Exigences sanitaires relatives à l'exportation de yacks (Bos Grunniens) ou de buffles d'eau (Bubalis bubalis) destinés à la reproduction du Canada vers les États-Unis d'Amérique
HA3171 (2022-11-03)

21. Conditions Zoosanitaire

Je, soussigné, vétérinaire officiel dûment autorisé par le gouvernement du Canada, après enquête et au meilleur de ma connaissance et de ma conviction, certifie que les animaux décrits dans ce certificat rencontrent les exigences suivantes :

21.1 Le pays^{Note de bas de page 1}, la région^{Note de bas de page 1} ou la zone^{Note de bas de page 1} du Canada d'où proviennent les animaux et d'où ils sont exportés, est indemne dans le cheptel, sans vaccination, des maladies contagieuses suivantes

• 21.1.1 la fièvre aphteuse;
• 21.1.2 la peste bovine;
• 21.1.3 le surra; et
• 21.1.4 la péripneumonie contagieuse bovine

 21.2. Les animaux exportés sont :

• 21.2.1. nés aux États-Unis ou au Canada ou ont été importés légalement au Canada d'une région reconnue par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) comme une région non restreinte en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine ('ESB), et n'ont fait l'objet d'aucune restriction de mouvement^{Note de bas de page 2} ou de quarantaine^{Note de bas de page 2} au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours avant leur importation aux États-Unis.
• 21.2.2 Tout animal importé d'un pays tiers (autre que les États-Unis), n'a fait l'objet d'aucune restriction à l'importation et a pu se déplacer librement au sein du troupeau national du Canada pendant au moins 90 jours avant le début de la période d'isolement pour l'exportation.
• 21.2.3 nés le 1 mars 1999 ou après cette date, qui est la date déterminée par l'APHIS comme étant la mise en application effective d'une interdiction d'alimentation entre ruminants.
• 21.2.4 isolés et tenus à l'écart, à une distance minimale de 10 mètres, du reste du troupeau et des autres animaux d'élevage pendant une période d'au moins 60 jours avant la date d'exportation vers les États-Unis.
• 21.2.5 inspectés dans les 3 jours (72 heures) précédant le début du chargement pour l'exportation vers les États-Unis et trouvés exempts de toute preuve de maladie transmissible et que, dans la mesure où cela peut être déterminé, ils n'ont pas été exposés à une telle maladie au cours des 60 jours précédents.
• 21.2.6 identifiés individuellement par une étiquette d'oreille l'identification automatique par radiofréquence (RFID) ou ultra haute fréquence (UHF)^{Note de bas de page 3}, appliquée avant l'entrée de chaque animal aux États-Unis. En plus de l'étiquette d'oreille RFID ou UHF, les animaux exportés doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette secondaire pendante portant un numéro unique qui est également identifié sur le tableau ci-dessus

21.3 Pour la brucellose, soit :

• 21.3.1 Les animaux proviennent d'une province ou d'un territoire indemne de brucellose ou d'un troupeau indemne de brucellose^{Note de bas de page 4} ou
• 21.3.2 Tous les animaux, pendant qu'ils étaient en isolement, ont obtenu des résultats négatifs à une épreuve de brucellose par séro-agglutination^{Note de bas de page 4} ou Immuno-essai enzymatique (ELISA)^{Note de bas de page 4} ou fixation du complément^{Note de bas de page 4}. L'épreuve a été réalisée au plus tard 30 jours avant la présentation au port d'arrivée aux États-Unis d'Amérique^{Note de bas de page 4}.

21.4 Pour la tuberculose, soit :

• 21.4.1 Les animaux ont séjourné de façon continue dans une province, un territoire ou une région du Canada indemne de tuberculose (Mycobacterium bovis), ou leur équivalent aux États-Unis, par exemple un État accrédité indemne de tuberculose ou un État avancé accrédité modifié, ou proviennent d'un troupeau indemne de tuberculose^{Note de bas de page 4}; ou
• 21.4.2 Tous les animaux en isolement ont obtenu des résultats négatifs à une épreuve de dépistage de la tuberculose au pli caudal effectuée au plus tard 30 jours avant leur présentation au port d'arrivée aux États-Unis^{Note de bas de page 4}.

21.5 Tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels les animaux ont été chargés ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement

21.6 Les animaux ont été manipulés pendant le isolement et au moment du chargement conformément à la partie XII du Règlement sur la Santé des Animaux et ils sont en mesure d'effectuer l'ensemble du voyage prévu jusqu'au déchargement à la destination finale.

Le certificat est valide pour les 30 jours suivant la signature, y compris la durée du transport