Exigences sanitaires applicables à l'exportation de veaux laitiers précédemment importés, puis réexportés vers les États-Unis pour abattage immédiat
HA 2610 (le 20 septembre, 2010)

1. Les veaux laitiers sont nés au Canada ou aux États-Unis et ont été importés légalement au Canada au cours des 36 dernières semaines.
2. J'ai examiné les veaux laitiers et je les déclare indemnes de signes de maladies transmissibles, et dans la mesure où il a été possible de le déterminer, ils n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les soixante jours précédents.
3. Le Canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie contagieuse bovine.
4. Les veaux laitiers provenant des États-Unis ont été mis en quarantaine à l'importation pendant toute la durée de leur séjour au Canada parce qu'ils ne répondaient pas aux conditions requises pour les bovins importés de façon permanente. Aucun veau laitier n'est en quarantaine en raison d'un contrôle actif des maladies ou d'une enquête zoosanitaire. Les veaux laitiers canadiens qui font partie de l'expédition peuvent également avoir été mis en quarantaine uniquement en raison de leur contact avec des animaux des États-Unis.
5. Les veaux laitiers canadiens qui font partie de l'expédition doivent être nés le ou après le 1^er mars 1999 qui est la date reconnue par l'APHIS comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation canadienne interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
6. Les veaux laitiers doivent être identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette officielle des États-Unis fixée à l'oreille au moment de leur importation au Canada, ou d'une étiquette canadienne approuvée fixée à l'oreille.
7. D'après les renseignements fournis par l'exportateur, les veaux laitiers seront transportés par camion à partir du point d'entrée aux États-Unis selon l'itinéraire suivant :

* « Veau laitier » – Conformément à la définition donnée dans le document de l'ACIA intitulé « Importation of Bob Calves from the United States » : un veau mâle de l'espèce Bos Taurus qui est importé au Canada des États-Unis en vue d'être engraissé et abattu, au plus tard 36 semaines après son importation, et qui est âgé d'au moins huit jours et d'au plus 14 jours lorsqu'il est importé au Canada.

** Peut inclure les veaux laitiers d'origine canadienne