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Avis à l'industrie : Renseignements concernant les aliments préparés selon la formule du client

2020-09-10

En réponse à la pandémie de COVID‑19, les fabricants d'aliments du bétail, leurs fournisseurs et leurs clients pourraient mettre en œuvre des mesures temporaires afin de réduire les interactions physiques entre les personnes. Ces mesures peuvent comprendre la transmission électronique des demandes d'aliments préparés selon la formule du client plutôt que la présentation de copies papier avec signature originale.

Le Règlement sur les aliments du bétail exige du fabricant d'un aliment préparé selon la formule du client qu'il obtienne une commande écrite signée du client indiquant le type et la quantité de chaque ingrédient à utiliser pour fabriquer l'aliment.

Étant donné la situation exceptionnelle liée à la COVID‑19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît la nécessité de faire preuve de souplesse afin de s'assurer que la production et l'offre d'aliments dans l'industrie de l'élevage ne sont pas compromises tout en maintenant les principales mesures de protection de la santé des animaux et de la salubrité des aliments.

Si les fabricants d'aliments du bétail utilisent des documents électroniques pour répondre à l'exigence d'obtenir une formule du client avant de fabriquer un aliment, ils doivent conserver les documents appropriés démontrant qu'ils ont reçu la formule‑client signée par voie électronique pendant au moins 6 mois suivant la date de fabrication du dernier lot de l'aliment, comme l'exige le Règlement sur les aliments du bétail. Ces documents peuvent comprendre des copies des formules‑clients reçues par courriel, ou une télécopie ou une copie numérisée ou photographiée d'un document signé. De plus, un système d'authentification pour la signature numérique de documents pourrait être établi entre le fabricant d'aliments du bétail et le client. Toute formule‑client doit contenir tous les renseignements exigés par le Règlement sur les aliments du bétail.

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent d'agir de façon responsable afin de réduire au minimum les effets et la durée de toute non‑conformité causée par la pandémie de COVID‑19. En outre, dans le cas d'une formule‑client transmise par voie électronique, on recommande que le client conserve également l'original de la demande dans ses dossiers pendant au moins 6 mois.

Depuis longtemps, la politique de conformité et d'application de la loi de l'ACIA consiste à donner suite aux cas de non-conformité de façon équitable, impartiale et transparente. L'ACIA continuera d'agir de cette façon tout en tenant compte des considérations supplémentaires soulevées par la pandémie de COVID-19.

Le présent avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera revu à mesure que la situation de la COVID‑19 évolue.

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