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Archivée - Informations concernant le soutien à l'approvisionnement continu en aliments du bétail en Colombie-Britannique en raison des défis posés par les inondations

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2021-11-18

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des mesures et des conditions temporaires pour aider l'industrie des aliments du bétail de la Colombie-Britannique à maintenir l'approvisionnement en aliments du bétail et à protéger la santé animale, compte tenu des difficultés créées par les récentes inondations. Les inondations ont eu des répercussions négatives sur le transport routier et ferroviaire, interrompant les chaînes d'approvisionnement en aliments du bétail.

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent d'agir de façon responsable pendant cette période afin de minimiser les effets et la durée de toute non-conformité. Dans l'intervalle, l'ACIA a élaboré les mesures et les conditions suivantes à l'intention des fabricants d'aliments du bétail afin d’en soutenir l'approvisionnement continu.

Dans tous les cas, la reformulation temporaire des aliments pour animaux doit respecter les exigences suivantes :

Les fabricants d'aliments du bétail de la Colombie-Britannique sont tenus à faire ce qui suit :

Pour les aliments du bétail fabriqués en Colombie-Britannique conformément à ces mesures temporaires, les inspecteurs des aliments du bétail de l'ACIA n'émettront pas de demande d'action corrective (DAC) dans les cas suivants :

Lorsque ces mesures temporaires seront retirées, les fabricants d'aliments du bétail devront faire ce qui suit :

La politique de longue date de l'ACIA en matière d'application de la loi et de conformité a toujours eu pour objectif d'intervenir face aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. L'ACIA continuera de le faire en tenant compte des considérations supplémentaires propres à la situation actuelle en Colombie-Britannique. Toutes les exigences du règlement continueront de s'appliquer, mais l'ACIA tient à assurer l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi avec souplesse et qu'elle tiendra compte des défis auxquels l'industrie de la Colombie-Britannique est confrontée en ce moment.

Cet avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera revu en fonction de l'évolution de la situation. Si vous avez des questions, ou pour toute autre préoccupation urgente liée à la situation actuelle, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires de l'ACIA à l'adresse cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.

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