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- Échéancier : Produits laitiers, œufs, produits d'œufs transformés, et produits de fruits ou de légumes transformés
- Renseignements connexes
Consultez l'échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.
Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.
Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.
Remarques
Si vous êtes titulaire d'un agrément ou d'une licence valide en vertu du règlement sur les produits laitiers ou un agrément en vertu du règlement sur les produits transformés et l'agrément ou la licence expirera après le 15 janvier 2019, l'agrément ou la licence sera valide en vertu du RSAC si il contient l'énonce suivante :
- « Cet agrément
, cette licence , ce permis ou cette autorisation est également une licence émise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada dès sa date d'exécution. »
Si l'agrément ou la licence expirera avant le 15 janvier 2019, suivez le processus normal de renouvellement. L'agrément ou la licence renouvelé sera valide jusqu'à sa date d'expiration.
Si vous avez un agrément en vertu du Règlement sur les œufs ou du Règlement sur les œufs transformés, vous êtes tenu d'avoir une licence en vertu du RSAC le 15 janvier 2019.
Pour de plus amples informations veuillez consulter la section 2 du document intitulé Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Échéancier : Produits laitiers, œufs, produits d'œufs transformés, et produits de fruits ou de légumes transformés
| Activité | Licence | PCP | Contrôles préventifs | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour le commerce interprovincial | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour son exportation | 15 janvier 2019 | Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Vous faites du commerce interprovincial des aliments (seule activité) |
X | X | X | 15 janvier 2019 |
| Vous importez l'aliment | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2019 |
| Vous exportez l'aliment (seule activité) |
Non requise (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
X | 15 janvier 2019 |
| Vous vendez l'aliment au détail aux consommateurs | X | X | X | 15 janvier 2019 |
| Vous êtes un producteur primaire des œufs et du lait cru pour le commerce interprovincial ou l'exportation (seule activité) | X | X | X | 15 janvier 2019 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour le commerce intraprovincial | Non requise (sauf si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale) | Non requis 15 janvier 2019 (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale) |
Non requis 15 janvier 2019 (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale) |
Non requis 15 janvier 2019 (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale) |
Notes de tableau
- Note de tableau 1
-
Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat ou une autre autorisation de l'ACIA.
Renseignements connexes
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
- Délivrance de licences
- Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
- Plan de contrôle préventif (PCP)
- Traçabilité des aliments