Échéances pour le RSAC - Miel et produits de l'érable

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Échéancier : Miel et produits de l'érable
Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments
Renseignements connexes

Consultez l'échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.

Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.

Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.

Note

Si vous êtes titulaire d'un agrément valide en vertu du règlement sur le miel ou le règlement sur les produits de l'érable et l'agrément expirera après le 15 janvier 2019, l'agrément sera valide en vertu du RSAC si il contient l'énonce suivante :

« Cet agrément , cette licence , ce permis ou cette autorisation est également une licence émise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada dès sa date d'exécution. »

Si l'agrément expirera avant le 15 janvier 2019, suivez le processus normal de renouvellement. L'agrément renouvelé sera valide jusqu'à sa date d'expiration.

Pour de plus amples informations veuillez consulter la section 2 du document intitulé Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Échéancier : Miel et produits de l'érable

Activité	Licence	PCP	Contrôles préventifs	Traçabilité
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez du miel ou des produits de l'érable pour le commerce interprovincial	15 janvier 2019	15 janvier 2019 (si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $)^{Note de tableau 1} Non requis (si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins)^{Note de tableau 1}	15 janvier 2019	15 janvier 2019
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez du miel ou des produits de l'érable pour l'exportation	15 janvier 2019	Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)^{Note de tableau 2}	15 janvier 2019	15 janvier 2019
Vous faites du commerce interprovincial du miel ou des produits de l'érable (seule activité)	X	X	X	15 janvier 2019
Vous importez du miel ou des produits de l'érable	15 janvier 2019	15 janvier 2019 (si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $)^{Note de tableau 1} Non requis (si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins) ^{Note de tableau 1}	15 janvier 2019	15 janvier 2019
Vous exportez du miel ou des produits de l'érable (seule activité)	Non requise (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)^{Note de tableau 2}	Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)^{Note de tableau 2}	X	15 janvier 2019
Vous vendez du miel ou des produits de l'érable au détail aux consommateurs	X	X	X	15 janvier 2019
Vous êtes un producteur primaire du miel crus ou de la sève d'érable pour le commerce interprovincial ou l'exportation (seule activité)	X	X	X	15 janvier 2019
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez du miel ou des produits de l'érable pour le commerce intraprovincial	Non requise (sauf si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale)	Non requis 15 janvier 2019 (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $) moins)^{Note de tableau 1} Non requis (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins) moins)^{Note de tableau 1}	Non requis 15 janvier 2019 (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale)	Non requis 15 janvier 2019 (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale)

Notes de tableau

Note de tableau 1

Pour vous aider à déterminer vos ventes annuelles brutes d'aliments, veuillez consulter la section Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat ou une autre autorisation de l'ACIA.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments

Étape 1 :: Prenez en compte tous les aliments que vous avez échangés contre de l'argent entre le 14 janvier 2018 et le 14 janvier 2019, quel que soit le niveau d'échange.

Inclure les ventes d'aliments importés ou exportés, ainsi que les ventes d'aliments ayant fait l'objet d'un commerce intraprovincial ou interprovincial.

Étape 2 :: Additionnez l'argent que vous avez reçu des ventes correspondant aux critères énumérés à l'étape 1.
Étape 3 :: Si le total est de 100 000 $ ou moins, vous êtes visé par l'exemption relative au PCP, ce qui signifie que votre entreprise n'a pas besoin d'établir un PCP écrit.

Si le total est supérieur à 100 000 $, votre entreprise a jusqu'au 15 janvier 2019 pour se conformer aux exigences relatives au PCP, date à laquelle le RSAC entrera en vigueur.

Exemple

Entre le 14 janvier 2018 et le 14 janvier 2019, un transformateur de produits de l'érable a enregistré les ventes brutes suivantes :

55 000 $ à des marchés fermiers de la région;
11 000 $ d'exportations;
8 000 $ à des restaurants et des services d'alimentation locaux.

Total des ventes annuelles brutes d'aliments

= (55 000 $) plus (11 000 $) plus (8 000 $)
= 72 000 $ de ventes annuelles brutes d'aliments

Conclusion

Les ventes annuelles brutes d'aliments de l'entreprise alimentaire s'élevaient à 72 000 $. Compte tenu que les ventes annuelles brutes d'aliments de l'entreprise sont inférieures à 100 000 $, elle est admissible à l'exemption relative au plan de contrôle préventif et elle n'est pas tenue d'établir par écrit un plan de contrôle préventif.