La section des semences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) demande aux exploitants autorisés, aux classificateurs agréés et aux évaluateurs de la conformité des importations de semence (ECIS) des établissements semenciers agréés (ESA) d'examiner les renseignements suivants :
Mises à jour des politiques et de la réglementation
Février 2023, le document Modalité d'enregistrement des variétés a été mis à jour pour introduire la nouvelle plateforme numérique. Pour en savoir plus : Modalités d'enregistrement des variétés au Canada
Mai 2023, L'ACIA a été informée d'un problème potentiel de pureté variétale, sur la base d'une analyse d'ADN, identifié dans des expéditions de grains d'orge de brasserie de la variété CDC Copeland et assure le suivi sur cet enjeu. Pour en savoir plus : Avis à l'industrie-possible variabilité variétale de la variété d'orge brassicole CDC Copeland
Hiver 2023, la consultation de l'hiver 2023 sur la modernisation de la réglementation des semences (MRS) s'est déroulée du 15 février 2023 au 1er mai 2023. Pour en savoir plus : Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023
Octobre 2023, les résultats de la consultation de l'hiver 2023 sur la MRS ont été publiés. Pour en savoir plus : Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023
Octobre 2023, Le formulaire Demande de certificat de l'Association Internationale d'Essais de Semences (ISTA) (CFIA/ACIA 1113) (anciennement intitulée Demande de certificat d'analyse de semences à des fins d'exportation) a été mise à jour
Les exportateurs qui demandent un échantillonnage de l'ACIA pour un certificat de l'ISTA doivent commencer à utiliser le nouveau formulaire au plus tard le 30 novembre 2023. Si vous avez des questions sur la façon d'accéder au formulaire, de le remplir ou de le soumettre, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour obtenir de l'aide.
Hiver 2024, Consultation anticipée sur la Modernisation de la réglementation des semences. L'objectif de cette consultation sera d'informer les parties prenantes des progrès réalisés à ce jour et de recueillir des commentaires sur les recommandations visant à moderniser le règlement sur les semences.
Échantillons de production de parcelles (formulaire 50) : Veuillez respecter les exigences de quantité et de qualité ainsi que la date limite de soumission des échantillons indiquées sur le formulaire 50. Si les échantillons ne sont pas reçus avant la date limite du 15 février, il y a un risque que l'échantillon ne soit pas testé cette année-là et que les problèmes potentiels ne soient pas identifiés.
Rappels
Un lot importé de semences généalogiques vendues au Canada doit porter une dénomination de la catégorie Canada généalogique ainsi qu'une étiquette officielle de semence. L'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique doit être effectuée par un classificateur GB agréé ou un classificateur GD agréé, ou par un classificateur étranger (É.-U.) officiellement reconnu, et doit être fondée sur des résultats d'analyse de semences. La dénomination de la catégorie Canada généalogique ne peut pas être attribuée uniquement à partir de l'étiquette du pays exportateur.
Lors de l'importation de semences de types de cultures soumises à l'enregistrement des variétés, veuillez-vous assurer que la variété est enregistrée. Conformément à l'alinéa 40(1)c) du Règlement sur les semences, pour les semences non pedigree d'espèces fourragères, il n'est pas nécessaire de fournir le nom de la variété sur la déclaration d'importation. Cependant, si un nom de variété apparaît sur tout document accompagnant un lot de semences importées d'un type de culture soumis à l'enregistrement de variété, suggérant que la semence est d'une variété non enregistrée au Canada, cette semence ne peut être importée au Canada pour la vente. Pour une liste des types de cultures soumises à l'enregistrement des variétés, visitez : Annexe III du Règlement sur les semences
Une base de données interrogeable et téléchargeable des variétés d'espèces enregistrées au Canada est accessible à : Variétés d'espèces enregistrées au Canada.
Veuillez transmettre toute question par courriel à l'ACIA à l'adresse suivante : SeedSemence@inspection.gc.ca