Sélection de la langue

Recherche

Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2021

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

La section des semences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) demande aux exploitants autorisés, aux classificateurs agréés et aux évaluateurs de la conformité des importations de semence (ECIS) des établissements semenciers agréés (ESA) d'examiner les renseignements suivants :

Mises à jour des politiques et de la réglementation

La section des semences a lancé des activités de consultation afin de faire participer les intervenants tout au long du processus de modernisation du règlement sur les semences (MRS). Veuillez consulter: Modernisation du Règlement sur les semences.

En juillet 2021, la section des semences a clarifié la distinction entre les semences de micro-pousses et celles de germes au moment de l'importation. Visitez : Tout sur l'importation de semences au Canada.

À compter du 1er Octobre 2021, des changements ont été apportés à l'exigence d'enregistrement des variétés de haricots colorés. L'ACIA abroge l'exemption temporaire visant les haricots de couleur. Pour en savoir plus : Modification de l'exigence d'enregistrement des variétés de haricots de couleur.

Mise en œuvre de l'ajustement annuel des frais de l'ACIA. À compter du 31 mars 2020, l'ACIA a commencé à ajuster ses frais en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) , et le fera tous les 31 mars à l'avenir. Pour en savoir plus : Rajustement des frais de services en fonction de l'inflation.

Rappels

Conformément au règlement sur les semences, chaque exploitant doit conserver un échantillon représentatif pour vérifier et classer un lot de semences pendant une période de 1 an pour les semences Certifiées et, dans le cas des semences Fondation et Enregistrées, pendant une période de 2 ans après la disposition des semences pour chacun des statuts.

L'étiquette Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (AGR 1131) ne peut pas être utilisée puisque l'ACIA est l'autorité de certification.

Les semences classées avec un nom de catégorie Canada généalogique mises en vente doivent être étiquetées avec une étiquette officielle de semence (quel que soit le format).

Un lot importé de semences généalogiques vendues au Canada doit porter une dénomination de la catégorie Canada généalogique ainsi qu'une étiquette officielle de semence. L'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique doit être effectuée par un classificateur GB agréé ou un classificateur GD agréé, ou par un classificateur étranger (États Unis) officiellement reconnu, et doit être fondée sur des résultats d'analyse de semences. La dénomination de la catégorie Canada généalogique ne peut pas être attribuée à partir de simples hypothèses fondées sur l'étiquette du pays exportateur.

L'annexe I du Règlement sur les semences (le règlement) n'inclut pas les espèces de cannabis (autres que le chanvre industriel). Néanmoins, les semences de cannabis doivent satisfaire aux normes minimales de mauvaises herbes et d'autres plantes figurant au tableau IV. Il n'existe pas de norme de germination pour le cannabis (autre que le chanvre industriel).

Plusieurs erreurs fréquentes retardent la mainlevée des semences importées. Veuillez-vous assurer que tous les numéros de lot apparaissent sur la déclaration d'importation et le certificat d'analyse des semence (CAS); que le certificat d'analyse des semences est adéquat pour évaluer les normes Canadiennes; l'usage finale de la semence est clairement indiqué; et que l'adresse courriel de l'importateur est fournie. Le(s) lot(s) de semences importé(s) doit (doivent) rester séparé(s) et intact(s) jusqu'à ce qu'un avis de conformité soit reçu du bureau d'évaluation de la conformité des importations (ICA) ou complété par une personne accréditée.

Les exportateurs canadiens de semences doivent utiliser correctement les certificats d'analyse des semences PPQ 925 lorsqu'ils expédient des semences aux États Unis. Bien qu'il incombe à des laboratoires reconnus de délivrer ce certificat conformément aux procédures établies, il appartient aux exportateurs de présenter une demande pour obtenir un certificat et l'utiliser correctement.

Lors de l'importation de semences de types de cultures soumises à l'enregistrement des variétés, veuillez-vous assurer que la variété est enregistrée. Pour une liste des types de cultures soumises à l'enregistrement des variétés : Annexe III, Espèces, sortes ou types de plantes cultivées dont les variétés doivent être enregistrées.

Une base de données interrogeable et téléchargeable des variétés d'espèces enregistrées au Canada est accessible à : Variétés d'espèces enregistrées au Canada.

Veuillez transmettre toute question par courriel à l'ACIA à l'adresse suivante : SeedSemence@inspection.gc.ca.

Date de modification :