Plan d'intervention cruciale contre la spongieuse asiatique visant à prévenir l'incursion de la complexe de la spongieuse volante (CSV) par des navires marins

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• Introduction
• 1.0 Portée
• 2.0 Références
• 3.0 Définitions, abréviations et acronymes
• 4.0 Responsabilités
  • 4.1 ACIA
  • 4.2 Le Navire
• 5.0 Détection du complexe de la spongieuse volante
  • 5.1 Masses d'œufs
  • 5.2 Larves en éclosion
• 6.0 Intervention
  • 6.1 Déplacement du navire des côtes canadiennes
  • 6.2 Confinement
    • 6.2.1 Ordonner un traitement approuvé pour les larves émergentes et en train de se décrocher
    • 6.2.2 Eau des tuyaux à bord
  • 6.3 Navires dans les eaux intérieures ou ne pouvant pas quitter le port
  • 6.4 Navires déchargeant une cargaison dans un port canadien
• Annexe 1 : Méthodes de retrait et de traitement des masses d'œufs
• Annexe 2 : Coordonnées des bureaux de l'ACIA

Introduction

Le présent document décrit les mesures d'intervention qui peuvent être ordonnées lorsque l'on trouve sur des navires des étapes du cycle de vie que l'on soupçonne d'être du complexe de la spongieuse volante (CSV) pendant la période de risque pour le Canada. Même en ayant en place des règlements et des programmes d'inspection pré-départ, il est possible qu'un navire infesté par des étapes du cycle de vie d'espèces de Lymantria puisse arriver dans les eaux canadiennes. Le présent document comporte des procédures servant à réduire le risque d'établissement d'une population viable au Canada par la dissémination de masses d'œufs et de larves à partir de navires.

Les espèces préoccupantes sont celles qui sont absentes (non-indigènes) au Canada, dont Lymantria albescens, Lymantria umbrosa, Lymantria postalba et les souches asiatiques de Lymantria dispar, communément appelées conjointement « le complexe de la spongieuse volante ». Ces espèces ne sont pas présentes en Amérique du Nord et leur introduction représenterait ainsi une grave menace pour l'environnement et l'économie du Canada. Il est donc nécessaire de traiter toute détection immédiatement et avec efficacité. L'ACIA recommande fortement aux sociétés de transport maritime, aux propriétaires de navire et à ceux qui affrètent des navires de prendre toutes les mesures préventives qui s'imposent avant d'arriver dans des ports canadiens. Ces mesures peuvent minimiser le risque de prise d'éventuelles mesures réglementaires au Canada, ainsi que les coûts liés aux mesures d'intervention.

Interceptions antérieures et règlementation du complexe de la spongieuse volante

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, l'Extrême-Orient russe a connu une éclosion de CSV. On sait que pendant cette période, des navires faisant escale dans des ports de l'Extrême-Orient russe ont transporté des masses d'œufs jusqu'à des ports de la côte ouest canadienne. Des larves ont éclos de ces masses d'œufs se sont disséminées à partir des navires dans le port de Vancouver, et ont pu établir une petite population dans la région de Vancouver. Un programme de lutte à grande échelle a été amorcé à grands frais pour les contribuables (6 millions de dollars) et la population a été éradiquée avec succès. Depuis lors, le Canada s'est doté d'une réglementation stricte exigeant la tenue d'une inspection pré-départ de tout navire ayant fait escale dans des ports où la présence du CSV est reconnue. La réglementation visait au départ des ports choisis du Japon, puisque des détections successives avaient été faites sur des navires qui avaient fait escale dans d'autres régions de l'Asie orientale, mais elle a depuis lors été étendue à tous les ports du Japon et de la Corée du Sud, ainsi qu'à tous les ports chinois situés au nord de Shanghai.

Réglementation actuelle

Tel que détaillé dans la directive de l'ACIA D-95-03 : « Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard du CSV (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa)  », les navires ayant fait escale dans des régions réglementées sont assujettis aux exigences de l'ACIA relatives à l'importation. Les navires qui se sont rendus dans des ports situés dans des régions réglementées pendant les périodes de vol précisées doivent subir une inspection pré-départ et obtenir un Certificat phytosanitaire ou d'autres certificats approuvés attestant qu'ils sont exempts de toute étape du cycle de vie du CSV. Cette certification est une exigence à l'entrée au Canada pendant la période de risque du CSV pour le Canada. Tous les navires faisant escale au Canada sont assujettis à la tenue d'une inspection portant sur la présence d'étapes du cycle de vie du CSV. L'inspection est considérée comme le moyen le plus efficace de prévenir l'introduction du CSV.

Tout navire qui s'avère être infesté par des étapes du cycle de vie du CSV la période à risque élevé doit quitter immédiatement les eaux canadiennes. Pour les besoins de la présente politique, l'ACIA se sert des eaux territoriales pour délimiter les eaux canadiennes (12 milles marins). Les navires se trouvant dans les eaux intérieures ou à quai qui ne peuvent pas quitter immédiatement les eaux canadiennes seront assujettis au plan d'intervention pour les eaux intérieures, décrits à la section 6.3. L'ACIA appliquera les mesures réglementaires dès la détection de toute étape du cycle de vie soupçonnée d'être du CSV.

1.0 Portée

Le présent plan vise à donner des instructions aux organismes et aux parties touchées par la détection d'étapes du cycle de vie du CSV sur des navires arrivant au Canada. Il peut s'adresser :

• à l'ACIA
• aux exploitants de navire, aux propriétaires ou à ceux qui affrètent des navires
• à leurs agents
• aux autorités portuaires
• à Transports Canada
• à la Garde côtière canadienne
• à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• ainsi qu'à d'autres intervenants qui pourraient être touchés.

Le présent document a été élaboré en consultation avec des intervenants et des conseillers scientifiques pour faire face à des situations pour lesquelles il existe un risque immédiat ou imminent d'émergence de larves du CSV sur un navire. Dans ces cas, il faut prendre des mesures immédiates pour atténuer le risque de propagation à la terre avoisinante.

2.0 Références

D-95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard du CSV (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa)

Loi sur la protection des végétaux, L.C. (1990), ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I

3.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux ou dans le Glossaire des termes phytosanitaires ISPM 5 de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

4.0 Responsabilités

En plus de l'ACIA, divers organismes et compagnies participent à l'intervention suite à la détection soupçonnée du CSV sur un navire.

4.1 ACIA

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l'ACIA est l'organisme de réglementation fédéral chargé de s'occuper des incursions d'organismes nuisibles de quarantaine tels que le CSV et à ce titre, elle prendra la direction de la mise en œuvre du plan d'intervention.

L'ACIA inspecte les exportations sur les navires afin d'en déterminer la conformité avec les exigences relatives à l'importation et d'atténuer les risques d'introduction de la CSV. Si l'on trouve toute étape du cycle de vie du CSV, l'ACIA ordonnera au navire de quitter les eaux canadiennes (sauf dans les circonstances décrites à la section 6.4) et peut ordonner au navire de prendre immédiatement toutes mesures de lutte ou mesures spécifiques jugées nécessaires pour débarrasser le navire des étapes du cycle de vie du CSV.

4.2 Le Navire

Le navire (ce qui peut inclure le propriétaire, le mandataire, le parti qui affrète le navire, et l'agent local) est responsable de la réalisation des actions de confinement ordonnées par l'ACIA (tels que celles décrites à la section 6.2) et devra assumer tous les frais connexes. Le navire peut aussi devoir embaucher des équipes basées à terre pour réaliser les mesures de lutte ou pour aider l'équipage du navire. Le navire devra fournir le matériel nécessaire à l'exécution de toute mesure de contrôle. Il peut s'agir d'équipement servant à chercher et à retirer les masses d'œufs ou d'une entreprise de lutte antiparasitaire qui appliquera un pesticide selon les ordres donnés.

5.0 Détection du CSV

5.1 Masses d'œufs

Les masses d'œufs peuvent être pondues n'importe où sur le navire, mais on les retrouve plus abondamment dans les zones qui sont éclairées la nuit, telles qu'à proximité des éclairages de pont et des phares sur la superstructure. Malheureusement, l'éclairage dans le port d'origine contribue souvent à la déposition de masses d'œufs sur un navire et les personnes chargées de les chercher et de les nettoyer devraient aussi être au courant de ces sources possibles d'éclairage. On peut observer des masses d'œufs sur les surfaces exposées, mais on les retrouve le plus souvent dans les zones protégées ou partiellement cachées.

La présence de masses d'œufs exige la prise de mesures de lutte dans les plus brefs délais afin de réduire le risque d'une éventuelle éclosion des œufs pendant que le navire se trouve à proximité des côtes canadiennes. La priorité est de retirer le navire des eaux canadiennes pour en retirer les masses d'œufs en posant un risque minime pour l'environnement canadien.

Les inspecteurs de l'ACIA informeront immédiatement l'agent et la capitaine du navire de la détection initiale d'une masse d'œufs. À ce moment, l'inspecteur informera aussi l'agent et le capitaine du navire qu'ils doivent commencer les préparatifs de départ du navire des eaux canadiennes. L'inspection du navire se poursuivra jusqu'au départ du navire, jusqu'à ce que les conditions ambiantes ne permettent plus la tenue de l'inspection, ou jusqu'à ce que l'inspecteur y mette fin. Toutes les masses d'œufs trouvées doivent être retirées et recueillies par l'ACIA.

5.2 Larves en éclosion

La présence de larves émergentes nécessite la prise immédiate de mesures de lutte visant à réduire le risque d'établissement d'une population à terre. La priorité est d'empêcher les larves de quitter le navire vers la terre adjacente en retirant le navire des eaux canadiennes (ordonner au navire de quitter). Le temps dont on dispose pour appliquer les mesures de lutte peut être très court, selon le moment de la journée et les conditions météorologiques. Les larves qui viennent d'éclore grimpent vers la lampe de mâture pour se préparer à se disperser. Les larves se dispersent alors en filant de longs fils soyeux qui, en combinaison avec leurs fins poils corporels, leur permettent d'être emportées par le vent. Les larves peuvent être transportées sur de très longues distances, particulièrement lorsqu'elles voyagent en se faisant porter comme des cerfs-volants par des courants atmosphériques au-dessus de l'eau. Ce comportement de dissémination qui peut se produire peu de temps après l'éclosion s'appelle en anglais « ballooning ».

6.0 Intervention

Tel que l'exige la directive D-95-03 de l'ACIA, tous les navires, autres que ceux qui répondent aux critères énoncés à section 6.3, qui s'avèrent être infestés par des masses d'œufs que l'on soupçonne d'être du CSV doivent quitter immédiatement les eaux canadiennes. S'il y a un risque immédiat ou imminent d'émergence des larves de CSV, il faut prendre des mesures supplémentaires pour atténuer le risque de propagation à la terre avoisinante.

Après la découverte initiale de masses d'œufs sur un navire et l'ordre de quitter les eaux canadiennes, une vérification visuelle peut être effectuée immédiatement pour trouver d'autres masses d'œufs ou des larves. Le retrait et la destruction immédiate des masses d'œufs, conformément à l'Annexe 1, réduit le risque que pose un navire infesté.

Les inspecteurs de l'ACIA enseigneront à l'équipage du navire les techniques employées pour détecter et recueillir les masses d'œufs. Il importe de souligner que l'équipage doit prendre son temps et faire une inspection minutieuse. Toutes les masses d'œufs ou les larves trouvées doivent être recueillies et mises dans un récipient hermétiquement clos et être remises à l'ACIA au moment de la réinspection.

6.1 Déplacement du navire des côtes canadiennes

Lorsque des masses d'œufs soupçonnées d'être du CSV sont trouvées sur un navire pendant la période à risque (telle que définie dans la D-95-03), le navire est assujetti à la prise de mesures réglementaires qui comprennent le déplacement du navire hors des eaux canadiennes (12 NM).

Dans de telles circonstances, le capitaine du navire et l'agent seront avisés par écrit que le navire doit quitter les eaux canadiennes. La Garde côtière canadienne sera avisée par l'ACIA de manière à pouvoir suivre le déplacement du navire. Il est prévu qu'il puisse y avoir un court délai en raison d'impératifs de nature pratique (c.-à-d. prendre des arrangements pour avoir un pilote, un lamaneur, la lecture du tirant d'eau, etc.) mais on doit faire tous les efforts raisonnables pour minimiser ce délai. En attendant, si l'éclosion est imminente ou si des larves sont en train d'éclore, il faut prendre immédiatement des arrangements de confinement au moyen des options discutées ci-dessous. Le déplacement d'un navire dans des eaux côtières, même pendant que les larves sont en train de se décrocher pour se faire porter par le vent, vise à réduire le risque d'introduction, puisque cela diminue la probabilité que des larves individuelles atterrissent ensemble dans une région donnée en nombre suffisant.

Pendant que le navire se prépare à partir, il faut effectuer une recherche pour trouver d'autres masses d'œufs et toutes celles qui sont trouvées doivent être retirées. Si l'inspecteur de l'ACIA soupçonne que des larves sont sur le point d'éclore d'une masse d'œufs, il peut ordonner les mesures de confinement énoncées à la section 6.2.

Dans certaines circonstances, il pourrait être possible que le navire soit prêt à partir avant que les traitements ne soient complètement effectués. Dans ces cas, les inspecteurs de l'ACIA peuvent accompagner le navire sur une distance considérable pour superviser ou coordonner les traitements.

6.2 Confinement

Le retrait et la destruction des masses d'œufs réduit directement le risque que pose un navire infesté. Les larves qui se décrochent représentent un risque critique et il est impératif de prendre des mesures immédiates. Il faut empêcher la dispersion des larves en employant l'une ou l'autre ou toutes les méthodes de confinement suivantes afin de réduire le risque d'établissement d'une population à terre.

Les options de confinement doivent être utilisées conjointement avec le départ du navire des eaux canadiennes lorsque l'émergence des larves est imminente ou a déjà commencé. Les mesures de confinement ne peuvent pas remplacer le déplacement du navire hors des eaux canadiennes. La section 6.3 énonce les exigences qui s'appliquent aux navires se trouvant dans les eaux intérieures.

6.2.1 Ordonner un traitement approuvé pour les larves émergentes et en train de se décrocher

On peut maîtriser les larves en train de se décrocher avec des pesticides homologués pour une utilisation sur les navires marins. Les pesticides dont l'utilisation est homologuée au Canada à cette fin sont répertoriés à l'Annexe 1. Ce type de traitement vise à réduire la capacité des larves de se décrocher pour se faire emporter par le vent et pourrait les tuer dans une certaine mesure. Le traitement doit être appliqué par un opérateur de lutte antiparasitaire détenant une autorisation provinciale.

Les inspecteurs de l'ACIA vont diriger les efforts de la lutte antiparasitaire. L'agent sera responsable d'organiser l'arrivée en temps utile du personnel et des pesticides dans le navire.

6.2.2 Eau des tuyaux à bord

Les tuyaux d'incendie du navire peuvent servir à mettre fin au décrochage des larves. Le jet pulvérisé doit être utilisé de manière à ce qu'une pluie tombe sur les masses d'œufs et les larves pendant au bout de leur fil, sans toutefois les faire s'envoler du navire. Bien que certaines larves puissent se retrouver dans l'eau, le risque qu'elles puissent atteindre les côtes et s'établir pour constituer une population pouvant se reproduire est réduit.

6.3 Navires dans les eaux intérieures ou ne pouvant pas quitter le port

Pour les besoins du présent document, les navires se trouvant sur des voies navigables de l'Ontario et du Québec, dans des ports situés à l'ouest et comprenant Les Escoumins, sont considérés comme étant dans les eaux intérieures. Dans le cas d'un navire infesté se trouvant dans les eaux intérieures, l'ACIA peut ordonner au navire de s'éloigner des côtes canadiennes pour l'élimination de masse d'œufs ou peut ordonner l'enlèvement de masse d'œufs et le traitement dans le port, en fonction de l'emplacement géographique et des spécificités de la voie navigable. Il peut aussi arriver qu'un navire infesté, ne se trouvant pas dans les eaux intérieures, soit incapable de quitter immédiatement le port pour des raisons d'emplacement, de sécurité ou mécaniques.

Dans tous les cas, les masses d'œufs doivent être retirées. L'ACIA peut ordonner à l'équipage du navire d'enlever et de détruire les masses d'œufs ou d'aider l'ACIA à l'enlèvement et la collecte des masses d'œufs. Si l'éclosion des larves est imminente, l'ACIA peut ordonner le traitement et le navire doit alors immédiatement prendre les arrangements pour ce traitement.

6.4 Navires déchargeant une cargaison dans un port canadien

Les navires qui déchargent une cargaison dans des ports canadiens représentent un risque potentiel d'introduction et de propagation du CSV en Amérique du Nord. Pour les besoins du présent document, la cargaison est considérée comme étant les conteneurs, les véhicules et les marchandises diverses.

L'ACIA tiendra compte du type de cargaison, des ports de chargement et de facteurs environnementaux pour déterminer s'il est nécessaire d'inspecter la cargaison. Le risque d'infestation de la cargaison pourrait être plus élevé advenant la découverte d'une infestation importante sur un navire en train de décharger sa cargaison.

Le personnel d'inspection de l'ACIA peut imposer un contrôle réglementaire à certains ou à tous les conteneurs, véhicules ou cargaison de marchandises diverses. Cela pourrait comprendre, sans s'y limiter, des interdictions de déplacement, l'inspection visuelle et le traitement avec des pesticides. Toute cargaison dont la mainlevée d'un port d'entrée est déjà accordée peut aussi être assujettie à un contrôle réglementaire.

Annexe 1 : Méthodes de retrait et de traitement des masses d'œufs

Retrait

Aucun effort ne doit être ménagé pour recueillir la masse d'œufs entière. On peut déloger plus facilement les masses d'œufs à l'aide de lames plates (par ex., couteau). Il est conseillé de placer un sac de plastique sous la masse pour la recueillir. Dans le cas de zones difficiles d'accès ou lorsqu'on ne peut pas voir directement, il pourrait être nécessaire qu'une deuxième personne tienne un miroir pour aider à retirer complètement la masse.

Le personnel d'inspection de l'ACIA donnera des instructions sur les techniques d'inspection à l'équipage du navire. Les officiers du navire seront chargés de conserver toutes les masses d'œufs prélevées lors du nettoyage pour les remettre à l'ACIA au moment de la réinspection.

Dans les cas où les conditions ambiantes ou les masses d'œufs le justifient, de la gelée de pétrole (c.-à-d. Vaseline) peut être utilisée pour assurer que les masses d'œufs demeurent intactes pour être recueillies. Les masses d'œufs et les larves doivent être conservées dans des récipients hermétiquement clos afin de prévenir qu'elles ne s'en échappent. Les organismes prélevés doivent être conservés au réfrigérateur jusqu'à ce qu'ils soient remis au personnel d'inspection de l'ACIA.

Traitement

Le traitement du CSV avec des pesticides effectué tant sur un navire que dans la zone portuaire avoisinante doit être effectué en coopération avec l'ACIA et sous sa direction. L'application de tout pesticide homologué doit être effectuée par un opérateur de la lutte antiparasitaire (OLAP) accrédité.

Certains pesticides peuvent être homologués pour traiter la végétation avoisinant la zone portuaire advenant la détection de larves en train de se décrocher. Le produit qui convient doit être choisi par un OLAP et être approuvé par l'ACIA.

Annexe 2 : Coordonnées des bureaux de l'ACIA