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Avis à l'industrie : Clarification des exigences relatives à l'importation d'agents de lutte biologique approuvés provenant de sources commerciales

Le 18 octobre 2023

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente l'importation et la manipulation des agents de lutte biologique au Canada en raison du risque que ces agents deviennent eux-mêmes des ravageurs ou des vecteurs de ravageurs. Ces exigences sont en place pour prévenir les dommages à l'environnement naturel du Canada.

Un certain nombre d'agents de lutte biologique sont approuvés pour l'importation et la dissémination au Canada, sous réserve de l'obtention d'un permis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Pour éviter la contamination par d'autres organismes (par exemple, agents pathogènes, parasites, parasitoïdes), ces agents doivent être produits dans une installation d'élevage ayant un environnement protégé pendant au moins une génération complète.

Les agents de lutte biologique approuvés sont énumérés à la section 5 de l'annexe 1 de la directive sur la protection des végétaux D-12-02 de l'ACIA (« Agents de lutte biologique provenant de sources commerciales »). Si vous souhaitez importer l'un de ces agents approuvés, veuillez inclure les renseignements suivants dans votre demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux :

Le traitement des demandes de permis qui ne contiennent pas ces renseignements sera mis en attente jusqu'à ce que ces derniers soient obtenus.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez envoyer un courriel à l'adresse CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.

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