1 juin 2020
Les modifications suivantes aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales ou personnelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) entreront en vigueur le 1er octobre 2020 :
- Un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux sera requis pour toute importation de vers de terre de la partie continentale des États-Unis
- Les exigences phytosanitaires ne s'appliqueront pas aux vers de terre aquatiques
- La liste des vers de terre préapprouvés aux fins d'importation s'appliquera à toutes les espèces de vers de terre, et pas seulement à ceux provenant de la partie continentale des États-Unis
- L'ACIA songera à ajouter des espèces présentes dans l'environnement canadien à la liste des vers de terre préapprouvés aux fins d'importation
Ces changements font suite à une consultation publique sur une proposition visant à accroître l'harmonisation entre les exigences en matière d'importation de vers de terre de l'ACIA et les risques phytosanitaires, ainsi que les principes internationaux de protection des végétaux.
À la lumière des commentaires reçus pendant la consultation, l'ACIA a fourni des précisions et ajouté un niveau d'examen minutieux au processus d'ajout de vers de terre préapprouvés aux fins d'importation à la liste. L'ACIA peut ajouter des espèces de vers de terre à la liste dans les cas suivants :
- si au moins cinq spécimens sont relevés dans un site au Canada ou si l'on recense un nombre quelconque de spécimens dans deux sites différents;
- après avoir examiné les éléments suivants :
- le lieu où ils se trouvent : les dossiers et le ou les sites en question (p. ex., s'il s'agit de sites naturels, urbanisés ou gérés);
- la façon dont les vers de terre se sont rendu au ou aux sites ou la façon dont ils ont pu s'y rendre;
- toute identification spécifique aux espèces, ainsi que toute variabilité ou tout problème taxonomiques;
- la présence d'espèces similaires sur le plan morphologique au Canada.
Ces modifications rendent les exigences en matière d'importation et les exigences nationales de l'ACIA plus uniformes, en plus de prévoir des mesures de protection afin de gérer les incertitudes.
Vous pouvez maintenant présenter la Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256) au moyen des services en ligne Mon ACIA ou par courriel, télécopieur ou courrier.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à : CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.