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D- 95-18 : Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence

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Entrée en vigueur : Le 15 juin 2011
(4ième révision)

Objet

La présente directive contient des lignes directrices sur les modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff, 1914) Davis, Gillaspie, Vidaver et Harris, 1984 (C. m. sepedonicus) dans une unité de production de pommes de terre de semence.

Cette directive a été révisée pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.

Table des matières

Révision

La présente directive sera révisée tous les trois ans. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par : Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernement provinciaux, industrie (déterminées par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

La présente directive porte exclusivement sur l'identification des lots ou des cultures à soumettre aux analyses en laboratoire ainsi que sur les exigences en matière d'échantillonnage, d'analyse, de notification et de tenue des dossiers à satisfaire après la détection du C. m. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence ou lorsqu'un avis d'interception provenant d'autorités étrangères est reçu. L'enquête vise tous les lots et cultures de pomme de terre, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au programme de certification, ou qui sont refusés, produits dans des unités de production de pommes de terre de semence. Toute enquête menée au-delà de ces unités de production ne relève pas du mandat législatif de l'ACIA et peut être menée par les représentants provinciaux ou les associations de producteurs selon leur mandat respectif. De plus, la présente directive donne des précisions sur le partage de renseignements sensibles dont ont besoin les représentants des gouvernements provinciaux et des associations de producteurs pour remplir leur mandat.

Le C. m. sepedonicus est l'agent du flétrissement bactérien, maladie grave qui peut causer d'importants dommages aux cultures de pommes de terre. En vertu de la Loi et du Règlement sur les semences, une tolérance zéro s'applique au C. m. sepedonicus. Par ailleurs, un programme obligatoire de dépistage a été mis en place pour maintenir l'état sanitaire des stocks de pommes de terre de semence du Canada. Des détails sur ce programme figurent dans la directive D-97-12.

Pour lutter contre la maladie et éventuellement éradiquer le C. m. sepedonicus, il faut prendre des mesures de suivi une fois que le pathogène et/ou la maladie ont été détectés dans les pommes de terre de semence ou les pommes de terre de consommation (pommes de terre qui ne sont pas certifiées comme semence (p. ex. pommes de terre de table et de transformation)) produites dans une unité de production. Dans chaque cas, il faut tenter de localiser les stocks infectés et de déterminer l'origine de l'infection et prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout risque de propagation. Il est donc important de collaborer étroitement avec les représentants des provinces et des associations de producteurs pour qu'ils puissent prendre les précautions appropriées pour prévenir tout risque de propagation et superviser l'élimination des stocks infectés.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA et aux producteurs. Elle énonce les exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse, de notification et de tenue des dossiers à satisfaire lorsque la présence du C. m. sepedonicus a été confirmée dans une unité de production de pommes de terre de semence.

La présente directive remplace la directive D-95-18 (3ième révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur les semences S.R., ch. S-8, et modifications 1976-77, ch. 28 et 1985, ch. 47

Règlement sur les semences et ses modifications, DORS/91-526, DORS/93-331, DORS/95-179, DORS/95-215 et DORS/97-118, DORS/2000-184 et DORS/2002-198

1.2 Organisme nuisible réglementé

Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus, agent du flétrissement bactérien chez les pommes de terre de semence.

1.3 Produit réglementé

Pommes de terre (Solanum tuberosum)

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Exigences réglementaires

Au moins deux lots de semences par unité de production et tous les lots de qualité Élite II, Élite III, Élite IV et Fondation doivent être analysés à l'égard du C. m. sepedonicus selon les exigences énoncées dans la directive D-97-12. La présence du C. m. sepedonicus peut aussi être détectée au moment des inspections ou des analyses en laboratoire requises pour satisfaire aux exigences canadiennes et étrangères applicables aux pommes de terre certifiées et non certifiées produites dans une unité de production de pommes de terre de semence ou par le biais des activités de surveillance effectuées par les pays importateurs. Une fois que le Laboratoire de Charlottetown a confirmé qu'une culture ou un lot produit dans une unité de production de pommes de terre de semence est infecté par le C. m. sepedonicus, il faut effectuer le suivi requis pour se conformer aux alinéas 50 (3) (b) et 50 (4) (d) ainsi qu'aux paragraphes 52 (3) et 52 (6) du Règlement sur les semences.

2.2 Notification du producteur

Une fois que le Laboratoire de Charlottetown a confirmé la présence du C. m. sepedonicus dans des pommes de terre d'une unité de production, l'agent régional de programme doit transmettre un avis à cet effet au producteur. Un rapport de laboratoire et une Révocation de certification (CFIA/ACIA 2546) doivent accompagner cet avis. Si un certificat de récolte n'a pas encore été délivré, le motif de la révocation doit être indiqué sur le Rapport d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1284). Toutes les cultures et tous les lots qui ont été produits dans l'unité de production infectée ou qui ont été en contact avec celle-ci (voir la section 2.3.2) perdront leur statut de pomme de terre de semence, ne pourront être plantées en aucun cas sur une unité de production (législation fédérale) et dans la plupart des provinces (législation provinciale). Le terrain utilisé pour produire la culture ou le lot infectés doit rester exempt de pommes de terre pendant au moins deux ans avant qu'il ne soit de nouveau admissible au Programme de certification des pommes de terre de semence. Par ailleurs, l'équipement et l'entrepôt doivent être nettoyés et désinfectés à la satisfaction des inspecteurs de l'ACIA avant que le propriétaire de l'unité de production ne soit autorisé à produire des pommes de terre de semence.

Si des pommes de terre de semence de la même saison de culture provenant de l'unité de production infectée ont déjà été expédiées sur le territoire canadien au moment de la détection du C. m. sepedonicus, un avis doit être préparé par l'agent régional de programme du point d'origine des pommes de terre et transmis au spécialiste des pommes de terre de semence du Centre opérationnel du point de destination. Cet avis doit donner des précisions sur les modalités de révocation de la certification du lot prévues au paragraphe 52(6) du Règlement sur les semences. C'est le spécialiste des pommes de terre de semence du Centre opérationnel qui est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour aviser celui qui a reçu les pommes de terre provenant de l'unité de production infectée. Si des portions du lot de semences infecté ont été expédiées à l'extérieur du Canada, le gestionnaire national, Section des pommes de terre, doit en informer l'Organisation nationale de protection des végétaux du pays importateur.

2.3 Mesures de suivi

2.3.1 Avis d'interception provenant des autorités phytosanitaires d'un pays étranger

Sur réception d'un avis d'interception du C. m. sepedonicus par les autorités phytosanitaires d'un pays étranger, le lot de pommes de terre en question doit être échantillonné à un taux d'au moins 2000 tubercules, étiqueté et expédié tel que spécifié à la section 2.4. Tout échantillon conservé provenant de ce lot ainsi que le chargement en question doit complètement être inclus dans l'échantillon soumis pour analyse en laboratoire. Dans l'éventualité où des tubercules provenant du lot en question ne seraient plus disponibles, le gestionnaire national de la Section des pommes de terre examinera la possibilité d'avoir des sacs intacts réexportés au Canada et expédiés pour analyse en laboratoire à l'adresse spécifiée à la section 2.4.4.

Dans l'éventualité où la présence du C. m. sepedonicus est confirmée, l'enquête procédera tel que spécifiée dans les sections qui suivent. Cependant, si les résultats sont négatifs pour la présence du C. m. sepedonicus, le statut de certification du lot de pommes de terre de semence produit sur l'unité de production sera maintenu.

2.3.2 Détermination des sources d'infection et de contamination possibles

L'objectif de l'enquête est de déterminer l'origine de l'infection et de prévenir l'introduction et la propagation du pathogène dans les pommes de terre de semence certifiées. Pour aider à repérer la source de l'infection et les autres unités de production potentiellement infectées, le personnel d'inspection local doit, en discutant avec le producteur, déterminer quelles sont les pratiques de désinfection, les produits sanitaires et les séquences culturales qui ont été utilisés et évaluer si des pièces d'équipement servant à la manipulation des pommes de terre ont été partagées avec d'autres unités de production. Cette information est essentielle pour déterminer la source de l'infection et prévenir sa propagation possible et doit être transmise à l'agent régional de programme. Elle sera analysée et utilisée pour déterminer quelles sont les mesures d'enquête requises.

La collaboration entre l'agent régional de programme, le spécialiste des pommes de terre de semence du Centre opérationnel, un représentant du Laboratoire de Charlottetown et un représentant de la Section des pommes de terre de l'administration centrale est primordiale. À la lumière d'un examen en profondeur de l'information recueillie durant l'enquête et des résultats d'analyse obtenus à l'égard des pommes de terre de semence et des pommes de terre de consommation (pommes de terre qui ne sont pas certifiées comme semence (p. ex. pommes de terre de table et de transformation)) provenant de l'unité de production infectée, des lots ou cultures exposés et des lots soeurs, on peut déterminer quelles mesures additionnelles sont requises. L'annexe 1 présente un arbre de décision décrivant les mesures d'échantillonnage à prendre une fois que des pommes de terre d'une unité de production se sont révélées infectées par le C. m. sepedonicus.

L'enquête doit être effectuée à l'échelle de l'unité de production. Les producteurs qui produisent leurs pommes de terre de semence dans plusieurs unités de production distinctes (p. ex. matériel nucléaire produit séparément des autres cultures de pommes de terre de semence) devraient avoir soumis des Demandes d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence avant les délais spécifiés pour chacune de leurs unités de production. Lorsque des demandes distinctes ont été soumises par un producteur et que des pratiques de gestion sont en place pour prévenir le contact entre les unités de production, celles-ci peuvent être considérées comme des unités de production distinctes, et l'enquête est menée en conséquence.

Il faut suspendre les envois de pommes de terre de semence d'une unité de production faisant l'objet d'une enquête jusqu'à ce que toutes les analyses des lots à l'étude soient terminées et aient donné des résultats négatifs à l'égard du C. m. sepedonicus. Il faut empêcher l'envoi de pommes de terre de semence d'une unité de production faisant l'objet d'une enquête pour limiter la propagation du C. m. sepedonicus, au cas où il serait présent dans l'unité de production.

Il faut effectuer le suivi requis d'une manière professionnelle et opportune, de manière à prévenir la propagation du pathogène. On recommande donc de prélever et analyser dans un délai de 2 à 4 semaines tous les échantillons requis dans les unités de production identifiées.

2.3.3 Analyses en laboratoire applicables à l'unité de production infectée, à l'unité de production exposée et aux lots soeurs

L'enquête initiale doit initialement se concentrer sur l'unité de production infectée, sur les lots soeurs et sur les cultures ou lots susceptibles d'avoir été en contact avec l'équipement employé dans l'unité de production infectée.

Voici quelles sont les mesures d'échantillonnage à suivre lorsqu'on constate la présence du flétrissement bactérien dans une culture ou un lot de pommes de terre de semence.

2.3.4 Analyses en laboratoire additionnelles pouvant être requises

Les semences peuvent être à l'origine de l'infection. Les résultats d'analyse obtenus pour des lots soeurs sont très utiles en ce sens qu'ils permettent de déterminer si des analyses additionnelles sont requises pour écarter toute possibilité de contamination d'autres cultures ou lots de semences.

Si aucun lot soeur n'a été identifié comme étant infecté, il n'est pas nécessaire de prélever des échantillons dans l'unité de production qui a fourni les semences (voir la section 2.3.2) ni dans les unités de production qui ont reçu des semences de l'unité de production infectée, à moins qu'il n'y ait pas de lot soeur disponible aux fins d'échantillonnage et d'analyse.

2.3.4.1 Source de la semence provenant d'une autre unité de production

Voici quelles sont les analyses en laboratoire requises si la culture ou le lot infectés ont été produits à partir de semences reçues d'une autre unité de production et que l'un des deux cas suivants s'applique :

2.3.4.2 Source de la semence provenant de l'unité de production infectée

Voici quelles sont les analyses en laboratoire requises si la culture ou le lot infectés a été produit à partir des semences du producteur, sous réserve qu'il n'y ait pas de lot soeur ou culture disponible ou qu'au moins un lot soeur ait été identifié comme étant infecté par le C. m. sepedonicus :

2.4 Prélèvement et soumission des échantillons

Tous les échantillons prélevés en conformité avec la présente directive sont considérés comme des échantillons d'enquête et doivent être prélevés par un inspecteur de l'ACIA ou sous sa supervision et expédiés tel que spécifié à la section 2.4.4. Les échantillons prélevés dans le cadre du programme régulier de dépistage et analysés dans des laboratoires accrédités de l'ACIA ne sont pas considérés comme des échantillons d'enquête.

2.4.1 Prélèvement des tiges

Le prélèvement des tiges doit être effectué de la façon prescrite à la section 3.3 de la directive D-97-12. Les plants présentant les symptômes du flétrissement bactérien doivent être prélevés et emballés séparément.

2.4.2 Prélèvement des tubercules

Il faut prélever les tubercules au hasard de manière que l'échantillon soit représentatif du lot dans son ensemble. Tout tubercule présentant des signes de flétrissement bactérien doit être prélevé et emballé séparément.

Bien qu'il soit préférable de soumettre des tubercules entiers pour fins d'analyse, les morceaux de tubercules peuvent être également fort utiles au producteur. On peut donc procéder au carottage des tubercules d'une unité de production conformément aux indications données à la section 3.4 de la directive D-97-12. Il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination croisée entre les tubercules et les échantillons durant le processus de carottage.

2.4.3 Identification

Les échantillons provenant de différents lots ou de différentes cultures de pommes de terre doivent être soumis dans des sacs séparés, pour en maintenir l'intégrité. Lorsqu'un échantillon d'une culture ou d'un lot est contenu dans plus d'un sac, il faut indiquer le nombre de sacs. Lorsqu'un échantillon est prélevé dans plus d'un champ, il est conseillé de soumettre l'échantillon dans des sacs séparés et de les étiqueter en conséquence. Un formulaire « Rapport d'identification d'organisme nuisible » (CFIA/ACIA 1303) doit être rempli et envoyé avec chacun des échantillons.

L'information suivante doit apparaître sur l'étiquette attachée à chaque sac (l'échantillon ne sera pas analysé tant que toute l'information pertinente n'aura pas été reçue).

2.4.4 Emballage et expédition

Voir la directive D-97-12, section 3.5, pour connaître les instructions concernant l'emballage et l'expédition des échantillons. Tous les échantillons prélevés à des fins d'enquête doivent être transmis au :

Laboratoire de Charlottetown
93, rue Mount Edward
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 5T1

2.5 Analyse en laboratoire et résultats

L'agent régional de programme du lieu d'origine de l'échantillon agit comme personne-ressource pour le Laboratoire de Charlottetown. C'est lui qui doit fournir au Laboratoire de Charlottetown l'information requise sur le volume prévu d'échantillons à analyser et sur le délai de livraison des échantillons.

Tous les échantillons sont analysés à l'égard du C. m. sepedonicus par le Laboratoire de Charlottetown. Les résultats sont transmis à l'agent régional de programme, qui verra à les distribuer et à effectuer le suivi nécessaire.

2.6 Rapport final

L'agent régional de programme doit fournir au spécialiste des pommes de terre de semence du Centre opérationnel, au Laboratoire de Charlottetown et au gestionnaire national de la Section des pommes de terre les documents suivants, dans un délai de 30 jours suivant la détection du C. m. sepedonicus :

3.0 Admissibilité du producteur

3.1 Conditions

Suite à l'apparition d'un foyer d'infection par le C. m. sepedonicus, agent du flétrissement bactérien, le producteur doit :

4.0 Annexes

Annexe 1 : Arbre de décision décrivant les analyses en laboratoire à mener à l'égard du C. m. sepedonicus après sa détection dans une unité de production de pommes de terre de semence

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Arbre de décision décrivant les analyses en laboratoire à mener à l'égard du C. m. sepedonicus après sa détection dans une unité de production de pommes de terre de semence. Description ci-dessus.

Description de l'arbre de décision décrivant les analyses en laboratoire à mener à l'égard du Clavibacter michiganensis sepedonicus après sa détection dans une unité de production de pommes de terre de semence.

L'arbre de décision commence par la boîte intitulée « Lot/culture infecté par le Clavibacter michiganensis subespèce sepedonicus ». À partir de cette boîte, trois options sont disponibles lesquelles sont représentées par trois boîtes distinctes. Une ou plusieurs options peuvent être choisies.

La première option de la boîte initiale de l'arbre de décision est « Tester tous les autres lots/cultures de pommes de terre dans les unités de production infectées ou exposées (1000 tubercules ou tiges chacun) ». Si les résultats sont positifs, revenir au début de l'arbre de décision et recommencer. Si les résultats sont négatifs, aller à la boîte intitulée « Des résultats négatifs on été obtenus pour tous les lots/cultures des unités de production infectées et exposées et pour tous les lots sours. Arrêt des essais. » Il n'y a pas d'autres étapes dans cette branche de l'arbre de décision.

La deuxième option de la boîte initiale de l'arbre de décision est « Essai sur tous les lots sours (2000 tubercules ou tiges chacun) ». Si les résultats sont négatifs, aller à la boîte intitulée « Des résultats négatifs on été obtenus pour tous les lots/cultures des unités de production infectées et exposées et pour tous les lots sours. Arrêt des essais ». Si les résultats sont positifs, revenir au début de l'arbre de décision et recommencer. Ensuite, choisir l'une des deux options suivantes :

  1. Semences fournies par une autre unité de production. Toutes les cultures ensemencées ou lots produits de semences provenant de la même unité de production qui a fourni la semence utilisée pour la production de la culture ou du lot positif (1000 tubercules ou tiges chacun). ou
  2. Semences produites dans l'unité de production infectée. Essai sur tous les lots ou cultures produits à partir de semences fournies par l'unité de production infectée (1000 tubercules ou tiges chacun).

Dans chacun des cas, si les résultats sont positifs, revenir au début de l'arbre de décision et recommencer. Si les résultats sont négatifs, aller à la boîte intitulée « Tous les résultats sont négatifs. Arrêt des essais. » Il n'y a pas d'autres étapes dans cette branche de l'arbre de décision.

La troisième option de la boîte initiale de l'arbre de décision est « Aucun lot sour disponible ». Suivre l'une des deux options suivantes :

  1. Semences fournies par une autre unité de production. Toutes les cultures ensemencées ou lots produits de semences provenant de la même unité de production qui a fourni la semence utilisée pour la production de la culture ou du lot positif (1000 tubercules ou tiges chacun). ou
  2. Semences produites dans l'unité de production infectée. Essai sur tous les lots ou cultures produits à partir de semences fournies par l'unité de production infectée (1000 tubercules ou tiges chacun).

Dans chacun des cas, si les résultats sont positifs, revenir au début de l'arbre de décision et recommencer. Si les résultats sont négatifs, aller à la boîte intitulée « Tous les résultats sont négatifs. Arrêt des essais ». Il n'y a pas d'autres étapes dans cette branche ni dans aucune autre branche de l'arbre de décision.

À noter : Les représentants des gouvernements provinciaux et des associations de producteurs de pomme de terre doivent être tenus informés et peuvent être appelées à mener d'autres enquêtes dans des unités commerciales.

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