DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 8B : Considérations sur la gestion du risque pour Microstegium vimineum (Microstégie en osier)
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- Valeurs menacées
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Valeurs menacées
Microstegium vimineum préfère les milieux humides et les régions boisées. Il est difficile d'attribuer une valeur à la biodiversité du paysage canadien.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
Aucune mesure d'atténuation s'applicant aux moyens de dispersion naturels de Microstegium vimineum n'est ici soulignée. Microstegium vimineum a nuit dans plusieurs régions des États de la Nouvelle-Angleterre et s'approche maintenant la frontière canadienne. Il est presque impossible de réglementer sa dispersion par l'écoulement de l'eau de surface ou la migration des animaux sauvages.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
Aucune voie d'introduction intentionnelle n'a été relevée.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Grandes cultures non destinées à la multiplication
Historique des importations
- Selon les informations disponibles par le Système des permis d'importation de l'ACIA, du Système d'extraction des importations et selon les informations compilées aux Centres de service à l'importation de l'ACIA, Microstegium vimineum n'a pas été récemment importé au Canada.
- La nourriture pour oiseaux a été signalée dans OEPP (2008) comme voie d'introduction possible de Microstegium vimineum, bien qu'aucune référence nord-américaine n'ait été trouvée pour étayer cette affirmation. La nourriture pour oiseaux peut être importée sous la forme de mélanges ou de lots de graines pures. Celles-ci sont importées au Canada, puis mélangées, emballées et vendues sur le marché intérieur de la vente au détail. Les lots destinés aux oiseaux domestiques ou sauvages sont généralement composés de plusieurs sortes de graines, entières ou cassées. Plus de 30 espèces de plantes de grande culture servent à préparer des mélanges d'aliments pour oiseaux; parmi certaines des principales composantes de l'alimentation des oiseaux, on compte le millet, le sorgho et le niger.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Microstegium vimineum en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétauxet ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) dans l'objectif de :
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer ou de prévenir la propagation de l'organisme nuisible Note de bas de page 1.
Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétauxpeuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :
- Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte de Microstegium vimineum.
- Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer que Microstegium vimineum n'est pas présent dans le pays/l'État/la région où a été cultivé le produit de grande culture, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
- Pourrait permettre d'exiger un permis d'importation listant les exigences spécifiques et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible, la manutention et l'utilisation de la marchandise. L'importateur est responsable de faire application et de se procurer le permis.
- Évaluer au cas par cas les dispositions particulières s'appliquant au grain contaminé par Microstegium vimineum importé à des fins industrielles, éducatives, de transformation ou de recherche pour l'émission d'un permis d'importation en vertu de l'article 43.
- Lever les mesures phytosanitaires pour les marchandises qui ont été traitées ou transformées de façon à ce que le risque d'introduire Microstegium vimineum ait été réduit à un niveau acceptable. L'utilisation finale affecte le risque et influence donc les mesures d'atténuation des risques nécessaires. Par exemple, les importations de produits de grandes cultures contenant Microstegium vimineum et qui sont destinés à être moulus en farine présenteraient un risque moindre à ceux qui sont destinés à être servis directement à du bétail placé au pâturage. Dans le cas de la mouture, les mesures d'atténuation des risques comprendraient: la mouture en tant que tel et la disposition adéquate (incinération, broyage ou ensevelissement en profondeur) de toute matière retirée de la marchandise avant le processus de mouture. Il en est de même pour les marchandises de grandes cultures importées afin de les transformer en aliment du bétail (bouletage, broyage, etc.). L'importation de Microstegium vimineum pour la consommation humaine ou pour être servi directement au bétail présente davantage de risques et le grain de Microstegium vimineum exigerait un traitement qui le rendrait non viable. Les traitements, comme le traitement à la chaleur (c'est-à-dire lorsque la chaleur ne détériorait pas la qualité du grain pour son utilisation finale), le broyage et le bouletage, pourraient être utilisés lorsque cela s'applique avant l'importation ou après le dédouanement.
- Toutes les mesures d'atténuation des risques pour les marchandises de grandes culture contenant Microstegium vimineum doivent prendre en considération les exigences/mesures concernant les organismes nuisibles qui ne sont pas des plantes (pathogènes et insectes, par exemple).
- L'équipement de moissonnage-battage est en mesure de retirer la majorité des graines de mauvaise herbe du grain lors de la récolte. Les semences ne sont pas susceptibles d'être introduites au Canada par les produits de grandes cultures non destinés à la propagation.
Répercussions commerciales
- Les pays exportateurs devront allouer des ressources pour l'inspection et l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Microstegium vimineum. Les exportateurs s'assureront que les envois de produits de grande culture sont exempts de Nom Microstegium vimineum, en défaut de quoi l'ACIA peut refuser l'importation.
- Réduction ou perte potentielle de certains marchés d'importation pour le Canada si les pays exportateurs ne sont pas en mesure de rencontrer les exigences phytosanitaires proposées.
- Ne pas contrôler les importations et la dispersion de cette espèce peut résulter en la contamination de grandes cultures destinées à l'exportation; l'accès au marché d'un pays importateur interdisant cette espèce peut être compromis pour les marchandises canadiennes.
Rentabilité et faisabilité
- Seule une faible proportion des graines importées sont susceptibles de contenir des semences de Microstegium vimineum, ce qui réduit les répercussions de la réglementation éventuelle de cette voie d'introduction. Cette mesure est déjà en place pour d'autres parasites réglementés par le Canada. La formation des inspecteurs sur l'identification encourra des coûts mineurs.
- Microstegium vimineum est facile à prendre pour Leersia virginica Willd., espèce de graminée indigène. La confusion se produit au champ étant donné que les deux espèces se trouvent souvent à pousser ensemble, présentent des feuilles de taille et de forme similaires et ont une apparence générale semblable.
- Les semences des deux espèces sont faciles à distinguer étant donné que les plantes appartiennent à deux tribus différentes, aux morphologies florales distinctives. Cette mesure d'atténuation devrait être réalisable et des dépenses mineures seraient engagées pour la formation des inspecteurs à l'identification des semences.
Foin et paille
Historique des importations
- La valeur totale des importations de foin et de paille était d'environ 13 millions de dollars en 2008 pour « le rutabaga, la betterave fourragère, les racines fourragères, le foin, le trèfle, le sainfoin, le chou fourrager et les granulés » (code S.H. 121490) et pour « l'enveloppe et la paille céréalières, non préparées « (code S.H. 121300) Quatre-vingt-dix sept pour cent de cette valeur provenaient des États-Unis (Industrie Canada 2009).
- Entre 2006 et 2008, en fonction des codes S.H. ci-dessus, la valeur approximative des importations de foin et de paille était de 2,2 millions de dollars et provenait des États-Unis, de l'Inde, de la Chine et du Japon, pays où Microstegium vimineum est présente (Industrie Canada 2009).
- Entre 2004 et 2008 et en fonction des codes S.H. ci-dessus, la plus grande part du foin et de la paille (environ 44 millions de dollars au total) était importée de l'État de Washington où Microstegium vimineum n'est pas présente. Ce chiffre représente la plus grande part du foin et de la paille importée au Canada (Industrie Canada 2009).
- Le degré de risque associé aux importations de foin et de paille au Canada est relativement faible étant donné qu'elles proviennent principalement de régions où Microstegium vimineum est absente (p.ex., de l'État de Washington).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Microstegium vimineum en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux en le placant sur la liste des parasites réglementés par le Canada :
- Permettrait aux inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible et prévenir sa dispersion Note de bas de page 2.
- Pourrait permettre d'exiger que les exportateurs présentent un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle attestant que la marchandise est exempte Microstegium vimineum.
- Pourrait permettre d'exiger un permis d'importation listant les exigences spécifiques et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible, la manutention et l'utilisation de la marchandise. L'importateur est responsable de faire application et de se procurer le permis.
- Pourrait permettre d'exiger un traitement à la chaleur ou le bouletage dans le cas de foin ou de paille destinés à produire des biocarburants.
Répercussions commerciales
Les pays exportateurs auraient à consacrer des ressources à l'inspection des marchandises que constituent le foin et la paille et à la délivrance de certificats phytosanitaires. Les inspecteurs des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Microstegium vimineum pouvant être associées au foin et à la paille. Les exportateurs devront attester que la paille et le foin sont exempts de Microstegium vimineum, en défaut de quoi l'ACI pourra refuser leur entrée au Canada.
Rentabilité et faisabilité
Cette mesure va faciliter le commerce du foin et de la paille avec l'Alabama, le Connecticut et le Massachusetts, où Microstegium vimineum est réglementée. Cette mesure est déjà en place pour d'autres parasites réglementés par le Canada. Des dépenses mineures seront engagées pour la formation des inspecteurs.
Véhicules et équipement agricoles usagés
Historique des importations
- Un nombre considérable de véhicules traversent la frontière canado-américaine à chaque année.
- L'information concernant le volume des importations de machinerie agricole usagée n'est pas disponible.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Mise en application de la Directive 95-26 « Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux » (ACIA 2008).
En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC a développét la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.
Matériel de pépinière avec terre
Historique des importations
La valeur totale des importations de matériel de pépinière était de 173 millions de dollars en 2008 (Industrie Canada 2009) dont environ 80% provenaient des États-Unis (Industrie Canada, 2009; chiffre fondé sur les données utilisant le code S.H. 0602 - Autres plantes vivantes (y compris les racines), boutures; blanc de champignon). Environ 40% des importations en provenance des États-Unis proviennent d'États où Microstegium vimineum est présente (p.ex., la Floride, la Pennsylvanie, le Tennessee, l'État de New York et l'Ohio). Mesures possibles d'atténuation des risques
- Des mesures phytosanitaires, telles que les programmes de certification des pépinières et des « lieux de production exempts d'organismes nuisibles », peuvent être envisagées, s'il y a lieu.
- Révision de la D-95-26 (ACIA 2008b) pour inclure Microstegium vimineum dans la portée de la directive (p.ex., sections 3.0 et 6.0).
Répercussions commerciales
La terre et les matières connexes constituent déjà une marchandise hautement réglementée et, par conséquent, l'impact sur le commerce devraient être relativement minimal. Toutefois, l'addition de l'exigence d'une déclaration selon laquelle la marchandise est exempte de Microstegium vimineum provenant des États où l'espèce est présente resserrerait les exigences déjà en place.
Rentabilité et faisabilité
Le matériel de pépinière provenant de régions infestées où Microstegium vimineum est présente peut être importé à condition que les racines des plantes soient nues. Sinon, l'utilisation d'un milieu de culture exempt de terre peut être une condition d'entrée imposée aux importations en question. Cette mesure d'atténuation devrait être réalisable et entraîner seulement des coûts mineurs.
Équipement et vêtements récréatifs usagés
Historique des importations
- De nombreux voyageurs traversent la frontière canado-américaine à longueur d'année ou arrivent par avion au Canada en provenance de divers pays, mais les voyageurs étrangers rapportent habituellement des vêtements avec eux au Canada. Seuls les Canadiens revenant au Canada d'un endroit où Microstegium vimineum est prévalente pourraient transporter des semences ou des propagules accrochés à leurs vêtements. Le risque dépend des habitats de l'espèce et de la question de savoir si les endroits à risque sont visités d'une manière habituelle par les voyageurs.
- Les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre sont plus susceptibles de se déplacer avec leur animal domestique et avec leur équipement récréatif. Le risque dépend de la présence de l'espèce le long de la frontière canadienne.
Mesures d'atténuation des risques
Sensibiliser le public à la réglementation et aux risques que présente cette plante. Distribuer le matériel de sensibilisation au public traversant les postes frontaliers.
- Cette mesure n'est pas jugée efficace en soi lorsque les risques sont élevés, mais est à considérer lorsque les risques sont faibles.
- Surveiller la présence de Microstegium vimineum au Canada là où il y a des conditions propices à l'établissement de l'espèce.
Répercussions commerciales :
Il n'y a pas de conséquences prévues pour le commerce.
Rentabilité et faisabilité
- La voie d'introduction la plus probable pour Microstegium vimineum réside dans l'accrochage des semences à la fourrure des animaux, aux vêtements des êtres humains ou à la boue des pneus ou des bottes de randonnée. En raison de la nature insidieuse des voies d'introduction principales dont il est question ici, les mesures phytosanitaires pourraient être sapées qui pourraient être mises en place pour empêcher l'introduction de l'espèce par les autres voies d'entrée.
- Certains États américains où Microstegium vimineum s'observe sont adjacents à la frontière canadienne, en particulier l'Ohio, la Pennsylvanie et l'État de New York. Toutefois, à l'exception de la présence notée en Pennsylvanie dans un comté proche du lac Érié, les signalements des États en question proviennent de comtés non adjacents à la frontière (Base de données sur les plantes de l'USDA).
- Étant donné la difficulté à déterminer le déplacement des personnes et de la faune à partir des États-Unis, puis au sein du Canada, la surveillance de Microstegium vimineum devrait être effectuée à des endroits clés non nécessairement restreints aux régions frontalières. Il faudrait assurer une certaine formation au personnel d'enquête.
- Une combinaison de campagnes de sensibilisation du public et d'efforts de surveillance pourrait servir, respectivement, à abaisser le risque que Microstegium vimineum s'introduise par les voies d'entrée en question et à vérifier l'efficacité de toute mesure phytosanitaire susceptible d'être mise en place.
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