Mise à jour des normes de service des engrais

La Section de la sécurité des engrais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) accuse actuellement des retards par rapport aux normes de service publiées pour l'examen des dossiers. Le retard actuel est de 3 semaines par rapport aux normes de service (en baisse de 12 semaines atteint le 16 mars 2023). Cette page sera mise à jour mensuellement pour vous informer des délais de traitement.

Nous sommes conscients de l'importance du respect des normes de service et nous regrettons l'impact des retards sur vos activités commerciales. Nous travaillons avec diligence pour fournir un service plus rapide.

Ce que fait l'ACIA

• Nous fermons les demandes incomplètes et de mauvaise qualité pour les éliminer de la file d'attente;
• Nous avons embauché et formé davantage d'évaluateurs pour réduire l'arriéré.

Ce que vous pouvez faire

• Utilisez Mon ACIA pour soumettre votre demande afin d'en accélérer le traitement.
• Évitez les soumissions sur papier;
• Assurez-vous que vos demandes sont complètes et de bonne qualité.
• Les demandes de mauvaise qualité retardent les délais de traitement;
• Répondez aux demandes d'information ou de clarification de l'ACIA de manière complète avant la date indiquée dans votre lettre.

Les temps de réponse continueront à fluctuer en raison :

• du volume des demandes reçues
• de la qualité et la complexité des demandes
• de la rapidité et l'exhaustivité des réponses des demandeurs aux demandes de renseignements supplémentaires de l'ACIA.

Nous nous excusons pour cet inconvénient et apprécions grandement votre collaboration et votre compréhension.

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel :: cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca