Produits réglementés en vertu de la Loi sur les engrais, mais exemptés de l'enregistrement
À compter du 26 octobre 2020, le règlement modifié sur les engrais est en vigueur. Les parties réglementées peuvent se conformer soit au « nouveau » règlement ou soit à l'« ancien » règlement pour une période de 3 ans. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.
Les produits qui sont exemptés de l'enregistrement mais qui sont réglementés doivent tout de même satisfaire à toutes les exigences et normes prescrites en matière d'innocuité et d'étiquetage.
- Réglementation des matériaux de chaulage offerts pour la vente et/ou pour l'importation au Canada
- Matières à risque spécifiées – Exigences sur les engrais et suppléments
- T-4-120 – Réglementation du compost en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application
- Annexe II : Noms et normes des engrais et des suppléments Ancien
- Liste des composants de base des engrais et supplements Nouveau
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