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Produits réglementés en vertu de la Loi sur les engrais, mais exemptés de l'enregistrement

À compter du 26 octobre 2020, le règlement modifié sur les engrais est en vigueur. Les parties réglementées peuvent se conformer soit au « nouveau » règlement ou soit à l'« ancien » règlement pour une période de 3 ans. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

Les produits qui sont exemptés de l'enregistrement mais qui sont réglementés doivent tout de même satisfaire à toutes les exigences et normes prescrites en matière d'innocuité et d'étiquetage.

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