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Enregistrement d'engrais ou de supplément

À compter du 26 octobre 2020, le règlement modifié sur les engrais est en vigueur. Les parties réglementées peuvent se conformer soit au « nouveau » règlement ou soit à l'« ancien » règlement pour une période de 3 ans. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

Pour plus d'information sur quand et comment présenter une demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément consultez :

Enregistrement d'engrais ou de supplément Nouveau
Quand et comment présenter une demande d'enregistrement sur les produits d'engrais et de supplément au Canada

Modification de l'enregistrement d'un engrais ou d'un supplément en vertu de « l'ancien » Règlement sur les engrais Ancien
Comment modifier un enregistrement sur les produits d'engrais et de supplément en vertu de « l'ancien » règlement

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