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T-4- 93 – Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments

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À compter du 26 octobre 2020, le règlement modifié sur les engrais est en vigueur. Les parties réglementées peuvent se conformer soit au « nouveau » règlement ou soit à l'« ancien » règlement pour une période de 3 ans. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

Nouvelles exigences réglementaires (à partir du du 26 octobre 2020)

1. Objectif

Ce document est une source unique pour toutes les normes utilisées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'évaluer l'innocuité des engrais et des suppléments. Il s'applique aux produits qui doivent être enregistrés en vertu de la Loi sur les engrais ainsi qu'aux produits exempts des évaluations préalables à la mise en marché. Il décrit ce qui suit :

  • les interdictions et les normes en matière d'innocuité dans le Règlement sur les engrais;
  • les limites maximales et les seuils des contaminants préoccupants (métaux, dioxines et furanes et organismes indicateurs);
  • les tolérances pour les oligo-éléments garantis;
  • les méthodes acceptables pour effectuer les analyses requises;
  • les exigences en matière de mise en garde;
  • le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques administré par Santé Canada;
  • la manière de communiquer avec l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Interdictions et normes dans le Règlement

2.1 Interdiction générale

Il est interdit de fabriquer, de vendre, d'importer ou d'exporter tout engrais ou supplément qui contient une substance ou un mélange de substances qui présentent un risque de préjudice à la santé humaine, animale ou végétale ou à l'environnement (à l'exception des parasites) s'il est utilisé selon son mode d'emploi ou appliqué en une quantité qui ne dépasse pas la quantité nécessaire pour atteindre l'objectif visé.

2.2 Normes d'innocuité

Lorsqu'il est utilisé selon son mode d'emploi ou appliqué en une quantité qui ne dépasse pas la quantité nécessaire pour atteindre l'objectif visé, un engrais ou un supplément ne doit pas contenir :

  • une substance ou un mélange de substances qui laisserait dans les tissus d'une plante le résidu d'une substance toxique ou nuisible;
  • des principes nutritifs principaux ou secondaires ou des oligo-éléments qui sont présents à des niveaux toxiques;
  • des protéines issues de matériel à risque spécifié, sous quelque forme que ce soit, qui a été retiré de la carcasse d'un boeuf ou qui se trouve dans la carcasse d'un boeuf ou dans son corps s'il est condamné avant d'avoir pu être abattu pour la consommation alimentaire humaine, à moins que cette utilisation ne soit autorisée par un permis délivré en vertu de l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux;
  • un antiparasitaire qui n'est pas conforme aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires relativement à l'utilisation approuvée et au taux d'application.

2.3 Liste des composants

Un engrais ou un supplément qui figure dans la Liste des composants doit correspondre à la définition donnée de ce terme dans cette Liste. Si le produit est annoncé comme contenant une substance qui figure sur la Liste des composants, il doit réellement contenir cet ingrédient.

3. Limites supérieures et seuils

3.1 Métaux

3.1.1 Contexte

Les normes sur les métaux sont utilisées pour évaluer tous les produits réglementés en vertu du Règlement sur les engrais et pour lesquels des inquiétudes à propos des métaux ont été soulevées (p. ex., les matériaux recyclés ou les matériaux contenant naturellement des niveaux élevés en métaux). Les normes s'appliquent au contenu total en métaux (non extractibles) et elles sont conservatrices afin de tenir compte des effets cumulatifs à long terme des métaux sur la santé des végétaux, des animaux et des humains. Elles tiennent également compte de la concentration de métaux dans le sol ainsi que des facteurs d'absorption des plantes comme l'acidité du sol et la capacité d'échange de cations du sol. Les normes protègent également les effets des métaux dans les pires scénarios d'application pour les applications hydroponique (médium sans sol).

Les métaux préoccupants comprennent l'arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le cobalt (Co), le cuivre (Cu), le mercure (Hg), le molybdène (Mo), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le sélénium (Se) et le zinc (Zn).

3.1.2 Limites supérieures/seuils

Les limites pour les métaux sont fixées en fonction du maximum admissible d'ajouts cumulatifs au sol sur une période de 45 ans. L'approche de l'application cumulative vise à tenir compte de la persistance des métaux dans l'environnement, ce qui, ultimement, détermine le niveau de contamination et donc, les répercussions à long terme.

La concentration maximale acceptable de métaux dans un produit (en mg de métaux/kg de produit) est calculée pour chaque métal à l'aide des normes de l'ACIA pour le maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

1000000 mg kg × [ maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans ( kg de métal / ha ) 45 ans × taux d'application annuel ( kg de produit / ha / an ) ]

Tous les engrais et suppléments, y compris les matières d'égout traitées, les composts et autres sous-produits doivent respecter les normes pour les ajouts de métaux cumulatifs acceptables maximaux dans le sol.

Certains métaux, comme le cuivre (Cu), le molybdène (Mo) et le zinc (Zn) sont également des éléments nutritifs essentiels pour les végétaux. Les produits annoncés comme contenant (c.-à-d. garantis) du Cu, du Mo et du Zn qui sont utilisés pour traiter une déficience en éléments nutritifs spécifiques ne nécessitent pas de taux d'application spécifié sur l'étiquette, mais l'étiquette doit plutôt indiquer que le taux d'application doit être fondé sur une analyse du sol ou des tissus. Dans ce cas, les concentrations de métaux peuvent dépasser la norme en métaux (en raison de la fréquence limitée d'application) et le 95e centile des taux d'application agronomiques recommandés au niveau provincial est utilisé dans les calculs. Ces produits doivent tout de même respecter les normes d'étiquetage prescrites, y compris la représentation de l'élément nutritif en tant que nutriment pour les plantes, l'analyse garantie associée et les mises en garde appropriées.

Tableau 1 : Les normes de l'ACIA pour les métaux dans les engrais et suppléments et des exemples de concentrations maximales admissibles de métaux en fonction des taux d'application annuels
Métal Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans
(kg de métal/ha)
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit)
4 400 kg/ha/an 2 000 kg/ha/an 500 kg/ha/an
Arsenic (As) 15 75 166 666
Cadmium (Cd) 4 20 44 177
Chrome (Cr) 210 1 060 2 333 9 333
Cobalt (Co) 30 151 333 1 333
Cuivre (Cu) 150 757 1 666 6 666
Mercure (Hg) 1 5 11 44
Molybdène (Mo) 4 20 44 177
Nickel (Ni) 36 181 400 1 600
Plomb (Pb) 100 505 1 111 4 444
Sélénium (Se) 2,8 14 31 124
Thallium (Tl)Note de tableau 1 1 5 11 44
Vanadium (V)Note de tableau 1 130 656 1 444 5 777
Zinc (Zn) 370 1 868 4 111 16 444

Note de tableau

Note de tableau 1

Ce ne sont pas tous les produits qui nécessitent des résultats d'analyse pour le thallium et le vanadium. Ce sont un exemple de résultats supplémentaires qui peuvent être demandés en fonction du type de produit ou de matériaux, déterminé au cas par cas.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Remarque : le taux d'application et la concentration en métaux doivent être présentés de la même manière (c.-à-d. les deux en fonction du poids sec ou tel quel).

Remarque : le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et de nombreuses provinces ont aussi édicté des lignes directrices au sujet des métaux présents dans les sols ou dans les boues, le compost et autres produits qui sont épandus sur les sols. Nous vous recommandons de communiquer avec le gouvernement de votre province ou de votre territoire pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Le fait d'inclure une garantie pour le sélénium ou le cobalt à un engrais en fait un engrais enregistrable qui contient un supplément puisque ces éléments ne sont pas des éléments nutritifs essentiels pour toutes les espèces végétales.

Les limites ci-dessus ont été appliquées aux produits hydroponiques avec une conversion du taux d'application de ml / L ou g / L à une unité par hectare.

Un outil de vérification de la conformité – un chiffrier Excel qui automatise le calcul des normes des métaux, (pour les produits hydroponiques, sélectionnez le mode d'utilisation : Hydroponique – médium sans sol), est offert sur demande à l'adresse suivante : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Il a pour but d'aider les fabricants, les promoteurs et les inspecteurs de l'ACIA à déterminer la conformité du produit final par rapport aux normes.

3.1.3 Résultats d'analyses

Pour démontrer la conformité avec les normes pour les métaux, les requérants doivent fournir les résultats d'analyses pour les 11 métaux préoccupants mentionnés ci-dessus: As, Cd, Co, Cu, Cr, Hg, Mo, Ni, Pb, Se et Zn. Le nombre d'analyses de métaux nécessaires au moment d'un nouvel enregistrement ou d'un réenregistrement correspond au nombre total de lots de produits fabriqués au cours des cinq (5) années qui précèdent la présentation d'une demande pour un nouvel enregistrement ou un réenregistrement, comme présenté au tableau 2. Les analyses doivent refléter les lots fabriqués au cours des cinq années. Par exemple, si cinq analyses sont exigées, il est recommandé de soumettre une analyse pour chaque année civile. Les produits fabriqués dans le cadre d'un processus continu exigent six (6) séries d'analyses réparties également au cours des cinq (5) années précédant la présentation de la demande.

Lorsque le nombre d'analyses requis n'est pas disponibles (p. ex., parce que le produit n'est pas encore fabriqué), veuillez communiquer avec la Section de l'innocuité des engrais pour obtenir des conseils. Ces situations seront gérées au cas par cas.

Tableau 2 : Exigences de l'ACIA relatives à l'échantillonnage des engrais pour l'analyse de métaux
Nombre de lots fabriqués au cours des cinq années précédant la présentation de la demande Nombre d'échantillons d'analyses exigés
1 1
2 à 4 2
5 à 9 3
10 à 16 4
17 à 25 5
26 et plus : Le requérant doit proposer un calendrier qui doit être approuvé par l'ACIA. À déterminer

3.2 Dioxines et furanes

3.2.1 Contexte

Les dibenzo-para-dioxines polychlorées (dioxines; PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (furanes; PCDF) sont des contaminants environnementaux très persistants. On les retrouve dans tous les organismes vivants à de très faibles niveaux, et ils peuvent s'accumuler dans les chaînes alimentaires en raison de leurs caractéristiques lipophiles. L'exigence relative aux analyses liées aux dioxines et aux furanes dépend des ingrédients (et leurs sources) utilisés dans le produit.

3.2.2 Limites supérieures/seuils

La norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives des dioxines et furanes ajoutées au sol est de 5,355 mg d'ET/ha sur 45 ans (où ET = équivalent toxique). Comme pour les normes de métaux de l'ACIA, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de dioxines et de furanes acceptables dans le produit, et l'on emploie l'approche de l'application cumulative sur 45 ans pour tenir compte de la persistance environnementale et des répercussions à long terme. Le tableau 3 énumère les congénères à analyser pour déterminer la concentration totale des dioxines et furanes dans le produit.

Congénères des dioxines et furanes pour lesquels des résultats d'analyses sont exigés afin de déterminer la concentration totale de dioxines et furanes dans un produit.

Dibenzo-p-dioxines chlorées
Composé Facteurs d'équivalence toxique (FET)
2,3,7,8-TCDD 1
1,2,3,7,8-PCDD 1
1,2,3,4,7,8-HCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HCDD 0,1
1,2,3,7,8,9-HCDD 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HCDD 0,01
OCDD 0,0001
Dibenzofuranes chlorés
Composé Facteurs d'équivalence toxique (FET)
2,3,7,8-TCDF 0,1
1,2,3,7,8-PCDF 0,05
2,3,4,7,8-PCDF 0,5
1,2,3,4,7,8-HCDF 0,1
1,2,3,6,7,8-HCDF 0,1
1,2,3,7,8,9-HCDF 0,1
2,3,4,6,7,8-HCDF 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HCDF 0,01
1,2,3,4, 7,8,9-HCDF 0,01
OCDF 0,0001
PCB non-ortho substitués
Composé Facteurs d'équivalence toxique (FET)
3,3',4,4'-PCB 0,0001
3,4,4',5-PCB 0,0003
3,3',4,4',5-PCB 0,1
3,3',4,4',5,5'-PCB 0,03
PCB non-ortho substitués
Composé Facteurs d'équivalence toxique (FET)
2,3,3',4,4'-PCB 0,00003
2,3,4,4',5-PCB 0,00003
2,3',4,4',5-PCB 0,00003
2',3,4,4',5-PCB 0,00003
2,3,3',4,4',5-PCB 0,00003
2,3,3',4,4',5'-PCB 0,00003
2,3',4,4',5,5'-PCB 0,00003
2,3,3',4,4',5,5'-PCB 0,00003

La concentration maximale acceptable des dioxines et furanes dans le produit (en ng ET/kg de produit) est calculée à l'aide de la norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives ajoutées au sol sur une période de 45 ans (5,355 mg ET/ha) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

1000000 ng mg × [ 5 335 mg ET / ha 45 ans × taux d'application annuel ( kg de produit / ha / an ) ]

De plus, on considère une concentration maximale dans le produit de 100 ng ET/kg de produit afin de protéger les travailleurs et les autres personnes exposées. Le tableau 4 présente les concentrations des dioxines et furanes acceptables pour différents taux d'application.

Tableau 4 – Normes de l'ACIA pour les dioxines et furanes dans les engrais et suppléments et exemples de concentrations de PCDD/F acceptables maximales en fonction des taux d'application annuels
  Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F au sol sur une période de 45 ans
(mg ET/ha)
Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels
(ng ET/ha)
4 400 kg/ha/an 2 000 kg/ha/an
PCDD/F 5,355 27 59,5

Un outil de vérification de la conformité mentionné ci-dessus (sous le tableau 1) est disponible sur demande à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des polluants organiques persistants.

3.3 Organismes indicateurs

3.3.1 Contexte

La surveillance des contaminants microbiens dans les engrais et les suppléments doit être effectuée pour fournir des informations sur la pertinence des processus de réduction des agents pathogènes ou les étapes de stérilisation ainsi que l'état microbien du produit final. En raison de la présence généralisée dans l'environnement de Salmonella et des coliformes fécaux, ils sont utilisés comme indicateur de contamination microbienne et de l'efficacité du processus de traitement. Cette pratique est en harmonie avec la partie 503 du règlement de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. L'exigence d'analyse pour les organismes indicateurs permet de détecter la croissance des bactéries et de justifier l'efficacité des processus de réduction des agents pathogènes en place.

3.3.2 Limites supérieures/seuils

Tableau 5 – Niveau maximal acceptable des organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Organisme indicateur Niveau Limite de détection minimale
Salmonella Non détectable Moins de 1 UFC (unités formant des colonies) par 25 grammes
Coliformes fécaux 1 000 NPP (nombre le plus probable) par gramme solide Moins de 2 UFC par gramme

Les analyses pour les organismes indicateurs doivent respecter les limites de détection minimales indiquées dans le tableau 5.
Un outil de vérification de la conformité mentionné ci-dessus est disponible sur demande à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des organismes indicateurs.

La Section de l'innocuité des engrais (SIE) se réserve le droit de demander des analyses pour des organismes pathogènes supplémentaires dépendamment de la nature du produit, tel qu'évalué au cas par cas.

4. Tolérances pour les engrais garantissant la présence d'oligo-éléments

4.1 Contexte

Les oligo-éléments (le bore (B), le chlore (Cl), le cuivre (Cu), le fer (Fe), le manganèse (Mn), le molybdène (Mo) et le zinc (Zn)) sont des éléments nutritifs essentiels pour les végétaux qui doivent être présents en petites quantités, et une carence en ces derniers peut avoir des répercussions négatives sur la croissance des végétaux et le rendement des cultures. En revanche, lorsqu'appliqués en excès, les oligo-éléments peuvent entraîner des effets néfastes sur la santé des animaux, des végétaux et de l'environnement. Les oligo-éléments peuvent également persister et s'accumuler dans le sol (menant à des répercussions environnementales) ou dans le milieu de culture hydroponique. Cette accumulation augmente les risques d'absorption par les cultures, ce qui conduit à une contamination potentielle des aliments du bétail et des humains, à des effets néfastes sur la santé humaine et animale et à des répercussions environnementales à long terme.

Pour atténuer les risques de surapplication et pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, les engrais présentés comme contenant des oligo-éléments (oligo-éléments garantis) seuls ou combinés à d'autres éléments nutritifs, sont assujettis à un enregistrement et à une évaluation préalable à la mise en marché avant l'importation et la vente au Canada, peu importe l'utilisation finale (voir les Déclencheurs de l'enregistrement – Lien + Circulaire à profession sur les oligo-éléments). Pour permettre la vérification de la conformité à l'étape de l'évaluation préalable à la mise en marché ainsi qu'au moment de la surveillance sur le marché et de l'application de la loi, des limites supérieures pour les oligo-éléments garantis ont été établies. Les tolérances sont fondées sur la variabilité analytique associée à l'analyse du produit et à l'erreur d'échantillonnage ainsi qu'en fonction de la faisabilité des pratiques de fabrication modernes.

4.2 Tolérances

Pour une garantie donnée (colonne de gauche), l'excédent permis (valeur numérique) est ajouté à la garantie produisant le contenu maximal permis (colonne de droite).

Tableau 6 : Tolérances supérieures pour les engrais présentés comme contenant des oligo-éléments
Intervalle de garanties Excédence de garantie permise
< 0,0033 0,0013
De 0,0033 à 0,0099 0,0040
De 0,010 à 0,032 0,010
De 0,033 à 0,099 0,031
De 0,10 à 0,32 0,077
De 0,33 à 0,99 0,23
De 1,0 à 3,2 0,60
De 3,3 à 9,99 1,0
≥ 10 10 % de la garantie

Remarque : les tolérances varient dépendamment de l'intervalle de garanties des oligo-éléments – la tolérance est plus élevée dans les petits intervalles et la tolérance est plus petite lorsque la concentration dans le produit est plus élevée. Par exemple, une garantie de 0,24 % de Cu a un excédent permis de 0,077, pour un taux maximal acceptable de Cu de 0,317 %. Dans la partie supérieure, une garantie Cu à 11 % a un excédent permis de 10 % de la garantie, dans ce cas 1,1 %, pour un contenu en Cu maximal acceptable de 12,1 %.

4.3 Exigences en matière de résultats d'analyse

Les promoteurs d'engrais contenant des oligo-éléments doivent fournir les résultats d'analyse pour les oligo-éléments garantis en plus des résultats d'analyse pour les métaux (As, Cd, Cr, Co, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Se, Zn) au moment de l'enregistrement et du réenregistrement pour s'assurer que le contenu réel en éléments nutritifs du produit ne dépasse pas la garantie en ayant une quantité supérieure à la tolérance permise. Le nombre d'analyses requises sera fondé sur le nombre de lots produits en fonction de la politique actuelle – pour de plus amples renseignements, consultez le tableau 2 ci-dessus.

5. Exigences en matière de mise en garde

Conformément au Règlement sur les engrais, il pourrait être nécessaire d'indiquer sur l'étiquette ou l'emballage de tout engrais ou supplément réglementé une mise en garde visant à atténuer le risque de préjudice à la santé humaine, animale ou végétale ou à l'environnement (à l'exception des parasites). Le Règlement ne précise pas le libellé exact de la mise en garde; le libellé est déterminé au cas par cas selon les ingrédients dans le produit, son profil de risque et l'utilisation visée.

Remarque : puisque le bore est une substance toxique pour l'appareil reproducteur de catégorie 1B, tous les engrais qui ont un contenu en bore (acide borique et ses sels) de plus de 0,3 % dans le produit final doivent avoir l'énoncé suivant sur l'étiquette : « Substance pouvant nuire à la fertilité ou au fœtus ».

Remarque : les engrais ou les suppléments contenant des allergènes prioritaires identifiés par Santé Canada peuvent causer des réactions allergiques épidermiques et respiratoires chez les utilisateurs. Les allergènes prioritaires inclus : les œufs, le lait, la moutarde, les arachides, les crustacés et les mollusques, le poisson, les graines de sésame, le soja, les sulfites, les noix, le blé ou le triticale. Si un engrais ou un supplément contient un ou plusieurs de ces ingrédients, une mise en garde semblable à la suivante doit être indiquée sur l'étiquette du produit : « Avertissement : Ce produit contient (indiquer l'allergène ou les allergènes importants). Il pourrait entraîner des effets indésirables chez les personnes qui y sont sensibles. En cas de contact avec la peau, lavez avec du savon et de l'eau. Portez un masque antipoussières et des gants de protection. Si une réaction allergique survient, consultez un médecin. ».

De plus, le Règlement exige que les promoteurs et importateurs d'un produit divulguent au requérant la liste des ingrédients qui présentent un risque de préjudice à la santé d'un être humain ou d'un animal et qui ne figurent pas sur l'étiquette, et ce en anglais ou en français.

6. Méthodes

Pour être acceptée, une méthode d'analyse utilisée pour tester un engrais ou un supplément doit être spécifique à ceux-ci, sélective, fiable et exacte pour l'ingrédient actif contenu dans le produit testé.

7. Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Afin de faciliter le commerce international et d'améliorer la protection de la santé humaine et environnementale, la communauté réglementaire mondiale a élaboré le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques dont le Canada est signataire. Ce système est géré par Santé Canada en vertu du Règlement sur les produits dangereux. Les fournisseurs, les importateurs et les producteurs sont responsables de classifier les produits dangereux et de préparer les étiquettes ainsi que les fiches signalétiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Fiches d'information Réponses SST et la Transition du SIMDUT.

8. Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7659
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

Ancienne exigences réglementaires (en vigueur jusqu'au 26 octobre 2023)

PDF (1 573 ko)

1. Introduction

Objectif

Ce document est une source unique pour toutes les normes actuellement utilisées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'évaluer l'innocuité des engrais et des suppléments. En vertu du Règlement sur les engrais, les produits ne peuvent contenir une substance dans des quantités susceptible d'être nuisible ou néfaste pour les végétaux, les animaux, la santé publique ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés selon les directives, ou toute substance qui laisserait, lorsqu'utilisée selon les directives, un résidu toxique ou nocif dans les tissus végétaux. Les normes décrites dans ce document ont pour but d'offrir aux intervenants des directives pour appuyer l'innocuité de leurs produits réglementés. Plus précisément, le document décrit les normes et les lignes directrices pour les contaminants potentiels (métaux, dioxine, furanes et agents pathogènes), les niveaux de tolérances pour les métaux garantis et les renseignements de référence sur le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, qui est administré par Santé Canada. Ce document décrit également les frais d'innocuité associés aux différents types de soumission.

2. Contaminants

2.1 Métaux

Contexte

Les normes sur les métaux sont utilisées pour évaluer et gérer tous les produits réglementés en vertu du Règlement sur les engrais et pour lesquels des inquiétudes à propos des métaux ont été soulevées (p. ex., les matériaux recyclés ou les matériaux contenant naturellement des niveaux élevés en métaux). Les normes s'appliquent au contenu total en métaux (non extractibles) et elles sont conservatrices afin de tenir compte des effets cumulatifs à long terme des métaux sur la santé des végétaux, des animaux et des humains. Elles tiennent également compte de la concentration des métaux dans le sol ainsi que des facteurs d'absorption racinaire des plantes comme l'acidité du sol et la capacité d'échange de cations du sol.

Normes

Les métaux préoccupants comprennent l'arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le cobalt (Co), le cuivre (Cu), le mercure (Hg), le molybdène (Mo), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le sélénium (Se) et le zinc (Zn) Une accumulation de ces métaux dans le sol à long terme peut mener à une toxicité végétale, animale, environnementale ou humaine. La concentration maximale permise de métaux dans un produit dépend du taux d'application de ce dernier.

Les normes pour les métaux sont fixées en fonction du maximum admissible d'ajouts cumulatifs au sol sur une période de 45 ans, et non par rapport aux concentrations réelles de métaux dans les produits. Le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de métaux acceptables dans ce dernier. L'approche de l'application cumulative de 45 ans vise à tenir compte de la persistance des métaux dans l'environnement, ce qui, ultimement, détermine le niveau de contamination et donc, les répercussions à long terme.

La concentration maximale acceptable de métaux dans un produit (en mg de métaux/kg de produit) est calculée pour chaque métal à l'aide des normes de l'ACIA pour le maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

1000000 mg kg × [ maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans ( kg de métal / ha ) 45 ans × taux d'application annuel ( kg de produit / ha / an ) ]

Tous les engrais et suppléments, y compris les matières d'égout traitées, les composts et autres sous-produits, doivent respecter les normes pour les ajouts de métaux cumulatifs acceptables maximaux dans le sol. Certains métaux, comme le cuivre (Cu), le molybdène (Mo) et le zinc (Zn) sont également des nutriments essentiels pour les végétaux. Les produits présentés comme contenant (c. à d. garantis) du Cu, du Mo et du Zn qui sont utilisés pour traiter une déficience en éléments nutritifs spécifiques ne nécessitent pas de taux d'application spécifié sur l'étiquette, mais l'étiquette doit plutôt indiquée que le taux d'application doit être fondé sur une analyse du sol ou des tissus. Dans ce cas, les concentrations de métaux peuvent dépasser la norme en métaux (en raison de la fréquence limitée d'application) et le 95e centile des taux d'application agronomiques recommandés au niveau provincial pour les nutriments garantis est utilisé dans les calculs. Ces produits doivent tout de même respecter les normes d'étiquetage prescrites, y compris la représentation de l'élément nutritif en tant que nutriment pour les plantes, l'analyse garantie associée et les mises en garde appropriées.

Le Tableau 1 présente les concentrations de métaux acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Remarque : Le taux d'application et la concentration en métaux doivent être présentés de la même manière (c. à d. les deux en fonction du poids sec ou tel quel).

Tableau 1 : Les normes de l'ACIA pour les engrais et suppléments et des exemples de concentrations maximales admissibles de métaux en fonction des taux d'application annuels
Métal Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans
(kg de métal/ha)
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit)
4400 kg/ha- an
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit)
2000 kg/ha- an
Exemples de concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit)
500 kg/ha- an
Arsenic (As) 15 75 166 666
Cadmium (Cd) 4 20 44 177
Chromium (Cr) 210 1060 2333 9333
Cobalt (Co) 30 151 333 1333
Cuivre (Cu) 150 757 1666 6666
Mercure (Hg) 1 5 11 44
Molybdène (Mo) 4 20 44 177
Nickel (Ni) 36 181 400 1600
Plomb (Pb) 100 505 1111 4444
Sélénium (Se) 2,8 14 31 124
Thallium (Tl) Note de tableau 1 1 5 11 44
Vanadium (V) Note de tableau 1 130 656 1444 5777
Zinc (Zn) 370 1868 4111 16444

Notes de tableau

Note de tableau 1

À noter que ce ne sont pas tous les produits qui nécessitent des résultats d'analyse pour le thallium et le vanadium. Ce sont un exemple de résultats supplémentaires qui peuvent être demandés en fonction du type de produit ou de matériaux, au cas par cas.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Remarque : Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et de nombreuses provinces ont aussi édicté des lignes directrices au sujet des métaux présents dans les sols ou dans les boues, le compost et autres produits qui sont épandus. Nous vous recommandons de communiquer avec le gouvernement de votre province pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Le fait d'inclure une garantie pour le sélénium ou le cobalt fait du produit un supplément enregistrable puisque ces éléments ne sont pas des nutriments essentiels pour toutes les espèces de végétaux.

Un outil de vérification de la conformité – un chiffrier Excel qui automatise le calcul des normes des métaux – est offert sur demande à l'adresse suivante : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Il a pour but d'aider les fabricants, les promoteurs et les inspecteurs de l'ACIA à déterminer la conformité du produit final pour les normes.

Exigence en matière de mise en garde

Un engrais autre qu'un engrais spécial auquel il a intentionnellement été ajouté du bore (B), du cobalt (Co), du cuivre (Cu), du Fer (Fe), du magnésium (Mn), du Molybdène (Mo), du sélénium (Se) ou du zinc (Zn) ou qui est présenté comme contenant ces éléments, ou qui a un contenu naturel élevée d'au moins un de ces principes nutritifs secondaires nécessite la présence de la mise en garde suivante sur l'étiquette :

« Avertissement : Cet engrais renferme (indiquer le nom du principe nutritif secondaire) et ne doit être employé que de la manière recommandée. Il peut être nocif s'il est employé mal à propos. »

Puisque les utilisateurs d'engrais et de suppléments s'appuient sur des directives de manipulation et de sécurité appropriées et clairement visibles situées sur les étiquettes, cette mise en garde sert à informer les consommateurs et les utilisateurs des dangers potentiels associés à la mauvaise utilisation du produit.

De plus, puisque le bore est une substance toxique pour l'appareil reproducteur de catégorie 1B, tous les engrais qui ont un contenu en bore de plus de 0,3 % dans le produit final doivent présenter l'énoncé suivant sur l'étiquette : « Substance pouvant nuire à la fertilité ou au fœtus ».

Résultats d'analyse et méthodes

Pour démontrer la conformité avec les normes pour les métaux, les requérants doivent fournir les résultats d'analyses pour les 11 métaux préoccupants abordés ci-dessus : As, Cd, Co, Cu, Cr, Hg, Mo, Ni, Pb, Se et Zn. Le nombre d'analyses de métaux nécessaires au moment d'un nouvel enregistrement ou d'un réenregistrement, correspond au nombre total de lots de produits fabriqués au cours des trois (3) années qui précèdent la présentation d'une demande pour un nouvel enregistrement ou un réenregistrement comme présenté au Tableau 2.

Tableau 2 : Exigences de l'ACIA relatives à l'échantillonnage des engrais pour l'analyse de métaux
Nombre de lots fabriqués au cours des trois années précédant la soumission Nombre d'analyses exigé
1 1
De 2 à 4 2
De 5 à 9 3
De 10 à 16 4
De 17 à 25 5
26 et plus : Le requérant doit proposer un nombre d'échantillons qui doit être approuvé par l'ACIA À déterminer

Les méthodes analytiques actuellement utilisées pour l'analyse des métaux dans les laboratoires de l'ACIA sont disponibles sur demande au Services scientifiques de la salubrité des aliments Division de Coordination des laboratoires de l'ACIA à l'adresse CFIA.LCD-DCL.ACIA@inspection.gc.ca.

Veuillez prendre note que l'ACIA n'est pas responsable d'aviser et de distribuer toute modification ou version à venir des documents. Les protocoles sont ajustés pour une utilisation définie précise et aux fins d'analyse réglementaire de l'ACIA seulement – l'Agence n'est pas responsable de l'utilisation de ce protocole à toute autre fin. Ni l'ACIA, ni le gouvernement du Canada ne sont responsables des résultats obtenus à l'aide de ces protocoles ou de ces procédures.

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Afin de faciliter le commerce international et d'améliorer la protection de la santé humaine et environnementale, la communauté réglementaire mondiale a élaboré une classification des dangers liés aux substances chimiques et des communications des dangers normalisées appelées Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques dont le Canada est signataire. Ce système est géré par Santé Canada en vertu du Règlement sur les produits dangereux. Les fournisseurs, les importateurs et les producteurs sont responsables de classifier les produits dangereux et de préparer les étiquettes ainsi que les fiches signalétiques. Veuillez consulter les liens suivant pour le calendrier de transition canadien et les renseignements supplémentaires concernant le SGH : Fiches d'information Réponses SST et Transition du SIMDUT.

2.2 Dioxines et furanes

Contexte

Comme pour les normes des métaux, les limites actuelles pour les dioxines et les furanes sont basées en fonction du taux d'application d'un produit et des quantités cumulatives maximale acceptables dans le sol. L'exigence en matière d'analyse des dioxines et des furanes dépend des ingrédients (et de leurs sources) utilisés dans un produit.

Normes

La norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives de dibenzo para dioxines polychlorées (dioxines; PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (furanes; PCDF) ajoutées au sol, est de 5,355 mg d'ET/ha sur 45 ans (où ET = équivalent toxique). Comme pour les normes de métaux de l'ACIA, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de dioxines et de furanes acceptables dans le produit, et l'on emploie l'approche de l'application cumulative sur 45 ans pour tenir compte de la persistance environnementale et des répercussions à long terme.

La concentration maximale acceptable de dioxines et de furanes dans le produit (en ng ET/kg de produit) est calculée à l'aide de la norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives ajoutées au sol sur une période de 45 ans (5,355 mg ET/ha) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

1000000 ng mg × [ 5 335 mg ET / ha 45 ans × taux d'application annuel ( kg de produit / ha / an ) ]

De plus, on considère une concentration de produit maximale de 100 ng ET/kg de produit afin de protéger les travailleurs et les autres personnes exposées. Le Tableau 3 présente les concentrations de dioxines et de furanes acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Tableau 3 : Normes de l'ACIA pour les dioxines et les furanes dans les engrais et suppléments et des exemples de concentrations de PCDD/F acceptables maximales en fonction des taux d'application annuels
Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F au sol sur une période de 45 ans
(mg d'ET/ha)
Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels
(ng d'ET/ha)
4 400 kg/ha- an
Exemples de maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F en fonction des taux d'application annuels
(ng d'ET/ha)
2 000 kg/ha- an
PCDD/F 5,355 27 59,5

Un outil de vérification de la conformité mentionné ci-dessus (en dessous du Tableau 1) est disponible sur demande à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des polluants organiques persistants.

2.3 Organismes indicateurs

Contexte

La surveillance des contaminants microbiens dans les engrais et les suppléments doit être effectuée pour fournir des informations sur l'adéquation des processus de réduction des agents pathogènes ou les étapes de stérilisation ainsi que l'état microbien du produit final. En raison de la présence généralisée dans l'environnement de Salmonella et des coliformes fécaux, leur densité est utilisée comme indicateur de contamination microbienne et de l'efficacité du processus de traitement, une pratique qui est en harmonie avec la partie 503 du règlement de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis. L'exigence d'analyse pour les organismes indicateur permet la détection de la croissance des bactéries et de justifier l'efficacité des processus de réduction des agents pathogènes en place.

Normes

Tableau 4 : Niveau maximal acceptable des organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Organisme indicateur Niveau Limite de détection minimale
Salmonella Non détectable moins de 1 UFC (Unités Formant des Colonies) par 25 grammes
Coliformes fécaux 1 000 NPP (Nombre le plus probable) par gramme solide moins de 2 UFC par gramme

Les analyses pour les organismes indicateurs doivent respecter les limites de détection minimales indiquées dans le Tableau 4.

Un outil de vérification de la conformité mentionné ci-dessus (en dessous du Tableau 1) est disponible sur demande à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca. Le calculateur comprend une fonction pour les limites des organismes indicateurs.

La Section de l'innocuité des engrais (SIE) se réserve le droit de demander des analyses pour des organismes pathogènes supplémentaires dépendamment de la nature du produit, tel qu'évaluer au cas par cas.

Méthodes

Veuillez consulter le Compendium des analyses microbiologiques de Santé Canada pour obtenir des exemples des méthodes standards. Pour être acceptée, une méthode doit prouver être spécifique, sélective, fiable et précise pour l'ingrédient actif contenu dans les produits formulés.

3. Tolérances pour les engrais garantissant la présence d'oligo-éléments

Contexte

Les oligo-éléments (le bore, le chlore, le cuivre, le fer, le manganèse, le molybdène et le zinc) sont des nutriments essentiels pour végétaux qui doivent être présents en petites quantités, et une carence en ces derniers peut avoir des répercussions négatives sur la croissance des végétaux et le rendement des cultures. Par contre, lorsqu'appliqués en excès, les oligo éléments peuvent entraîner des effets néfastes sur la santé des animaux, des végétaux et de l'environnement (risques de surexposition chronique et aiguë). Les oligo-éléments peuvent également persister et s'accumuler dans le sol (menant à des répercussions environnementales) ou dans le milieu de culture hydroponique. Cette accumulation augmente les risques d'absorption par les cultures, ce qui résulte en une contamination potentielle des aliments du bétail et des humains, à des effets néfastes sur la santé des humains et des animaux et à des répercussions environnementales à long terme.

Pour atténuer les risques de sur application et pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, les engrais présentés comme contenant des oligo éléments (oligo éléments garantis) doivent, en vertu du Règlement, comprendre une analyse garantie (concentration réelle du nutriment dans le produit) et des directives d'utilisation (taux d'application, fréquence, le type de culture et le calendrier d'application) sur l'étiquette. Comme indiqué ci-dessus, dans les cas où le produit est utilisé pour traiter une carence nutritionnelle précise, les directives d'utilisation doivent indiquer que le taux d'application doit être fondé sur une analyse du sol ou des tissus. Dans tous les cas, le taux d'application approprié repose sur l'exactitude de la garantie.

Pour promouvoir l'utilisation sécuritaire et permettre la vérification de la conformité à l'étape de l'évaluation préalable à la mise en marché ainsi qu'au moment de la surveillance et de l'application de la loi sur le marché, des tolérances supérieures pour les oligo-éléments garantis on été établies. Les tolérances sont fondées sur la variabilité analytique associée à l'analyse du produit et à l'erreur d'échantillonnage ainsi qu'en fonction de la faisabilité des pratiques de fabrication modernes.

Tolérances

Tableau 5 : Tolérances supérieures pour les engrais présentés comme contenant des oligo-éléments.
Pour une garantie donnée (colonne de gauche), l'excédent permis (valeur numérique) est ajouté à la garantie produisant le contenu maximal permis (colonne de droite).
Intervalle de garanties Excédence de garanties permises
<0,0033 0,0013
De 0,0033 à 0,0099 0,0040
De 0,010 à 0,032 0,010
De 0,033 à 0,099 0,031
De 0,10 à 0,32 0,077
De 0,33 à 0,99 0,23
De 1,0 à 3,2 0,60
De 3,3 à 9,99 1,0
≥10 10 % de la garantie

Veuillez prendre note que les tolérances varient dépendamment de l'intervalle de garanties des oligo éléments – la tolérance est plus élevée dans les petits intervalles et la tolérance est plus petite lorsque que la concentration dans le produit est plus élevée. Par exemple, une garantie de 0,24% de Cu a un excédent permis de 0,077, pour un taux maximal acceptable de Cu de 0,317 %. Dans la partie supérieure, une garantie Cu à 11 % a un excédent permis de 10 % de la garantie, dans ce cas 1,1 %, pour un contenu en Cu maximal acceptable de 12,1 %.

Exigences en matière de résultats d'analyse

Les promoteurs d'engrais contenant des oligo éléments doivent également fournir les résultats d'analyse pour les oligo éléments garantis en plus des résultats d'analyse pour les métaux (As, Cd, Cr, Co, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Se et Zn) au moment de l'enregistrement et du réenregistrement pour s'assurer que le contenu réel en nutriment du produit ne dépasse pas la garantie qui est supérieure à la tolérance permise. Le nombre d'analyses requises sera fondé sur le nombre de lots produits en fonction de la politique actuelle – pour de plus amples renseignements, consultez le Tableau 2 ci-dessus.

4. Frais pour les demandes faites en vertu de la Loi sur les engrais

Contexte

Les frais d'examen d'une demande faite conformément à la Loi sur les engrais sont prescrits dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les frais ont deux aspects importants:

  1. Ils augmentent à mesure que la complexité de l'évaluation requise augmente. Cela signifie qu'une demande d'enregistrement d'un produit qui n'exige pas une évaluation complète de l'innocuité est moins coûteuse qu'une application qui exige une évaluation complète.
  2. Les frais sont payables au moment où une demande est présentée. Cela signifie que les frais applicables sont dus lors de la demande, et ce peu importe si le produit obtient l'enregistrement ou non en vertu de la Loi.

    • Les frais décrits dans l'avis sur les prix de l'ACIA s'appliquent aux demandes présentées en vertu de la Loi sur les engrais pour :
      • Un enregistrement;
      • Un réenregistrement;
      • Une modification d'enregistrement; ou
      • Une évaluation de l'innocuité d'un produit.
    • Dans les cas où le requérant demande seulement une évaluation de l'innocuité (pas d'enregistrement), les frais d'enregistrement ne sont pas facturés et les frais d'évaluation de l'innocuité sont payables lors de la soumission de la demande.

Frais

Afin d'assurer l'uniformité dans la collecte des frais et la prévisibilité pour les parties réglementées, les frais d'innocuité doivent être appliqués à toutes les évaluations d'innocuité de niveau II et III tel que définie dans le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Type de produit Frais d'enregistrement Frais d'innocuité
Modification majeure (AM) Note de tableau 2 note de tableau 3 cocher
Modification mineure (MA) note de tableau 4 cocher
Nouvel enregistrement (NR)
Niveau I
cocher
Nouvel enregistrement (NR)
Niveau II
cocher cocher
Nouvel enregistrement (NR)
Niveau III
cocher cocher
Nouvel enregistrement (NR)
produits semblables « me-too »
cocher
Réenregistrement (RR) Note de tableau 2 cocher

Note de tableau

Note de tableau 2

Les frais d'innocuité sont facturés pour une demande de réenregistrement ou une modification majeure uniquement dans les cas où des modifications substantielles à la formulation du produit sont effectuées, déclenchant ainsi une évaluation de l'innocuité, qui sera déterminée par un évaluateur d'engrais à l'examen initial.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Modification majeure : une demande de modification d'un enregistrement à l'extérieur du processus de réenregistrement, lorsque les changements ne correspondent pas aux éléments d'une modification mineure comme définie dans la note de tableau 4.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Modification mineure : demande de modification d'un enregistrement à l'extérieur du processus de réenregistrement concernant l'un ou plusieurs des éléments suivants : (i) le nom ou l'adresse du requérant d'enregistrement ou du fabricant du produit; (ii) la couleur ou le format de l'étiquette; (iii) le nom du produit et/ou la marque de commerce; (iv) la déclaration du contenu net.

Retour à la référence de la note de tableau 4

5. Renseignements supplémentaires

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7659
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

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