Avis à l'industrie - intention de collaborer à la mise en œuvre d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les biosolides

19 mai 2023

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fait part de son intention de collaborer  sur un projet de norme provisoire concernant les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les biosolides importés ou vendus au Canada en tant qu'engrais. Cette norme vise à atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement associés à l'épandage de biosolides contenant des PFAS et vendus comme engrais commerciaux. La norme provisoire proposée par l'ACIA exigera que les biosolides contiennent moins de 50 ppb (µg/kg) de sulfonate de perfluorooctane (SPFO) comme indicateur avant de pouvoir être importés ou vendus au Canada.

Les biosolides sont la phase solide du traitement des eaux usées municipales, souvent réutilisés de manière bénéfique et épandus sur les terres comme source de nutriments et de matières organiques. L'ACIA réglemente l'importation et la vente de biosolides en tant qu'engrais commerciaux, tandis que la fabrication, l'utilisation et l'élimination sont réglementées par les provinces et les territoires. Il n'existe actuellement aucune norme pour les PFAS dans les biosolides au Canada.

Lorsqu'ils sont traités et gérés correctement, les biosolides peuvent être une source de nutriments et de matières organiques bénéfiques pour l'agriculture, détourner les matières organiques des décharges, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations à grande échelle et générer du biogaz pouvant être utilisé comme source d'énergie (chauffage, carburant, électricité).

L'ACIA collabore avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et ses partenaires provinciaux pour évaluer le niveau de risque que représentent les biosolides contaminés par des PFAS dans la chaîne alimentaire humaine et animale, et pour élaborer une approche coordonnée visant à protéger la santé humaine et la sécurité de l'agriculture canadienne. L'analyse préliminaire de la teneur en PFAS des biosolides canadiens (basée sur les résultats de la surveillance gouvernementale et des tests volontaires effectués par l'industrie) indique que plus de 90 % de tous les biosolides produits au Canada contiennent moins de 50 ppb de SPFO. Cela signifie que la norme provisoire proposée ne devrait pas avoir d'incidence négative sur la grande majorité des biosolides produits au Canada et, par conséquent, ne devrait pas perturber outre mesure les efforts de réacheminement des déchets dans l'ensemble du pays. La norme provisoire proposée empêchera la petite proportion de biosolides fortement affectés par des intrants industriels (tant nationaux qu'importés) d'être importés ou vendus comme engrais au Canada. Cette approche provisoire vise à fournir une mesure de contrôle des risques pour les biosolides qui protège l'environnement et la sécurité des cultures destinées à l'alimentation humaine et animale cultivées au Canada.

L'ACIA collaborera sur la proposition de norme provisoire avec les provinces, l'industrie, les organisations de producteurs et d'autres parties prenantes au cours de l'été.. Les commentaires reçus permettront d'élaborer un plan de mise en œuvre et des orientations détaillées à l'intention des importateurs et des producteurs et transformateurs nationaux de biosolides commerciaux.

Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Couriel: cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca