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Avis à l'industrie – Modifications du Règlement sur les engrais adoptées

Le 13 novembre 2020 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Règlement sur les engrais. Les modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les modifications apportées au Règlement réduiront le fardeau administratif et offriront plus de souplesse à l'industrie grâce à une approche axée sur les risques qui met l'accent sur l'innocuité des produits et la protection de l'environnement. Elles règleront également des problèmes liés à la compétitivité des entreprises, au fardeau administratif et à la prestation de services en temps opportun qui sont soulignés dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 et dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du gouvernement.

L'ACIA facilite également la présentation, le suivi et le paiement par l'industrie des enregistrements de nouveaux produits par l'intermédiaire de Mon ACIA, la plateforme numérique sécurisée et pratique de l'Agence. Pour profiter des nouveaux services en ligne relatifs aux engrais et aux suppléments, les acteurs de l'industrie devront créer un compte Mon ACIA.

Pendant une période de transition de trois ans, l'industrie peut choisir, pour chaque produit, de se conformer à l'ancien ou au nouveau règlement. Des conseils sur la manière de satisfaire aux exigences réglementaires pendant la période de transition sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

L'ACIA a consulté activement les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les autres intervenants, y compris le Forum canadien sur les produits fertilisants, dans le cadre de l'élaboration des modifications réglementaires.

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