Les exigences ci-dessous ont trait à des demandes d'information pour des produits spécifiques seulement. Une demande d'information générale requiert au minimum une lettre d'accompagnement.
Exigences relatives à la demande
- Lettre d'accompagnement :
- expliquant la nature de la demande
- raison de l'importation/utilisation finale (le cas échéant)
- Copie de l'étiquette proposée pour le produit dans les deux langues officielles (en anglais et en français)
- Substances constituantes :
- identification et description de toutes substances utilisées dans la production du produit fini (y compris tous les produits de formulation : contrôles des poussières, antimottants, etc.)
- proportion des substances
- sources des substances constituantes
- Description du procédé de fabrication/mélange