Réglementation des produits biologiques

Tout aliment destiné à la consommation humaine, semence ou aliment du bétail qui porte la mention « biologique » sur l'étiquette est réglementé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les producteurs de ces produits doivent être en mesure de démontrer que les allégations relatives au caractère biologique sont véridiques et non trompeuses et que toutes les exigences propres aux produits sont respectées. Tous les aliments vendus au Canada doivent se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, ainsi qu'à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement.

Les produits doivent également respecter les exigences supplémentaires fournies dans la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans les cas suivants :

• s'ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l'étiquette et qu'ils sont importés ou vendus dans d'autres provinces ou territoires;
• s'ils portent le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette et qu'ils sont vendus au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Dans les cas ci-dessus, l'ACIA se fie aux prestations d'une tierce partie pour assurer la conformité des produits biologiques.

À partir du 15 janvier 2021, les produits aquacoles seront incorporés dans le système de certification biologique du Régime Bio-Canada. Avant cette date, les produits aquacoles peuvent être certifiés biologiques de façon volontaire. Veuillez consulter la page Produits aquacoles biologiques pour plus de détails.

Quelles sont les normes canadiennes sur la culture biologique?

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits doivent être certifiés biologiques conformément aux normes canadiennes sur la culture biologique.

Les produits agricoles doivent donc respecter les documents suivants pour être certifiés :

• CAN/CGSB 32.310 – Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion
• CAN/CGSB 32.311 – Systèmes de production biologique – Listes des substances permises

De plus, les produits aquacoles sont certifiés selon les exigences du document suivant :

• CAN/CGSB 32.312 – Systèmes de production biologique – aquaculture – Principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises

Les produits aquacoles peuvent être certifiés volontairement jusqu'au 15 janvier 2021.

Qu'est-ce que le Régime Bio-Canada?

Le Régime Bio-Canada désigne le système de certification biologique décrit dans la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.

Qui est responsable du Régime Bio-Canada?

L'ACIA supervise, surveille et applique les exigences du Régime Bio-Canada à l'aide d'un modèle de prestation de services par des tiers qui comprend des organismes de vérification de la conformité, des organismes de certification et des exploitants du secteur biologique.

1. L'ACIA :
   • établit les règles fédérales pour le Régime Bio-Canada;
   • désigne et vérifie les organismes de vérification de la conformité;
   • accrédite les organismes de certification;
   • conclut des ententes d'équivalence des produits biologiques avec d'autres pays.
2. Les organismes de vérification de la conformité :
   • évaluent les demandes des organismes de certification et présentent des recommandations en matière d'accréditation des organismes de certification à l'ACIA;
   • surveillent les organismes de certification accrédités.
3. Les organismes de certification :
   • vérifient que les exploitants produisent des produits biologiques en conformité avec les normes canadiennes sur la culture biologique;
   • délivrent des certificats pour les produits biologiques ainsi que pour les activités d'emballage et d'étiquetage qui respectent les normes canadiennes sur la culture biologique.
4. Les exploitants fabriquant des produits biologiques :
   • se conforment aux normes canadiennes sur la culture biologique;
   • se conforment à toute loi canadienne pertinente.

Qu'est-ce qu'un produit biologique certifié?

Un produit peut être certifié biologique s'il a été certifié par un organisme de certification accrédité par l'ACIA qui répond aux normes canadiennes sur la culture biologique. Toute étiquette de produit portant le logo « Biologique Canada » ou alléguant que le produit contient 70 % ou plus d'ingrédients biologiques doit indiquer le nom de l'organisme qui a certifié le produit.

Quels produits peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette?

L'utilisation du logo « Biologique Canada » est volontaire et n'est permise que sur les produits contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques certifiés conformément aux exigences du Régime Bio-Canada.

Quelles exigences s'appliquent aux produits biologiques importés?

Les produits biologiques importés peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par l'ACIA en vertu des normes canadiennes sur la culture biologique, ou d'une entente d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'une entente d'équivalence est en place, les produits biologiques doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits biologiques certifiés importés contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.

Quelles exigences s'appliquent aux produits biologiques exportés vers un pays ayant conclu une entente d'équivalence avec le Canada?

Tout produit exporté portant la mention « biologique » doit répondre aux exigences du Régime Bio-Canada et respecter les modalités de l'entente d'équivalence. Les produits biologiques exportés qui ne répondent pas à ces exigences ne peuvent pas porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette, ni être commercialisés comme produits biologiques. Tout produit portant une allégation biologique sur son étiquette doit répondre aux exigences d'étiquetage du pays importateur.

Quelles exigences s'appliquent aux produits biologiques exportés vers un pays n'ayant pas conclu une entente d'équivalence avec le Canada?

Les produits portant la mention « biologique » qui sont exportés vers un pays n'ayant pas conclu une entente d'équivalence avec le Canada doivent satisfaire aux exigences de certification et d'étiquetage du pays importateur. Pour que ces produits puissent porter le logo « Biologique Canada » ou être commercialisés comme produits biologiques au Canada, ils doivent également répondre aux exigences du Régime Bio-Canada.

Quelles exigences s'appliquent aux produits portant la mention « biologique » sur l'étiquette qui sont vendus uniquement au sein d'une province ou d'un territoire et qui ne portent pas le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette?

Le Régime Bio-Canada ne vise pas les produits biologiques qui sont vendus à l'intérieur d'une même province ou d'un même territoire et qui ne portent pas le logo « Biologique Canada ». Dans le cas de ces produits, à la réception d'une plainte, l'ACIA vérifiera que les allégations biologiques sont véridiques et non trompeuses, comme l'exigent la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Par exemple, l'inspecteur de l'ACIA peut vérifier la validité de l'allégation biologique :

• en évaluant les méthodes de production en fonction du plan de production biologique de l'entreprise;
• en vérifiant les antécédents de l'entreprise;
• en cernant les étapes où les produits biologiques pourraient être contaminés par des substances interdites ou entrer en contact avec des produits non biologiques.

Des exigences provinciales concernant les produits biologiques s'appliquent en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et au Québec.