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Normes canadiennes sur la culture biologique

Avis important

Le 11 décembre 2020, les nouvelles normes de Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion et Systèmes de production biologique : listes des substances permises ont été publiées.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Mise en œuvre des normes canadiennes pour l'agriculture biologique révisées.

Le règlement rend obligatoire la certification de la conformité aux normes canadiennes révisées pour les aliments destinés à la consommation humaine, les semences ou les aliments de bétail présentés comme étant des produits biologiques importés, ou comme des produits biologiques destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial et pour les produits portant le logo des produits biologiques. Les produits biologiques sont assujettis aux normes suivantes, selon le cas :

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