Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Annexe A : Modèle de certificat de produit biologique - informative

Certificat de produit biologique

établi conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Délivré par : … (Inscrire le nom et l'adresse de l'OC)

Numéro de certification : …

Nom et adresse du titulaire du certificat : …

La présente certification est fondée sur le respect de

CAN/CGSB 32.310/ CAN/CGSB 32.311 Principes généraux et normes de gestion et Liste des substances permises

et/ou

CAN/CGSB 32.312 Systèmes de production biologique – Aquaculture – Principes généraux et normes de gestion et Liste des substances permises

et/ou

les termes de l'entente entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence en matière de certification biologique (le cas échéant)

Type de certification et pourcentage de contenu biologique : …

(Ajouts à la liste des produits certifiés)

Date de délivrance du nouveau certificat : …

Date à laquelle l'exploitant doit présenter une demande d'inspection annuelle subséquente : ….

La certification demeure valide à moins d'une suspension ou d'une annulation par … (inscrire le nom de l'OC) en vertu de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Signé par :

(représentant autorisé de l'OC)

Date :