Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Annexe A : Modèle de certificat de produit biologique - informative
Certificat de produit biologique
établi conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Délivré par : … (Inscrire le nom et l'adresse de l'OC)
Numéro de certification : …
Nom et adresse du titulaire du certificat : …
La présente certification est fondée sur le respect de
CAN/CGSB 32.310/ CAN/CGSB 32.311 Principes généraux et normes de gestion et Liste des substances permises
et/ou
CAN/CGSB 32.312 Systèmes de production biologique – Aquaculture – Principes généraux et normes de gestion et Liste des substances permises
et/ou
les termes de l'entente entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence en matière de certification biologique (le cas échéant)
Type de certification et pourcentage de contenu biologique : …
(Ajouts à la liste des produits certifiés)
Date de délivrance du nouveau certificat : …
Date à laquelle l'exploitant doit présenter une demande d'inspection annuelle subséquente : ….
La certification demeure valide à moins d'une suspension ou d'une annulation par … (inscrire le nom de l'OC) en vertu de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Signé par :
(représentant autorisé de l'OC)
Date :
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