Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Sur cette page
- Préface
- Renseignements généraux
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Partie A Évaluation et désignation des organismes de vérification de la conformité (OVC)
- A.1 Objectif
- A.2 Exigences pour la conclusion d'un accord entre l'ACIA et un OVC
- A.3 Évaluation initiale et désignation d'un OVC et aussi réévaluation de l'OVC
- A.4 Surveillance et contrôle d'un OVC
- A.5 Réévaluation et renouvellement de l'accord entre l'ACIA et l'OVC
- A.6 Manquement à l'accord, suspension et résiliation prématurée
- A.7 Plaintes contre les OVC
- A.8 Documents que l'OVC doit joindre à sa demande de désignation initiale
- A.9 Cycle d'évaluation en application du Régime Bio-Canada
- A.10 Informations annuelles sur les OVC désignés
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Partie B Agrément des organismes de certification (OC)
- B.1 Objectif
- B.2 Agrément initial d'un OC
- B.3 Suivi et surveillance d'un OC agréé
- B.4 Réévaluation d'un OC
- B.5 Appel d'une décision d'agrément de l'ACIA par un OC
- B.6 Appel d'une décision de recommandation d'un OC par un OVC
- B.7 Suspension et annulation du permis d'un OC
- B.8 Plaintes contre les OC
- B.9 Tenue de registres par l'OVC
- B.10 Accord conclu entre l'OVC et l'OC
- B.11 Documents de l'OC à joindre à la demande initiale d'agrément
- B.12 Exigences relatives au changement d'OVC sous le RBC
- B.13 Exigences relatives au retrait volontaire d'un OC agréé par l'ACIA en application du RBC
- B.14 Exigences relatives à la cessation des activités d'un OC
- B.15 Exigences relatives au moment où un OVC peut mener des audits à distance chez des OC
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Partie C - Certification de produits biologiques et exigences pour l'OC
- C.1 Objectif
- C.2 Procédures relatives à la certification dans le cadre du RBC
- C.3 Calendrier de vente ou de distribution d'un produit certifié
- C.4 Plaintes et appels
- C.5 Questions relatives à l'application de la norme
- C.6 Utilisation de licences, de certificats et de marques de conformité
- C.7 Obligations relatives aux certifications pour l'OC
- C.8 Contrôle des dossiers par l'OC et l'exploitant
- C.9 Registres de l'OC
- C.10 Exigences lorsque l'exploitant change d'OC en vertu du RBC
- C.11 Exigences relatives à la délivrance d'une attestation de conformité
- C.12 Exigences relatives à la certification de groupes de producteurs en application du RBC
- Annexe A : Modèle de certificat de produit biologique - informative
- Annexe B : Modèle de attestation de service - informative
- Annexe C : Série de documents de certification
- Annexe D : Gestion par les OC des non-conformités et mesures d'application de la loi prises aux termes du Régime Bio-Canada
- Annexe E Gestion des cas de non-conformité et prise de mesures d'application de la loi par l'OVC en vertu du Régime Bio-Canada : Demande initiale et réévaluation aux fins d'agrément (premier partie)
- Annexe F : Gestion des cas de non-conformité et prise de mesures d'application de la loi par l'OVC en vertu du Régime Bio-Canada Annexe F : Surveillance et suivi et réévaluation aux fins d'agrément (deuxième partie)
- Annexe G : Lettre d'attestation de conformité pour un opérateur qui change d'OC dans le cadre du Régime Bio-Canada (modèle)
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entre en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances du RSAC.
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