Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada

Texte complet

Sur cette page

• Préface
• Renseignements généraux
  • Aperçu du Régime Bio-Canada (RBC)
  • Références
  • Définitions
  • Historique des modifications
• Partie A Évaluation et désignation des organismes de vérification de la conformité (OVC)
  • A.1 Objectif
  • A.2 Exigences pour la conclusion d'un accord entre l'ACIA et un OVC
  • A.3 Évaluation initiale et désignation d'un OVC et aussi réévaluation de l'OVC
  • A.4 Surveillance et contrôle d'un OVC
  • A.5 Réévaluation et renouvellement de l'accord entre l'ACIA et l'OVC
  • A.6 Manquement à l'accord, suspension et résiliation prématurée
  • A.7 Plaintes contre les OVC
  • A.8 Documents que l'OVC doit joindre à sa demande de désignation initiale
  • A.9 Cycle d'évaluation en application du Régime Bio-Canada
  • A.10 Informations annuelles sur les OVC désignés
• Partie B Agrément des organismes de certification (OC)
  • B.1 Objectif
  • B.2 Agrément initial d'un OC
  • B.3 Suivi et surveillance d'un OC agréé
  • B.4 Réévaluation d'un OC
  • B.5 Appel d'une décision d'agrément de l'ACIA par un OC
  • B.6 Appel d'une décision de recommandation d'un OC par un OVC
  • B.7 Suspension et annulation du permis d'un OC
  • B.8 Plaintes contre les OC
  • B.9 Tenue de registres par l'OVC
  • B.10 Accord conclu entre l'OVC et l'OC
  • B.11 Documents de l'OC à joindre à la demande initiale d'agrément
  • B.12 Exigences relatives au changement d'OVC sous le RBC
  • B.13 Exigences relatives au retrait volontaire d'un OC agréé par l'ACIA en application du RBC
  • B.14 Exigences relatives à la cessation des activités d'un OC
  • B.15 Exigences relatives au moment où un OVC peut mener des audits à distance chez des OC
• Partie C - Certification de produits biologiques et exigences pour l'OC
  • C.1 Objectif
  • C.2 Procédures relatives à la certification dans le cadre du RBC
  • C.3 Calendrier de vente ou de distribution d'un produit certifié
  • C.4 Plaintes et appels
  • C.5 Questions relatives à l'application de la norme
  • C.6 Utilisation de licences, de certificats et de marques de conformité
  • C.7 Obligations relatives aux certifications pour l'OC
  • C.8 Contrôle des dossiers par l'OC et l'exploitant
  • C.9 Registres de l'OC
  • C.10 Exigences lorsque l'exploitant change d'OC en vertu du RBC
  • C.11 Exigences relatives à la délivrance d'une attestation de conformité
  • C.12 Exigences relatives à la certification de groupes de producteurs en application du RBC
• Annexe A : Modèle de certificat de produit biologique - informative
• Annexe B : Modèle de attestation de service - informative
• Annexe C : Série de documents de certification
• Annexe D : Gestion par les OC des non-conformités et mesures d'application de la loi prises aux termes du Régime Bio-Canada
• Annexe E  Gestion des cas de non-conformité et prise de mesures d'application de la loi par l'OVC en vertu du Régime Bio-Canada : Demande initiale et réévaluation aux fins d'agrément (premier partie)
• Annexe F : Gestion des cas de non-conformité et prise de mesures d'application de la loi par l'OVC en vertu du Régime Bio-Canada Annexe F : Surveillance et suivi et réévaluation aux fins d'agrément (deuxième partie)
• Annexe G : Lettre d'attestation de conformité pour un opérateur qui change d'OC dans le cadre du Régime Bio-Canada (modèle)