Quiconque importe des produits biologiques doit être en mesure de présenter un certificat biologique valide en tout temps lorsqu'on lui en fait la demande, y compris au moment de l'importation.
Le certificat biologique doit être délivré par un organisme de certification accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou par un organisme de certification accrédité reconnu en vertu d'un accord d'équivalence existant entre le Canada et un pays étranger.
Le certificat de produit biologique doit inclure le nom du produit importé, être délivré par l'organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique et doit accompagner chaque expédition de produits biologiques.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les certificats biologiques peuvent être légèrement différents selon l'endroit d'où les produits sont importés.
- Si le produit est certifié par un organisme de certification accrédité par l'ACIA, le certificat de produit biologique n'a pas de date d'expiration, mais le certificat sera mis à jour annuellement et cette date sera inscrite sur le certificat
- Le certificat listera également :
- la date de délivrance de la certification ou mis à jour
- la liste des produits certifiés qui doivent être identifiés par leur nom de produit spécifique et les marques sous lesquelles ils sont commercialisés
- Les noms de produits sur les certificats biologiques doivent coïncider avec l'étiquette, la facture d'expédition, la documentation d'import, et/ou la documentation d'export
- Si le produit est importé dans le cadre de l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis, le certificat de produit biologique doit :
- être délivré par un organisme de certification accrédité par l'United States Department of Agriculture National Organic Program (USDA NOP) (en anglais seulement)
- inclure la déclaration suivante doit figurer sur le certificat : « Produit certifié selon les normes de l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis »
- Pour plus d'informations, veuillez consulter document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis
- Si le produit est importé de l'Union Européen (UE), le certificat d'opérateur biologique doit être délivré par un des organismes de contrôle de l'UE (en anglais seulement) agréé
- Pour plus d'informations, veuillez consulter document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre l'Union européenne et le Canada
- Si le produit est importé du Royaume-Uni, il doit être accompagné d'un certificat de produit biologique ainsi qu'un certificat d'exportation de produits biologiques délivré par un organisme de contrôle (OC) approuvé par le Royaume-Uni et reconnu en vertu de l'entente d'équivalence biologique entre le Canada et le Royaume-Uni et inscrit sur la liste des OC approuvé par le Royaume-Uni (en anglais seulement)
- Pour plus d'informations, veuillez consulter le document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Royaume-Uni et le Canada
- Si le produit est importé de la Suisse, il doit être accompagné d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme de certification Suisse (en anglais seulement) (PDF, 147 Ko)
- Pour plus d'informations, veuillez consulter document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre de la Suisse et le Canada
- Si le produit est importé du Japon, il doit être accompagné d'un certificat de produit biologique et un certificat d'exportation délivré par un organisme de certification japonais enregistré figurant dans la liste des organismes de certification accrédités (en anglais seulement)
- Pour plus d'informations, veuillez consulter document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et le Japon
- Si le produit est importé de Taïwan, il doit être accompagné d'un certificat de produit biologique et un certificat de transaction de produits biologiques délivré par un organisme de contrôle (OC) supervisé par l'Agence agricole et alimentaire (AFA) (en anglais seulement) reconnu en vertu d'une reconnaissance d'équivalence biologique existante entre le Canada et Taïwan
- Pour plus d'informations, veuillez consulter document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et Taïwan
- Si le produit est importé du Costa Rica, il doit être accompagné d'un certificat biologique délivré par un organisme de certification accrédité du Costa Rica (en espagnol seulement)
- Pour plus d'informations, veuillez consulter document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et du Costa Rica
- Si le produit est importé au Mexique, il doit être accompagné d'un certificat de produit biologique ainsi qu'un certificat d'exportation de produits biologiques délivré par un organisme de contrôle (OC) supervisé par Agricultura, par l'intermédiaire du SENASICA et reconnu en vertu de l'entente d'équivalence biologique entre le Canada et le Mexique et inscrit sur la liste des OC approuvé par le SENASICA (en espagnol seulement)
- Pour plus d'informations, veuillez consulter le document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Mexique et le Canada
- Si le produit est importé du Corée du Sud, il doit être accompagné d'un certificat biologique ainsi que d'un certificat d'exportation de l'ACIA pour les aliments transformés biologiques, délivré par un organisme de certification accrédité du NAQS (en coréen seulement)
- Pour plus d'informations, veuillez consulter le document de l'aperçu sur l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et la Corée du Sud
Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
Le 5 avril 2023
Récentes mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des alimentation biologiques des chapitres 4, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 32, 33 et 35 pour toutes les utilisations finales ont été intégrées dans le SARI en mars 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d'Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers doivent confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 11 janvier 2023
Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des semences biologiques des chapitres 7, 9, 10 et 12 pour toutes les utilisations finales ont été intégrées dans le SARI en janvier 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d'Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers doivent confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 11 août 2022
Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques des chapitres 04, 09, 18, 19, 21, 22 et 35 pour toutes les utilisations finales restantes ont été intégrées dans le SARI, conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d'Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 7 juillet 2021
Le 30 juin 2021, les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits de céréales biologiques du chapitre 10 pour toutes les utilisations finales restantes ont été intégrées dans le SARI, conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et les utilisations finales dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 16 juin 2021
Le 10 juin 2021, de nouveaux codes d'extension du système harmonisé/autre ministère gouvernemental (SH/AMG) pour les produits céréaliers biologiques du chapitre 10 avec l'utilisation finale "consommation humaine" ont été publiés dans le SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
Le 24 décembre 2020
Le 16 décembre 2020, de nouveaux codes d'extension d'SH/AMGHS/OGD pour les produits transformés biologiques du chapitre 20 ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
Nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les produits transformés biologiques.
Le 16 septembre 2020
Le 27 août 2020, de nouveaux codes d'extension d'SH/AMGHS/OGD pour les produits des œufs en coquille et des ovoproduits biologiques ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
Le 8 septembre 2020
Le 10 juin 2019, les nouveaux codes de prolongements d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques ont été intégrés à la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI). La liste des nouveaux prolongements AMG a été communiquée le 22 mai 2019 aux intervenants avant la publication du SARI.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Veuillez continuer d'utiliser le SARI pour vérifier les conditions d'admissibilité à l'importation des fruits et légumes frais, y compris les exigences liées aux produits biologiques.
Le 22 avril 2020
Le 16 avril 2020, de nouveaux codes d'extension HS/OGD pour les produits du miel et les produits de l'érable biologiques ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
Le 7 avril 2020
Le 4 mars 2020, les nouveaux codes de prolongation d'SH/AMG pour les semences et les grains biologiques du chapitre 7 ont été publiés dans SARI. Les parties prenantes du secteur biologique ont été informées le 21 février 2020 avant la publication.
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
La liste des nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les semences et les grains biologiques du chapitre 7 est disponible dans le tableau.
Le 10 juin 2019
Le 10 juin 2019, les nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques ont été intégrés à la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI). La liste des nouveaux codes d'autres ministères a été communiquée le 22 mai 2019 aux intervenants avant la publication du SARI.
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
La liste des nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques est disponible dans le tableau ci-dessous.
Le 17 avril 2019
Les exigences relatives à l'importation de produits biologiques de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada seront intégrées au Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
L'intégration de ces exigences d'importation au SARI sera faite par l'ACIA au moyen d'une approche graduelle qui nécessitera la création de nouveaux identificateurs (extensions des AMG) pour les produits biologiques, selon leur type.
Les fruits et légumes frais seront le premier groupe de produits à être mis en œuvre à compter du printemps 2019. L'ACIA fournira de l'information détaillée sur chaque phase tout au long du processus de mise en œuvre.
Nous vous encourageons à vous inscrire pour recevoir la notification par courriel du SARI et à visiter cette page régulièrement pour des mises à jour.