Sélection de la langue

Recherche

Aperçu : Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et Taïwan (AEPBCT)

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le 30 mai 2020, le Canada et Taïwan ont signé des lettres reconnaissant les deux systèmes de production biologique nationaux comme équivalents. Les reconnaissances concernent les produits agricoles d'origine végétale et les aliments transformés d'origine végétale, le bétail et les produits du bétail, ainsi que les produits aquacoles cultivés ou produits dans chaque administration ou dont la transformation finale ou l'emballage a lieu dans chacune d'elles.

1. Exigences en matière d'importation de Taïwan

1.1 Les produits biologiques canadiens qui sont visés par l'AEPBCT

Les produits canadiens certifiés biologiques peuvent être vendus comme produits biologiques à Taïwan, pour autant que les conditions énoncées dans la lettre de reconnaissance de Taïwan soient respectées.

À compter du 30 mai 2020, les produits biologiques canadiens suivants sont visés par l'AEPBCT et peuvent être vendus à Taïwan :

  1. les produits agricoles d'origine végétale;
  2. les aliments transformés d'origine végétale;
  3. les produits du bétail (limités à la portée définie du bétail biologique de Taïwan);
  4. les produits alimentaires transformés contenant des ingrédients du bétail (limités à la portée définie du bétail biologique de Taïwan);
  5. les produits aquacoles.

Ces produits peuvent également utiliser le logo « Biologique Canada » conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Les exportateurs canadiens ne peuvent pas utiliser le logo biologique taïwanais qui est réservé uniquement aux produits biologiques de Taïwan.

Les produits biologiques canadiens exportés à Taïwan dans le cadre de l'AEPBCT doivent être accompagnés d'un certificat de transaction de produits biologiques délivré par un organisme de certification (OC) accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) attestant la conformité aux conditions des lettres de reconnaissance de l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et Taïwan.

Le certificat de transaction de produits biologiques doit accompagner chaque envoi. Une copie du modèle est partagée avec les OC accrédités par l'ACIA qui certifient les produits biologiques au Canada.

La liste des OC accrédités par l'ACIA se trouve à l'adresse suivante : Organismes de certification des produits biologiques accrédités par l'ACIA : à l'intérieur du Canada.

Les produits biologiques canadiens contenant des substances interdites, telles que définies à l'article 15 de la Organic Agriculture Promotion Act (en anglais seulement), ne seront pas vendus ou commercialisés à Taïwan à titre de produits biologiques.

1.2 Les règlements sur les produits biologiques de Taïwan

Tous les règlements énumérés ci-dessus peuvent être consultés sur le site Web de l'Agriculture and Food Agency (AFA), à l'adresse suivante : Agriculture and Food Agency - Règlements (en anglais seulement).

1.3 Exigences en matière d'étiquetage de Taïwan

Tous les produits biologiques visés par la lettre de reconnaissance de Taïwan et qui y sont importés doivent être conformes aux exigences taïwanaises en matière d'étiquetage définies à l'article 18 de la Organic Agriculture Promotion Act.

2. Exigences en matière d'importation du Canada

2.1 Les produits biologiques taïwanais visés par l'AEPBCT

Dans sa lettre adressée à Taïwan, l'ACIA a reconnu que, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), les produits agricoles d'origine végétale et les aliments transformés d'origine végétale, le bétail et les produits du bétail, ainsi que les produits aquacoles produits et transformés à Taïwan ou dont la transformation finale ou l'emballage a lieu à Taïwan, sont produits et transformés dans le cadre d'un système de certification biologique qui offre les garanties et les lignes directrices nécessaires, lequel est équivalent aux exigences de la partie 13 du RSAC. Ceux-ci sont acceptés comme produits biologiques au Canada sans certification supplémentaire.

À compter du 30 mai 2020, les produits biologiques taïwanais suivants, visés par l'AEPBCT et soumis aux conditions énoncées dans les annexes 1 et 2 de la lettre de reconnaissance de l'ACIA, pourront être vendus au Canada :

  1. les produits agricoles d'origine végétale;
  2. les aliments transformés d'origine végétale;
  3. les produits du bétail (limités à la portée définie du bétail biologique de Taïwan);
  4. les produits alimentaires transformés contenant des ingrédients du bétail (limités à la portée définie du bétail biologique de Taïwan);
  5. les produits aquacoles.

Les produits biologiques taïwanais doivent être accompagnés d'un certificat de transaction de produits biologiques délivré par un OC supervisé par l'AFA. Celui-ci doit être reconnu en vertu d'une reconnaissance de l'équivalence des produits biologiques existante entre le Canada et Taïwan qui atteste de la conformité aux conditions de la lettre de l'ACIA. Une copie du modèle est partagée avec les OC supervisés par l'AFA qui sont formés et qualifiés pour délivrer des certificats d'exportation de produits biologiques pour les envois destinés au Canada.

La liste des OC supervisés par l'AFA peut être consultée à l'adresse suivante : Agriculture and Food Agency - liste des OC supervisés (en anglais seulement).

Les OC supervisés par l'AFA informeront l'ACIA à l'avance de tout envoi de produits biologiques et l'ACIA pourra vérifier la validité du certificat de transaction de produits biologiques avant d'autoriser leur importation.

L'ACIA enverra un courriel de confirmation à l'OC. Une copie de ce courriel doit être ajoutée aux documents d'exportation qui accompagnent l'envoi.

2.2 Les produits agricoles biologiques taïwanais qui ne s'inscrivent pas dans la portée de l'AEPBCT

Les produits biologiques taïwanais qui ne sont pas visés par l'AEPBCT (p. ex., le miel) peuvent être importés et vendus au Canada à titre de produits biologiques, à condition qu'ils soient certifiés conformes aux normes canadiennes biologiques par un OC accrédité par l'ACIA. Les produits biologiques importés doivent être accompagnés d'un certificat de produits biologiques valide délivré par un OC accrédité par l'ACIA.

2.3 Exigences en matière d'étiquetage du Canada

Tous les produits biologiques taïwanais visés par la lettre de reconnaissance de l'ACIA et importés au Canada doivent répondre aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage et peuvent porter le logo « Biologique Canada ». Un exemplaire du logo doit être demandé aux OC taïwanais responsables de la certification.

Tous les aliments importés au Canada doivent satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et de son règlement d'application, ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de son règlement d'application.

Date de modification :