Sélection de la langue

Recherche

Rapports d'évaluation par des pairs

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le 17 juin 2009, le gouvernement du Canada a conclu une entente sur le commerce des produits biologiques avec les États-Unis. Cet accord a été le résultat d'un examen considérable à la fois par les États-Unis et le Canada. Dans le cadre de cet arrangement, il a été convenu que les deux pays procèderont à un examen par les pairs de chaque programme biologique respectif. En 2010, le bureau Biologique du Canada de l'ACIA a effectué un examen par les pairs du USDA Programme biologique national (NOP). Le USDA NOP a procédé a des examens par les pairs du Régime Bio-Canada en 2009 et en 2011.

Rapport Canadien d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis :

Rapport du programme biologique national des États-Unis du Régime Bio-Canada :

Date de modification :