Rapports d'évaluation par des pairs
Le 17 juin 2009, le gouvernement du Canada a conclu une entente sur le commerce des produits biologiques avec les États-Unis. Cet accord a été le résultat d'un examen considérable à la fois par les États-Unis et le Canada. Dans le cadre de cet arrangement, il a été convenu que les deux pays procèderont à un examen par les pairs de chaque programme biologique respectif. En 2010, le bureau Biologique du Canada de l'ACIA a effectué un examen par les pairs du USDA Programme biologique national (NOP). Le USDA NOP a procédé a des examens par les pairs du Régime Bio-Canada en 2009 et en 2011.
Rapport Canadien d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis :
- Rapport d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis – 2018
- Rapport d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis – 2013
- Rapport d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis – 2010
Rapport du programme biologique national des États-Unis du Régime Bio-Canada :
- Rapport d'examen par les pairs USDA/AMS - Accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada (en anglais seulement) – 2018 PDF (339 ko)
- Rapport d'examen par les pairs USDA/AMS - Accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada (en anglais seulement) – 2013 PDF (82 ko)
- Rapport d'examen par les pairs USDA/AMS - Accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada (en anglais seulement) – 2011 PDF (313 ko)
- Rapport d'examen par les pairs USDA/AMS - Accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada (en anglais seulement) – 2010 PDF (45 ko)
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