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Groupe de travail technique de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique (Canada et des États-Unis) - Mandat

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Objectif

En juin 2009, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé une entente qui reconnaît l'équivalence de leur programme de certification biologique. Dans le cadre de cette entente, le Bureau Bio-Canada (BBC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le National Organic Program (NOP) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ont formé un groupe de travail technique afin d'élaborer des procédures visant à mettre en oeuvre, à vérifier, à signaler et à documenter les éléments de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique entre les États-Unis et le Canada. Le groupe de travail technique formule des recommandations au comité directeur États-Unis/Canada aux fins d'approbation.

Structure

Le groupe de travail technique États-Unis/Canada est coprésidé par le NOP et l'ACIA, et est composé des membres du BBC de l'ACIA et du NOP de l'USDA.

Au besoin, les coprésidents pourront convenir d'inviter des experts techniques pour renseigner le groupe de travail technique sur des questions précises.

Les coprésidents doivent planifier les réunions, en préparer l'ordre du jour et les conduire conformément au mandat du groupe de travail.

Mandat

Le mandat du groupe de travail technique est le suivant :

principes directeurs

Le groupe de travail technique doit respecter les principes généraux suivants :

Budget et besoins administratifs

Les coprésidents du groupe de travail technique doivent veiller à ce que les membres du groupe de travail s'occupent des questions administratives suivantes : organisation des réunions, préparation et distribution des documents, comptes rendus de décision, etc.

Documents et comptes rendus

Fréquence des réunions

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