Aperçu : Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et la Corée du Sud

Le 31 octobre 2023, le Canada et la Corée du Sud ont conclu un accord en vue de reconnaître l'équivalence de leurs régimes de produits biologiques nationaux. L'accord s'appliquait aux produits biologiques transformés dont la transformation et la manipulation finales avaient lieu en Corée du Sud ou au Canada.

1. Exigences d'importation de la Corée du Sud

1.1 Produits biologiques canadiens visés par l'Accord

Le Canada a signé un accord d'équivalence des produits biologiques transformés avec la Corée du Sud. Cela signifie que, tant que les modalités de l'accord sont respectées, des produits biologiques transformés certifiés en Corée du Sud ou au Canada peuvent être vendus à ce titre dans les deux pays. La portée de l'accord ne vise que les produits certifiés en vertu des normes CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311. Les produits biologiques certifiés en vertu de la norme CAN/CGSB 32.312 sont exclus de la portée de l'accord.

À compter du 1er novembre 2023, les produits biologiques transformés canadiens répondant à la définition d'« aliment transformé » au sens du Code alimentaire coréen, dont la teneur en produits biologiques est d'au moins 95 % et dont la transformation et la manipulation finales ont eu lieu au Canada, pourront être vendus en Corée du Sud dans les conditions suivantes :

• doit être un produit apicole sans paraffine ou un produit qui ne contient pas de produits apicoles fabriqués avec de la paraffine comme ingrédient;
• doit ne pas contenir d'ingrédients dérivés de produits agricoles obtenus à l'aide de substances de croissance;
• peut faire l'objet d'une analyse des résidus, y compris des substances et des méthodes interdites (interdites en vertu de la norme CAN/CGSB 32.310 relative aux pesticides, à l'irradiation et aux organismes génétiquement modifiés), et de mesures réglementaires ultérieures, conformément à l'article 23-2 et à l'article 31 de la législation coréenne sur les produits alimentaires biologiques.

Définition d'« aliment transformé » du Code alimentaire coréen (en coréen seulement) :

« On entend par "aliments transformés" les aliments préparés, transformés et emballés par : l'ajout d'aliments ou d'additifs alimentaires aux ingrédients alimentaires (produits issus de l'agriculture, de la forêt, de l'élevage, de la pêche, etc.); la transformation en formes méconnaissables (broyage ou découpage, etc.); le mélange de ces formes transformées; ou par l'ajout d'aliments ou d'additifs alimentaires à ce mélange. Toutefois, cela exclut les produits issus de l'agriculture, de la forêt, de l'élevage ou de la pêche qui sont simplement coupés, pelés, salés, mûris ou chauffés (sauf à des fins de pasteurisation ou lorsqu'un tel traitement entraîne des modifications importantes des ingrédients) sans utiliser d'additifs alimentaires ou d'autres ingrédients, dans la mesure où leurs formes originales peuvent encore être reconnues, à condition qu'au cours de ce processus, il n'y ait pas d'inquiétude quant aux risques sanitaires et que la qualité de l'aliment puisse être identifiée lors d'un examen organoleptique. »

Les produits transformés de fruits ou de légumes sont des produits issus de la fabrication ou de la transformation de fruits, de légumes ou de champignons en tant qu'ingrédients principaux, ou de l'ajout d'aliments ou d'additifs alimentaires à ces produits en vue de leur transformation.

Les fruits surgelés, notamment les bleuets et les fraises, dont les fanes ont été enlevées et qui ont été lavés et conditionnés hermétiquement pour la consommation immédiate des consommateurs sans processus de nettoyage, de chauffage ou de cuisson sont classés dans la catégorie des fruits et légumes transformés.

Par ailleurs, les fruits qui ont été lavés, coupés, séchés et conditionnés pour la consommation immédiate des consommateurs sans processus de nettoyage, de chauffage ou de cuisson sont également considérés comme des fruits ou des légumes transformés.

Orientations de la Corée relatives à la classification des produits alimentaires transformés

• Classification par ajout d'un aliment ou d'un additif alimentaire : produits auxquels un autre aliment ou additif a été ajouté.
• Classification par transformation : produits ayant subi une étape de transformation telle que définie ci-dessus.
• Classification en fonction des risques : produits peu transformés qui peuvent être consommés immédiatement sans nettoyage, cuisson, etc.

Les ingrédients biologiques canadiens ou importés peuvent être utilisés dans les produits transformés, conditionnés et étiquetés au Canada. De plus, les produits biologiques qui sont importés au Canada à partir d'un pays tiers avec lequel le Canada a conclu un accord d'équivalence et qui sont ensuite conditionnés et étiquetés au Canada peuvent être exportés en vertu de cette reconnaissance.

Les produits biologiques canadiens exportés vers la Corée du Sud en vertu de l'accord sur l'équivalence doivent être accompagnés d'un certificat biologique valide délivré par un organisme de certification accrédité par l'ACIA et d'un certificat d'importation du Service national de gestion de la qualité des produits agricoles (NAQS) pour les aliments transformés biologiques, délivré par un organisme de certification accrédité (OC) par l'ACIA, qui atteste du respect des conditions de cet accord.

Le certificat d'importation NAQS se présente sous forme électronique. Les OC accrédités par l'ACIA doivent s'inscrire et créer leurs propres compte dans le système d'importation organique NAQS (en anglais seulement) pour délivrer des certificats d'importation NAQS.

1.2 Les produits biologiques transformés canadiens qui ne sont pas couverts par l'accord de l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et la Corée du Sud

Tous les produits certifiés en vertu du Régime Bio-Canada pour lesquels cet accord ne s'applique pas (par exemple, les produits biologiques non transformés) peuvent avoir accès au marché sud-coréen pour autant qu'ils soient certifiés par un organisme de certification accrédité par le NAQS en vertu de la législation coréenne sur les produits alimentaires biologiques.

1.3 Exigences en matière d'étiquetage de la Corée du Sud

Tous les produits biologiques couverts par cet accord et importés en Corée du Sud doivent être conformes aux exigences de la Corée du Sud en matière d'étiquetage et peuvent porter soit le logo biologique de la Corée, soit le logo « Biologique Canada », soit les deux.

Tous les produits certifiés dans le cadre du Régime Bio-Canada doivent être conformes à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), y compris les exigences en matière d'étiquetage pour l'utilisation du logo « Biologique Canada ».

2 Exigences en matière d'importation du Canada

2.1 Les produits biologiques sud-coréens visés par l'accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et la Corée du Sud

Dans sa lettre à la Corée du Sud, le Canada a reconnu que, en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, les produits biologiques transformés dont la transformation et la manipulation finales ont lieu en Corée sont considérés comme équivalents aux produits qui ont été produits et manipulés conformément à la partie 13 du RSAC.

Ces produits biologiques peuvent contenir des ingrédients biologiques originaires de Corée du Sud ou importés en vertu d'un accord d'équivalence. Les produits biologiques importés en vertu d'un accord d'équivalence et qui sont ensuite transformés, reconditionnés et étiquetés conformément au système biologique de la Corée du Sud peuvent être exportés en vertu de cette reconnaissance.

Les produits biologiques de la Corée du Sud exportés vers le Canada dans le cadre du présent accord doivent être accompagnés d'un certificat biologique valide délivré par un organisme de certification accrédité par le NAQS et d'un certificat d'exportation de l'ACIA relatif aux aliments transformés biologiques délivré par un organisme de certification accrédité par le NAQS, qui atteste du respect des conditions de cet accord.

Le modèle de certificat d'exportation de l'ACIA et les instructions pour le remplir seront fournis par le NAQS à l'OC accrédité.

2.2 Les produits biologiques sud-coréens qui ne sont pas couverts par l'accord de l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et la Corée du Sud

Tous les produits certifiés en vertu de la loi coréenne sur les aliments biologiques qui ne sont pas couverts par le présent accord (par exemple, les produits biologiques non transformés) peuvent être importés et vendus au Canada à titre de produits biologiques tant qu'ils soient certifiés conformes à la Norme canadienne sur les produits biologiques par un OC accrédité par l'ACIA.

2.3 Exigences en matière d'étiquetage du Canada

Tous les produits biologiques sud-coréens visés par cet accord et importés au Canada doivent répondre aux exigences en matière d'étiquetage du Canada et peuvent porter le logo « Biologique Canada ».

Tous les aliments importés au Canada doivent satisfaire aux exigences réglementaires prévues dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et dans son Règlement d'application, ainsi qu'à celles prévues dans la Loi sur les aliments et drogues et dans son Règlement d'application.

Voir les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.