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Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis – Aperçu

Le 17 juin 2009, le Canada et les États-Unis (É.-U.) ont conclu une entente reconnaissant les systèmes de production biologique nationaux comme équivalent.

1. Exigences en matière d'importation des É.-U.

1.1 Les produits biologiques canadiens qui se trouvent dans la portée de l'entente

Les produits biologiques canadiens suivants sont visés par cette entente et peuvent porter le sceau de produits biologiques du département de l'Agriculture des États-Unis avant d'être vendus aux É.-U.

  1. Les produits agricoles vivants ou non transformés et le matériel de multiplication végétative et les semences destinés à la plantation;
  2. Les produits agricoles transformés aux fins d'utilisation dans les aliments destinés à la consommation humaine; et
  3. Les aliments pour les animaux.

Ces produits peuvent également utiliser le logo « Biologique Canada ».

Les produits biologiques canadiens exportés aux É.-U., en vertu de l'entente, doivent être accompagnés d'un certificat de produits biologiques valide délivré par un agent de certification accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce certificat comprend l'attestation suivante : « Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques ».

1.2 Les produits biologiques canadiens qui ne sont pas couverts par l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis

La vente, l'étiquetage ou la commercialisation à titre de produit biologique de produits qui proviennent d'animaux traités ou de produits comestibles dérivés d'animaux traités avec des antibiotiques, est interdit sur le marché américain.

1.3 Exigences en matière d'étiquetage des É.-U.

Tous les produits biologiques couverts par cette entente et importés aux É.-U. doivent se conformer aux règlements d'étiquetage des produits biologiques du département de l'Agriculture des É.-U. Pour plus de renseignements, consulter la page Web du Organic labeling – Agricultural Marketing Service (en anglais seulement) (Service de commercialisation des produits agricoles – étiquetage des produits biologiques des É.-U.).

Le sceau de la certification biologique du département de l'Agriculture des É.-U. peut être téléchargé de la page Web du National Organic Program (Programme national des produits biologiques) (en anglais seulement). L'utilisation du sceau de la certification biologique est facultative et son utilisation, seule ou avec le logo « Biologique Canada », est permise pour les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 %.

2. Exigences en matière d'importation du Canada

2.1 Les produits biologiques des É.-U. couverts dans la portée de l'entente

Dans la lettre du Canada adressée aux É.-U. le 17 juin 2009, le Canada reconnaissait que les produits agricoles qui servent de matériel de multiplication végétative, d'aliments destinés à la consommation humaine, et d'aliments destinés aux animaux qui sont fabriqués, transformés et certifiés comme produits biologiques dans le cadre du programme national des produits biologiques (ou NOP) du département de l'Agriculture des É.-U., sont considérés comme équivalent au Règlement sur les produits biologiques (2009).

Cette entente englobe le système d'accréditation des deux réglementations dans sa signification géographique d'origine, ce qui signifie que les produits agricoles certifiés conformément aux termes de l'entente entre les É.-U. et le Canada sont admissibles à la commercialisation comme produits biologiques dans les deux pays. Le produit commercialisé en vertu de cette entente n'a pas l'obligation de provenir originalement de l'un ou de l'autre des pays concernés.

Conformément au paragraphe 357(1) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les produits biologiques en provenance des É.-U. qui sont importés au Canada doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un agent de certification accrédité des É.-U. reconnu en vertu de l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis.

Le certificat de produit biologique délivré par l'agent de certification doit inclure l'attestation suivante : « Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques ». Cette attestation est requise pour confirmer que les produits biologiques importés ont été vérifiés conformément aux termes de l'entente par l'agent de certification ayant délivré le certificat de produit biologique.

2.2 Les produits biologiques américains qui ne sont pas couverts par l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis

  1. Les produits agricoles obtenus à l'aide de nitrate de sodium ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada à titre de produits biologiques;
  2. Les produits agricoles obtenus par des méthodes hydroponiques ou aéroponiques ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada à titre de produits biologiques; et
  3. Les produits agricoles provenant d'animaux doivent être obtenus conformément aux taux de chargement prescrits par la nouvelle version de la norme CAN/CGSB-32.310 et CAN/CGSB-32.310.

2.3 Exigences en matière d'étiquetage du Canada

Tous les produits biologiques en provenance des É.-U. qui sont importés au Canada doivent se conformer aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage biologique et peuvent porter le logo « Biologique Canada ». Le logo peut être obtenu auprès d'organismes accrédités de certification du département de l'Agriculture des É.-U. qui sont responsables de la certification. L'utilisation du logo « Biologique Canada » est volontaire et son utilisation, seule ou en combinaison avec le sceau de certification biologique du département de l'Agriculture des É.-U., est permise pour les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 %. Le logo biologique du Canada est disponible par l'entremise des agents de certification accrédités du département de l'Agriculture des É.-U. Tous les aliments importés au Canada destinés à l'alimentation humaine doivent se conformer à l'ensemble des exigences applicables aux aliments.

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