Le 17 juin 2009, le Canada et les États-Unis (É.-U.) ont conclu une entente reconnaissant les systèmes de production biologique nationaux comme équivalent.
Sur cette page
Exigences en matière d'importation des É.-U.
Les produits biologiques canadiens qui se trouvent dans la portée de l'entente
Les produits biologiques canadiens suivants sont visés par cette entente et peuvent porter le sceau de produits biologiques du United States Department of Agriculture (USDA) avant d'être vendus aux É.-U. :
- les produits agricoles vivants ou non transformés et le matériel de multiplication végétative et les semences destinés à la plantation;
- les produits agricoles transformés aux fins d'utilisation dans les aliments destinés à la consommation humaine;
- les aliments pour les animaux.
Ces produits peuvent également utiliser le logo « Biologique Canada ».
Les produits biologiques canadiens exportés aux É.-U., en vertu de l'entente, doivent être accompagnés de 2 documents :
- un certificat de produits biologiques valide qui comprend l'attestation suivante : « Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques ».
- un certificat d'importation du National Organic Program (NOPIC) du USDA
- pour plus de détails sur ce document, consultez Conseils sur les NOPIC du USDA pour les organismes de certification agréés par l'ACIA
Ces 2 documents doivent être délivrés par un organisme de certification accrédité par l'ACIA.
Les produits biologiques canadiens qui ne sont pas couverts par l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les É.U.
La vente, l'étiquetage ou la commercialisation à titre de produit biologique de produits qui proviennent d'animaux traités ou de produits comestibles dérivés d'animaux traités avec des antibiotiques, est interdit sur le marché américain.
Exigences en matière d'étiquetage des É.-U.
Tous les produits biologiques couverts par cette entente et importés aux É.-U. doivent se conformer aux règlements d'étiquetage des produits biologiques du USDA. Pour plus de renseignements, consulter la page Web Labeling organic products (en anglais seulement) (Service de commercialisation des produits agricoles – étiquetage des produits biologiques).
Le sceau de la certification biologique du USDA peut être téléchargé de la page Web du National Organic Program (NOP) (en anglais seulement). L'utilisation du sceau de la certification biologique est facultative. Son utilisation sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit biologique, seule ou avec le logo « Biologique Canada », est permise pour les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 %.
Le sceau de la certification biologique du USDA est une marque déposée. Son utilisation est protégée par la réglementation fédérale (7 CFR Part 205.311). Le sceau de la certification biologique du USDA ne peut pas être utilisé pour insinuer l'approbation d'un produit ou d'un service commercial (sur un certificat de produit biologique du Régime Bio Canada, un site Web d'organisme de certification non accrédité par l'USDA, etc.). Vous pouvez trouver plus d'informations (en anglais seulement) sur l'utilisation du sceau (PDF 623 ko) (en anglais seulement) auprès du USDA.
Exigences en matière d'importation du Canada
Les produits biologiques des É.-U. couverts dans la portée de l'entente
Dans la lettre du Canada adressée aux É.-U. le 17 juin 2009, le Canada reconnaissait que les produits agricoles qui servent de matériel de multiplication végétative, d'aliments destinés à la consommation humaine, et d'aliments destinés aux animaux qui sont fabriqués, transformés et certifiés comme produits biologiques dans le cadre du programme NOP du USDA, sont considérés comme équivalent au Règlement sur les produits biologiques (2009).
Cette entente englobe le système d'accréditation des 2 réglementations dans sa signification géographique d'origine, ce qui signifie que les produits agricoles certifiés conformément aux termes de l'entente entre les É.-U. et le Canada sont admissibles à la commercialisation comme produits biologiques dans les 2 pays. Le produit commercialisé en vertu de cette entente n'a pas l'obligation de provenir originalement de l'un ou de l'autre des pays concernés.
Cette entente ne couvre pas les accords de reconnaissance du USDA avec Israël et la Nouvelle-Zélande. Les produits biologiques certifiés par des organismes de certification accrédités d'Israël et de la Nouvelle-Zélande ne peuvent pas être importés et commercialisés au Canada en tant que produits biologiques.
Conformément au paragraphe 357(1) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les produits biologiques qui sont certifiés sous le régime NOP du USDA et qui sont importés au Canada doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un agent de certification accrédité des É.-U. reconnu en vertu de l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les É.U..
Le certificat de produit biologique délivré par l'agent de certification doit inclure l'attestation suivante : « Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les É.U. et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques ». Cette attestation est requise pour confirmer que les produits biologiques importés ont été vérifiés conformément aux termes de l'entente par l'agent de certification ayant délivré le certificat de produit biologique.
Les produits biologiques américains qui ne sont pas couverts par l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les É.U.
- Les produits agricoles obtenus à l'aide de nitrate de sodium ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada à titre de produits biologiques;
- Les produits agricoles obtenus par des méthodes hydroponiques ou aéroponiques ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada à titre de produits biologiques; et
- Les produits agricoles provenant d'animaux doivent être obtenus conformément aux taux de chargement prescrits par la nouvelle version de la norme CAN/CGSB-32.310 et CAN/CGSB-32.310.
Exigences en matière d'étiquetage du Canada
Tous les produits biologiques en provenance des É.-U. qui sont importés au Canada doivent se conformer aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage biologique et peuvent porter le logo « Biologique Canada ». Le logo peut être obtenu auprès d'organismes accrédités de certification du USDA qui sont responsables de la certification. L'utilisation du logo « Biologique Canada » est volontaire et son utilisation, seule ou en combinaison avec le sceau de certification biologique du USDA, est permise pour les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 %. Le logo biologique du Canada est disponible par l'entremise des agents de certification accrédités du USDA Tous les aliments importés au Canada destinés à l'alimentation humaine doivent se conformer à l'ensemble des exigences applicables aux aliments.