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Mise en œuvre des normes canadiennes pour l'agriculture biologique révisées

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Destinataires : Toutes les parties réglementées

Date : 11 décembre 2020

Les versions révisées des normes canadiennes pour l'agriculture biologique ont été publiées le 11 décembre 2020.

Cette mise à jour comprenait :

Selon la norme ISO 17065, lorsqu'un système de certification introduit des exigences nouvelles ou révisées qui ont des répercussions sur les clients, l'organismes de certification (OC) doit s'assurer que ces changements sont communiqués à tous les clients. L'OC doit vérifier que les clients mettent en œuvre ces changements et doit prendre les mesures requises par le système. Selon la section C.5.1 du Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada, l'OC est tenu d'aviser tous ses exploitants de toute modification apportée au règlement ou aux normes dans les 2 mois suivant leur publication.

Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), tous les demandeurs de certification, anciens ou nouveaux, doivent satisfaire aux exigences de la plus récente version des normes. Selon la section C.5.2 du Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada, on peut accorder un sursis maximal de 12 mois aux exploitants déjà certifiés, qui doivent être en mesure de démontrer qu'ils sont conformes aux nouvelles exigences.

Certaines des modifications aux normes peuvent nécessiter plus de 12 mois pour leur mise en œuvre. Tout sursis de plus de 12 mois est précisé dans les normes, s'il y a lieu.

Responsabilités des organismes de vérification de la conformité

À compter du 1 avril 2021, les organismes de vérification de la conformité (OVC) désignés par l'ACIA devront évaluer les OC accrédités par l'ACIA au cours d'audits de vérification et d'audits en présence de témoins, effectués sur place, afin de confirmer qu'ils ont reçu une formation et qu'ils sont prêts à certifier les produits biologiques en fonction des normes révisées.

Responsabilités des OC

Responsabilités des exploitants qui produisent des produits biologiques

Date de modification :