Avis à l'industrie canadienne des produits biologiques relativement à l'accès à l'extérieur de la volaille biologique durant les éclosions d'influenza aviaire

Destinataires : Toutes les parties réglementées en vertu du Régime Bio-Canada (RBC)

Date : Le 29 mars 2023

Le présent avis offre des conseils aux organismes de certification accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et aux exploitants en ce qui touche les cas d'influenza aviaire (IA) et quant à ce que peuvent faire les exploitants de volaille biologique dans cette situation.

La norme biologique canadienne CAN/CGSB-32.310-2020 comprend des articles (6.7.2 et 6.13.1) relatifs à la restriction de l'accès à l'extérieur lors de situations d'urgence telles qu'une éclosion d'IA au Canada.

Les exploitants de volaille biologique doivent respecter l'article 6.13.1 de la norme CAN/CGSB-32.310-2020 lors des éclosions d'IA.

En vertu de l'article 6.13.1, les exploitants de volaille biologique conserveront leur certification biologique même si l'accès à l'extérieur est restreint en raison d'une menace imminente à la santé et au bien-être de la volaille.

Comme le décrit la norme, les exploitants de volaille biologique devraient conserver des dossiers qui documentent les périodes de confinement afin de maintenir leur conformité aux exigences de certification biologique lorsqu'il y a une menace imminente à la santé des oiseaux. Les exploitants de volaille biologique devraient adresser toute question ou préoccupation éventuelle à leur organisme de certification accrédité par l'ACIA.