Rapport : Surveillance accrue de la substitution des espèces de poisson (2019 à 2020)

Sur cette page

• Introduction
• Aperçu de la surveillance
• Autorités
• Résultats
• Application de la loi
• Collaboration et mobilisation
• Prochaines étapes

Introduction

Des études récentes ont révélé que la substitution des espèces de poisson et l'étiquetage trompeur étaient présents au Canada et dans le monde. Une substitution d'espèce de poisson se produit lorsqu'un type de poisson est représenté comme une autre espèce, généralement d'une plus grande valeur, aux fins de gain financier. Dans ce type de fraude alimentaire, le consommateur est trompé sur la valeur du poisson qu'il achète. Cela crée un marché injuste pour les commerçants qui vendent des produits de poisson correctement représentés.

Tous les aliments vendus au Canada, y compris le poisson, doivent être sans danger pour la consommation et représentés fidèlement. Pour faire face au risque de substitution de poisson, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une stratégie de surveillance ciblée durant l'année fiscale 2019-2020. Les objectifs de la stratégie étaient les suivants :

• déterminer la prévalence de l'étiquetage trompeur et de la substitution des espèces de poisson au Canada ;
• prendre des mesures d'application de la loi en cas de non-conformité ;
• recueillir des données afin de modifier et d'améliorer les activités futures de l'ACIA sur la base du risque.

Aperçu de la surveillance

Des filets de poisson frais, congelé, séché ou salé ont été collectés pour déterminer si le nom usuel était correctement représenté par rapport à l'espèce de poisson. Les inspecteurs de l'ACIA ont collecté des échantillons de poisson dans les établissements de transformation canadiens, au niveau des importateurs et dans les commerces de détail (poisson emballé au détail). Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) s'est chargé du prélèvement des échantillons dans les commerces de détail au Québec. Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, 362 échantillons ont été prélevés à l'échelle du Canada.

L'échantillonnage ciblé a été basé sur des facteurs de risque tels que l'historique de non-conformité d'un établissement et sur les espèces les plus susceptibles de faire l'objet d'une substitution. Les 9 types de poisson prioritaires étaient les suivants : stromaté, morue, flétan, thazard, bar commun, vivaneau (rouge et autres), sole, thon et limande à queue jaune.

Les échantillons ont été analysés dans un laboratoire de l'ACIA à l'aide de tests d'identification des espèces de poisson basés sur l'ADN. Cette méthode compare l'ADN des échantillons aux séquences de code à barres de l'ADN des espèces de poissons connues provenant d'une base de données.

Pour qu'un échantillon soit jugé satisfaisant, le nom usuel déclaré sur l'étiquette de l'échantillon de poisson doit correspondre à un nom usuel associé à l'espèce identifiée par l'analyse d'ADN figurant dans la liste des poissons de l'ACIA. Si le nom usuel ne correspond pas à la liste des poissons de l'ACIA pour l'espèce déterminée par l'analyse de l'ADN, l'échantillon est jugé non satisfaisant et les inspecteurs font un suivi pour effectuer une évaluation plus poussée de la conformité du produit et de la partie réglementée en ce qui a trait aux exigences réglementaires.

Autorités

Les activités d'inspection et d'application de la loi de l'ACIA ont été menées dans le cadre de la présente stratégie de surveillance ciblée en vertu des pouvoirs conférés par les lois et règlements suivants :

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement
• Loi sur les aliments et drogues et son règlement

Résultats

L'ACIA a collecté un total de 362 échantillons. Elle a pu évaluer 352 échantillons,10 échantillons n'ont pas pu être évalués. Les résultats des évaluations sont les suivants :

• 323 échantillons ont été jugés satisfaisants : 91,8 % (323/352)
• 29 échantillons ont été jugés non satisfaisants : 8,2 % (29/352)

Les résultats selon les lieux de prélèvements sont les suivants :

• Transformateurs canadiens : 95,7 % satisfaisants (66/69 échantillons), 4,3 % non satisfaisants (3/69 échantillons)
• Importateurs : 94,4 % satisfaisants (118/125 échantillons), 5,6 % non satisfaisants (7/125 échantillons)
• Détaillants : 87 % satisfaisants (139/158 échantillons), 12 % non satisfaisants (19/158 échantillons)

Environ deux tiers des échantillons correspondaient à l'un des 9 types de poisson ciblés ; le reste des échantillons correspondaient à d'autres espèces. Bien que l'échantillonnage des espèces ne soit pas représentatif, les résultats montrent que les poissons les plus souvent faussement représentés incluent le thazard, le vivaneau rouge et le bar commun.

Comme l'échantillonnage a été fait en fonction des facteurs de risque, les résultats ci-dessus ne représentent pas la conformité du marché canadien dans son ensemble.

Divers facteurs ont contribué aux résultats insatisfaisants, la plupart des cas sont liés à de faibles mesures de contrôle pour assurer un étiquetage adéquat en plus des possibles substitutions intentionnelles.

Les résultats détaillés des analyses peuvent être consultés dans le Portail du gouvernement ouvert.

Application de la loi

Les mesures correctives de l'ACIA sont guidés par le Processus d'intervention réglementaire normalisé et sont déterminées au cas par cas en tenant compte du préjudice causé par la non-conformité, des antécédents de conformité de la partie réglementée et de l'intention de contrevenir aux exigences fédérales.

L'ACIA a assuré un suivi et a pris les mesures appropriées pour tous les cas de résultats d'analyse insatisfaisants. Les mesures d'application envisagées comprennent une lettre de non-conformité, la saisie et la détention, le ré étiquetage pour ramener le produit à la conformité et l'élimination des produits. Dans certains cas, de telles mesures peuvent être en cours. Les mesures correctives résultant de cette stratégie de surveillance, comprenaient la vérification que les entreprises mettent en œuvre des contrôles appropriés pour s'assurer que les produits sont régulièrement représentés de manière véridique et non trompeuse.

L'ACIA publie tous les trimestres des renseignements concernant certaines mesures de conformité et d'application de la loi. Les informations continueront à être mis à jour après la publication du présent résumé.

Collaboration et mobilisation

La lutte contre la fraude alimentaire nécessite un effort collectif. L'ACIA a mobilisé des intervenants internes et externes, tel que le MAPAQ, dans la réalisation du projet. L'ACIA reconnaît aussi le rôle important que joue l'industrie dans la représentation exacte des produits de poisson à tous les niveaux de la chaîne alimentaire et dans la mise en œuvre de mesures de contrôle préventives pour assurer le respect de toutes les exigences réglementaires. L'ACIA continuera de travailler avec l'industrie pour promouvoir la conformité et inciter les consommateurs à sensibiliser et à signaler tout problème lié à la fraude alimentaire.

Prochaines étapes

L'ACIA continuera de surveiller la conformité aux exigences réglementaires des produits de poisson. Les résultats de cet effort de surveillance seront utilisés pour éclairer les stratégies d'échantillonnage et inspection futures, ainsi que les besoins en matière de promotion de la conformité et d'orientation.