Avis
Le Processus d'inspection standardisée (PIS) est destiné au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il a été élaboré en tant que guide pour une approche cohérente dans tous les secteurs d'activité de l'ACIA, lors de la détermination de la conformité réglementaire. L'ACIA met en commun cet aperçu dans l'intérêt de la transparence. Pour les termes et références qui peuvent être nouveaux pour certains lecteurs, une section d'acronymes et de définitions se trouve dans la version complète du PIS. De plus amples informations sur l'inspection et la conformité réglementaire se retrouvent dans la Politique sur la conformité et d'application de la loi.
Processus d'inspection standardisée (PIS)
Le PIS est utilisé pour mener les inspections des parties réglementées. Le PIS utilise une méthode uniforme de processus de vérification dans les trois secteurs d'activité (les aliments, la santé animale et la protection des végétaux), conformément au modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA).
Les inspecteurs de l'ACIA mènent des inspections pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions d'autorisation, le cas échéant. Le PIS décrit le processus pour la réalisation des inspections, basé sur les quatre étapes clés de l'inspection :
- se préparer à l'inspection
- effectuer l'inspection
- communiquer les résultats de l'inspection
- effectuer l'inspection de suivi
Les 4 étapes clés de l'inspection
Étape 1 : Se préparer à l'inspection
- une équipe est mise en place
- les informations sont examinées
- la portée de l'inspection est déterminée
La partie réglementée est alors contactée pour confirmer une date et une heure d'inspection.
Étape 2 : Effectuer l'inspection
- le processus d'inspection est discuté lors de la réunion d'ouverture et la portée est confirmée;
- l'inspection est effectuée :
- toute non-conformité est classée par catégorie et
- les délais pour les mesures correctives sont déterminés
La mise en application a lieu le cas échéant et de plus amples informations sont fournies dans le document Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN).
Étape 3 : Communiquer les résultats d'inspection
Les résultats sont :
- communiqués lors de la réunion de clôture et
- dans le rapport d'inspection émis
Étape 4 : Effectuer l'inspection de suivi (au besoin)
- une inspection de suivi est planifiée
- la portée est déterminée
- l'inspection de suivi est effectuée et
- les résultats sont évalués et communiqués
Types de tâches d'inspection
Le PIS prévoit 3 types d'inspection :
Ces 3 types d'inspection suivent tous la procédure d'inspection en quatre étapes.
Inspection de contrôle préventif
L'inspection du contrôle préventif est utilisée pour l'évaluation des contrôles préventifs d'une partie réglementée afin d'atteindre la conformité en vertu des exigences réglementaires. Cela peut comprendre l'approche systémique d'une partie réglementée qui mise sur la prévention pour parvenir à la conformité réglementaire.
Inspection des produits
La tâche d'inspection des produits est utilisée pour la vérification du produit ou de l'article d'une partie réglementée en vertu des normes ou des exigences réglementaires. Elle permet l'analyse d'un produit ou d'un article par le personnel d'inspection, contrairement à l'inspection par le prélèvement d'échantillons qui exige que le personnel d'inspection soumette des échantillons à des laboratoires pour analyse.
Collecte d'échantillons
La tâche de collecte d'échantillons est utilisée pour les échantillons planifiés et selon les besoins qui sont soumis au laboratoire pour analyse. Cela peut inclure les échantillons requis pour :
- des plans d'échantillonnage nationaux
- une vérification en vertu des normes ou exigences réglementaires
- des plaintes et des enquêtes ou
- des sondages et de la surveillance
Orientations propres à certains produits
Le PIS renvoie les inspecteurs à des directives spécifiques aux secteurs d'activité qui décrivent plus en détail les directives relatives aux inspections de contrôle préventif, aux inspections des produits et au prélèvement d'échantillons.
Catégorisation des cas de non-conformité
Les 3 catégories de non-conformité sont les suivantes :
- minimale
- modérée
- sévère
Les cas de non-conformité, lorsqu'ils sont décelés, doivent être catégorisés afin d'informer :
- les délais nécessaires pour que les parties réglementées prennent des mesures correctives permanentes et
- les délais pour l'exécution des inspections de suivi de l'ACIA
Les parties réglementées doivent remédier aux cas de non-conformité.
Plateforme de prestation numérique de services
La plateforme de prestation de numérique de services (PPNS) est l'outil qui permet au personnel de l'ACIA de consigner les informations relatives aux inspections par voie électronique. La PPNS facilite également la communication avec les parties prenantes. À mesure que l'ACIA continuera d'améliorer la PPNS, cette plateforme deviendra la voie privilégiée pour les demandes d'autorisation. De plus amples informations sont fournies dans la Procédure normalisée des autorisations (PNA).