Sur cette page
- 1.0 Objectif
- 2.0 Autorités réglementaires
- 3.0 Documents de référence
- 4.0 Définitions
- 5.0 Acronymes
- 6.0 Procédure opérationnelle
1.0 Objectif
Le présent document vise à fournir des orientations au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lorsqu'il effectue une inspection de produits liée à la vérification de la teneur en éléments nutritifs et des allégations pour les aliments.
La procédure ci-dessous peut être utilisée pour vérifier la conformité de l'étiquette et de la publicité, pour appuyer la certification à l'exportation, pour faciliter l'évaluation d'un sous-élément de contrôle préventif (CP), dans le cadre d'une enquête sur la salubrité des aliments ou d'un suivi suite à une plainte.
Ce document accompagne des documents d'orientations de l'ACIA mentionnés à la section 3.0, documents de référence.
2.0 Autorités réglementaires
- Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
- Loi sur les aliments et drogues (LAD)
- Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
3.0 Documents de référence
- Orientation opérationnelle : Processus d'inspection standardisée
- PON INS-Effectuer une inspection dans la PPNS (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227)
- Information d'échantillonnage de l'ACIA (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Formation sur l'étiquetage nutritionnel (NTI 16B123) (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Introduction à la formation sur l'étiquetage des aliments (NTI A-10) (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Vérification de l'étiquetage de base des aliments (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10820950)
- Orientation opérationnelle : Échantillonnage des aliments (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16061706)
- Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et à la publicité des aliments et les délais de correction (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340)
- Directive opérationnelle : Directive sur les activités de conformité et d'application de la loi liées aux modifications du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaire (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11227518)
- Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel
- Orientation pour l'industrie : Outil d'étiquetage pour l'industrie
- Santé Canada – Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients
- Santé Canada – Répertoire des modèles de tableaux de la valeur nutritive
- Santé Canada – Liste des aliments ayant reçus des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire
- Santé Canada – Tableau des quantités de référence pour aliments
- Santé Canada – Tableau des valeurs quotidiennes
- Santé Canada – Examen des allégations santé
- Avis de modification de Santé Canada pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour les aliments
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)
- Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des valeurs quotidiennes
4.0 Définitions
Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou en tant que mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les documents du glossaire :
- Glossaire des termes de Mon ACIA
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
5.0 Acronymes
Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la Liste des acronymes du secteur des aliments.
6.0 Procédure opérationnelle
Cette procédure opérationnelle fournit des orientations au personnel d'inspection lorsqu'il effectue une vérification de la teneur en éléments nutritifs et des allégations pour les aliments. Cette tâche d'inspection est effectuée par l'inspecteur afin de vérifier l'exactitude du tableau de la valeur nutritive (TVN), des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations santé selon les exigences règlementaires.
Lorsque des orientations plus précises que celles fournies dans le processus d'inspection standardisé (PIS) sont nécessaires, elles seront indiquées dans la présente section.
Les orientations opérationnelles (OO) d'inspection de produits renvoient l'inspecteur au PIS pour des orientations de base sur les 4 étapes d'inspection. Si l'inspection de produits est effectuée pour appuyer une inspection de contrôle préventif (ICP) en cours, une partie des étapes de l'inspection aura déjà été effectuée.
6.1 Se préparer à l'inspection
Consulter le PIS, section 3.0, étape 1 – Se préparer à l'inspection. En plus de l'orientation générale fournie dans le PIS, ce qui suit s'applique.
| Champs de la PPNS | Sélection du champ de données de la PPNS |
|---|---|
| Déclencheur de l'inspection | Plan d'inspection de contrôle préventif Plan d'échantillonnage Plan d'inspection de produit Intervention en cas d'incident Autorisation domestique Autorisation exportation Autorisation importation |
| Type de tâche | Inspection de produits |
| Tâche d'inspection niveau 1 | Inspection de produits |
| Tâche d'inspection niveau 2 | Vérification du contenu et des allégations concernant la valeur nutritive |
6.2 Effectuer l'inspection
Consulter le PIS, section 4.0, étape 2 – Effectuer l'inspection. En plus de l'orientation générale fournie dans la PIS, ce qui suit s'applique.
6.2.1 Vérification du TVN
Le TVN est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés et doit être présenté d'une certaine manière lorsqu'il figure sur l'étiquette d'un aliment [article B.01.001 et B.01.401(1) du RAD]. Cependant, certains aliments sont exemptés de l'étiquetage nutritionnel alors que pour d'autres, il est strictement interdit d'afficher un TVN. Veuillez consulter les exemptions et les interdictions de la section Étiquetage Nutritionnel de l'outil d'étiquetage pour l'industrie (OEI) pour plus d'information à ce sujet.
Étapes pour l'évaluation du TVN :
- Vérifier si le TVN est présent (sinon, voir s'il s'agit d'un aliment exempté ou si l'aliment est destiné pour la fabrication d'autres aliments).
- Vérifier si le TVN est bilingue (sinon, voir s'il y a une exemption applicable).
- Vérifier les critères d'emplacement et d'orientation du TVN.
- En fonction des arbres de décision des modèles (disponible dans la section Modèles de tableau de la valeur nutritive de l'OEI), vérifier si le format précis et la version (taille) du TVN sont bien choisis selon la surface exposée disponible (SED) de l'emballage. Choisir la plus grande version des modèles qui entre dans 15 % de la SED, sur une surface continue. Pour plus d'informations sur la SED incluant le calcul de celle-ci, voir Surface exposée disponible sous la section Étiquetage nutritionnel du l'OEI. Consulter la page Étapes à suivre pour choisir le tableau de la valeur nutritive sous la section Étiquetage nutritionnel de l'OEI.
- Vérifier si les renseignements du TVN sont présentés conformément aux paragraphes B.01.401 et B.01.402 du RAD : portion, éléments nutritifs obligatoires, informations supplémentaires, unités (g, mg, %VQ), terminologie, etc.
- Vérifier si les éléments nutritifs ont été arrondis conformément au RAD (colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.401 et du tableau suivant l'article B.01.402 du RAD).
- Vérifier si les critères techniques et graphiques ont été respectés, ex. Espacement, police de caractères, taille des caractères, retraits, couleurs à l'aide des règles d'étiquetage nutritionnel. Consulter la page Exigences graphiques et techniques s'appliquant au tableau de la valeur nutritive sous la section Étiquetage nutritionnel de l'OEI pour un sommaire des exigences techniques et graphiques.
Lorsqu'il y a un doute sur les valeurs dans le TVN, demandez au titulaire de la licence des documents justificatifs et/ou analyses faites sur le produit. Si la partie règlementée n'est pas titulaire d'une licence et ne possède pas de documents justificatifs, vous pouvez choisir d'échantillonner le produit et utiliser le test de conformité de l'étiquetage nutritionnel afin d'évaluer l'exactitude des données nutritionnelles des aliments. Veuillez vous référer à l'Orientation opérationnelle : Échantillonnage des aliments (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16061706) et au plan d'échantillonnage approprié en consultant la page web Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada).
6.2.2 Allégations
Prenez en considération l'impression globale créée par les logos, symboles, graphiques, slogans, marques de commerce, noms de marque, etc., conjointement avec le libellé de l'allégation.
Il existe plusieurs types d'allégations. Ceux qui touchent les éléments nutritifs d'un aliment sont mentionnés ci-dessous.
6.2.2.1 Allégations relatives à la teneur nutritive
Les allégations relatives à la teneur nutritive sont des mentions ou des expressions qui décrivent, directement ou indirectement, la teneur en éléments nutritifs ou la valeur énergétique d'un aliment ou d'un groupe d'aliments tel que « faible teneur en sodium », « source de fibre » et « source d'énergie ». La liste d'allégations permises relatives à la teneur nutritive se retrouve dans le tableau suivant l'article B.01.513 du RAD.
Veuillez suivre les étapes énumérées à la page Étapes pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive sous la section Allégations relatives à la teneur nutritive de l'OEI afin de vérifier si l'allégation est permise et répond aux exigences prévues dans le RAD.
Il est aussi possible de faire des mentions quantitatives concernant la valeur énergétique ou la teneur en éléments nutritifs par portion indiquée à l'extérieur du TVN, sur les étiquettes ou dans la publicité [B.01.301, RAD]. À ce sujet, plus d'information estt disponible sur la page Mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive sous la section Allégations relatives à la teneur nutritive de l'OEI.
6.2.2.2 Allégations santé
Une allégation santé est toute indication figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit, qui affirme, laisse entendre ou insinue qu'un lien existe entre la consommation d'un aliment et l'état de santé.
Suivre les étapes énumérées à la page Étapes pour déterminer le type d'allégation santé dans la section Allégations santé de l'OEI afin de déterminer le type d'allégation et les critères associés à chacun. La liste des allégations santé avec des exigences de formulation spécifiques se trouve dans le tableau suivant la section B.01.603 du RAD. Consultez la page Examen des allégations santé de Santé Canada pour obtenir la liste des allégations santé soumises, examinées et acceptées.
6.2.3 Évaluation d'une non-conformité
Suite à des résultats d'inspection non conformes liés à l'étiquetage et à la publicité des aliments, consultez l'orientation opérationnelle : Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et à la publicité des aliments et les délais de correction (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340) et l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
6.2.4 Saisie de notes relatives à l'inspection des produits dans la PPNS
Pour plus d'information sur la saisie de notes lors d'inspection de produits dans la PPNS, consulter la section 5.4.1 de l'annexe A de la PIS et la section 3.5.1 de la PON INS-Effectuer une inspection dans la PPNS (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227).
En plus de saisir une description détaillée (marque, nom usuel, quantité nette, numéro de lot) du produit inspecté dans le champ « Description du produit » de la PPNS, entrez la même description dans le champ « Preuves tangibles » accompagné des non-conformités constatées afin que celles-ci apparaissent dans le rapport d'inspection final.
6.3 Communiquer les résultats
Consulter le PIS, section 5.0, étape 3 – Communiquer les résultats de l'inspection. En plus de l'orientation générale fournie dans le PIS, ce qui suit s'applique.
6.4 Effectuer l'inspection de suivi
Consulter le PIS, section 6.0, étape 4 – Effectuer l'inspection de suivi. En plus de l'orientation générale fournie dans le PIS, ce qui suit s'applique.
Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en soumettant un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) – (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).