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Annexe 2 : Tâches de vérification de la mise en œuvre-exportation des produits alimentaires

Sur cette page

États-Unis : Vérification de pré-expédition

Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS)
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • États-Unis vérification de l'examen pré-expédition
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives à l'examen de pré-expédition pour les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Remarque : Cette tâche s'applique seulement si un ou plusieurs points critiques à maîtriser (CCP) sont identifiés dans le plan de contrôle préventif (PCP) écrit du titulaire de licence.

Document/records review

Sur place : Observation et entrevue

États-Unis : Vérification de la ségrégation

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
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Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • États-Unis, vérification relatives à la ségrégation
Détails de la tâche d'inspection
  • Sélectionner en fonction du type d'établissement
  • Entrepôt ou abattage/transformation

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives à la ségrégation des produits admissibles et non admissibles à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation spécifiques aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Document/records review

Sur place : Observation et entrevue

États-Unis : Vérification de l'étiquetage des produits

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Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • États-Unis, vérification de l'étiquetage
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives à l'étiquetage des produits destinés à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Le cas échéant, pour le produit de viande ou de volaille qui a été sélectionné ci-dessus :

Sur place : Observation et entrevue

Le cas échéant, pour le produit de viande ou de volaille sélectionné ci-dessus qui n'est pas destiné à la vente au détail aux États-Unis :

États-Unis : Protocole écrit d'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter pour les produits crus

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Protocole d'échantillonnage
Détails sur la tâche d'inspection
  • États-Unis : Salmonella et Campylobacter – protocole écrit

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter dans le produit cru destiné à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Produits crus à inclure dans le protocole :

Examen des documents et des registres

États-Unis : Protocole écrit d'échantillonnage d'E. coli générique pour les carcasses

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Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
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Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Protocole d'échantillonnage
Détails sur la tâche d'inspection
  • E. coli aux États-Unis – protocole écrit

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage d'E. coli générique des carcasses pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Les carcasses des espèces suivantes doivent être incluses dans le protocole : bovins, porcins, ovins, caprins, chevaux, autres équidés et ratites sont couverts dans la section des États-Unis – Annexe T-1 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Les poulets, les dindes, les canards, les oies et les pintades sont couverts dans la section des États-Unis – Annexe T de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Examen des documents et des registres

Mise en œuvre de l'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter aux États-Unis pour les produits crus

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Vérification de l'échantillonnage
Détails sur la tâche d'inspection
  • Salmonella et Campylobacter aux États-Unis – mise en œuvre

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage de Salmonella et de Campylobacter de produits crus destinés à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

États-Unis : Mise en œuvre de l'échantillonnage d'E. coli générique pour les carcasses

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Vérification de l'échantillonnage
Détails sur la tâche d'inspection
  • E. coli aux États-Unis – mise en œuvre

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage d'E. coli générique des carcasses pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

Échantillonnage de vérification fondé sur le risque des E. coli producteurs de shigatoxines sur des parures de bœuf (établissements d'abattage de bovins)

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Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Vérification de l'échantillonnage
Détails sur la tâche d'inspection
  • Shigatoxines

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage de vérification des E. coli producteurs de shigatoxines sur les parures de bœuf destinées à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

En ce qui concerne les parures de bœuf désossées crues destinées à la transformation, c.-à-d. les pièces de viande restantes après la découpe des steaks, des rôtis et des autres coupes intactes.

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

États-Unis : Produits de viande et de volaille prêts-à-manger (PAM) – Programme d'échantillonnage des surfaces sans contact avec les aliments (SSCA)

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Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Vérification de l'échantillonnage
Détails sur la tâche d'inspection
  • États-Unis : SSCA pour les PAM

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives au plan d'échantillonnage de vérification pour la détection de Listeria spp. sur les SSCA pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Afin de répondre aux exigences des États-Unis en matière d'exportation (section 1.4 des États-Unis, certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)), le titulaire de licence doit effectuer l'échantillonnage obligatoire des SSCA une fois tous les deux ans lors du premier échantillonnage des surfaces en contact avec les aliments dans le cadre du plan d'échantillonnage aléatoire M205. La tâche doit être effectuée par l'ACIA lorsque l'échantillonnage obligatoire de SSCA est effectué par le titulaire de licence.

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

Remarque : La tâche restera ouverte jusqu'à la réception des résultats de laboratoire de l'échantillonnage du titulaire de licence observé par l'ACIA. Si les résultats de laboratoire sont positifs pour Listeria spp., la tâche reste ouverte jusqu'à ce que le titulaire de licence effectue un échantillonnage de suivi.

États-Unis : Protocole sur l'eau retenue (viande rouge)

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • États-Unis, protocole sur l'eau retenue (viande rouge)
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'eau retenue pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la section des États-Unis – Annexes Y, Y-1 et Y-2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

États-Unis : Mise en œuvre du protocole sur l'eau retenue (viande rouge)

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • États-Unis mise en œuvre sur l'eau retenue (viande rouge)
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à la rétention d'humidité pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

À ne remplir que pour les établissements tenus d'avoir un protocole écrit sur l'eau retenue.Dépendamment du procédé, la viande rouge pourrait retenir de l'eau aux étapes de lavage des carcasses et d'intervention. Les États-Unis autorisent un gain en eau d'un maximum de 0,5% et le titulaire de licence doit démontrer que son procédé satisfait à cette exigence. Voir les résultats de la tâche « États-Unis : Protocole de rétention d'eau (viande rouge) ».

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

Contrôle des produits échantillonnés aux États-Unis et retournés au Canada

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • États-Unis, contrôle des produits échantillonnés retournés
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation des États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la section des États-Unis – Annexes J et J-2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et la procédure opérationnelle : Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis.

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Remarque : La tâche restera ouverte jusqu'à la réception des résultats de laboratoire du FSIS.

Sur place : Observation et entrevue

Activités de supervision en lien avec l'exportation

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Activités de supervision en lien avec l'exportation
Détails sur la tâche d'inspection
  • Indiquer le pays pour lequel la visite supplémentaire a été effectuée

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences du pays étranger.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

À être complété par l'officier vétérinaire régional (établissements d'abattage) ou le superviseur (établissements de transformation et d'entreposage).

Examen des documents et des registres

Certains pays ont des listes de contrôle spécifiques pour l'exportation de produits (par exemple, l'Annexe H pour le Japon) qui doivent être jointes au dossier d'inspection dans la PPNS. Se référer aux exigences spécifiques d'exportation des pays dans la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour déterminer les pays qui exigent des listes de contrôle pour l'exportation. Voir la section A5.4.1 Processus d'inspection standardisé pour obtenir des renseignements sur le téléchargement de documents dans la PPNS.

Sur place : Observation et entrevue

Exportation – Vérification du programme de certification des animaux exempts de ractopamine/bêta-agonistes

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Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Exportation – Vérification du programme de certification des animaux exempts de ractopamine/bêta-agonistes
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives au contrôle du :

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

Exportation – Ractopamine/bêta-agonistes tests statistiques aléatoires

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Exportation – Ractopamine/bêta-agonistes tests statistiques aléatoires
Détails sur la tâche d'inspection
  • S. O.

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives au contrôle du :

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

Tous les aliments : Exigences des pays étrangers

Enregistrement des données d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services
Champ de la PPNS Sélection du champ de la PPNS
Déclencheurs
  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection
  • Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1
  • Vérification de la mise en œuvre
Tâche d'inspection de niveau 2
  • Exigences des pays étrangers
Détails sur la tâche d'inspection
  • Indiquer les pays sélectionnés

Autorités réglementaires

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences en matière d'exportation.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments (aliments) et à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) (viande).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

Sur place : Observation et entrevue

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