Sur cette page
- La Convention internationale pour la protection des végétaux
- L'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux
- Consultations
- Appel à la proposition des thèmes
- Apprenez-en davantage sur la CIPV et la NAPPO
La Convention internationale pour la protection des végétaux
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est la représentante du Canada auprès de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Canada est signataire de la CIPV, un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des phytoravageurs et à promouvoir des mesures de contrôle adéquates contre ces organismes.
Les travaux de la CIPV sont dirigés par sa Commission des mesures phytosanitaires, qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires. Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
L'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux
Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO) (en anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux, créée sous la CIPV. La NAPPO a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes basées sur la science visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés, tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires.
Consultations
Chaque année, la CIPV et la NAPPO mènent des consultations avec les signataires. L'ACIA est responsable de l'obtention et de la soumission des commentaires au nom des Canadiens.
Apprenez-en davantage sur les Consultations et participation à l'ACIA.
La CIPV
Le Canada a la possibilité d'examiner les ébauches de documents suivants et de formuler des commentaires à leur sujet. Plusieurs de ces consultations sont menées sur une base annuelle :
- Normes internationales de mesures phytosanitaires, protocoles de diagnostic et traitements phytosanitaires (en anglais seulement) (du 1er juillet au 30 septembre)
- Spécifications pour les normes internationales de mesures phytosanitaires (en anglais seulement) (du 1er juillet au 31 août)
- Documents concernant la mise en œuvre et le développement des capacités (en anglais seulement) : spécifications pour les guides, le matériel de formation et les documents (du 1er juillet au 31 août)
- Recommandations de la Commission des mesures phytosanitaires (anglais seulement) (du 1er juillet au 30 septembre)
Afin de participer, envoyez vos commentaires à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca (votre point de contact pour la CIPV) au moins 2 semaines avant la fin de la consultation. Ceci fournira suffisamment de temps à l'ACIA pour rassembler et interpréter vos commentaires.
L'ensemble des documents de la CIPV ne sont pas tous disponibles en français. Pour recevoir une copie des documents en français, veuillez communiquer avec votre point de contact pour la CIPV : cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca.
La NAPPO
Les documents de consultation de la NAPPO sont disponibles en anglais et en espagnol (les langues officielles de la NAPPO) sur le site Internet de la NAPPO, dans la section « Consultationdes pays ».
Veuillez-vous assurer de suivre les instructions et de fournir vos commentaires aux représentants canadiens répertoriés pour les documents avant la fin de la période de consultation.
Appel à la proposition des thèmes
Le développement de normes et de ressources de mise en œuvre de la CIPV est déterminé par l'entremises les sujets soumis par les signataires ou les organisations régionales de la protection des végétaux et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires. L'appel à la proposition des thèmes a lieu tous les 2 ans.
Comment soumettre une proposition de thème
L'appel à la proposition des thèmes est normalement émise au début du mois de mai et se termine à la mi-septembre.
Pour soumettre une proposition de thème, envoyez votre dossier de soumission à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca (votre point de contact pour la CIPV) au moins 2 semaines avant la date limite. Ils vous aideront à réviser et affiner votre dossier de soumission.
Apprenez-en davantage sur la procédure de soumission pour l'appel à la proposition des thèmes (en anglais seulement), y compris le dossier d'information requis.
Apprenez-en davantage sur la CIPV et la NAPPO
- Normes internationales pour la protection des végétaux (en anglais seulement)
- Convention internationale pour la protection des végétaux
- Liste des signataires de la CIPV et leurs points de contact officiels
- Système d'alerte phytosanitaire de la NAPPO (en anglais seulement)
- Normes régionales pour les mesures phytosanitaires de la NAPPO (en anglais seulement)
- Organisations régionales de la protection des végétaux