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Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

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La Convention internationale pour la protection des végétaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est la représentante du Canada auprès de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Canada est signataire de la CIPV, un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des phytoravageurs et à promouvoir des mesures de contrôle adéquates contre ces organismes.

Les travaux de la CIPV sont dirigés par sa Commission des mesures phytosanitaires, qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires. Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

L'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO) (en anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux, créée sous la CIPV. La NAPPO a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes basées sur la science visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés, tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires.

Consultations

Chaque année, la CIPV et la NAPPO mènent des consultations avec les signataires. L'ACIA est responsable de l'obtention et de la soumission des commentaires au nom des Canadiens.

Pour apprendre comment participer à ces consultations, voir Consultations et participation.

La CIPV

Le Canada a la possibilité d'examiner les ébauches de documents suivants et de formuler des commentaires à leur sujet.

L'ensemble des documents de la CIPV ne sont pas tous disponibles en français. Pour recevoir une copie des documents en français, veuillez communiquer avec votre point de contact pour la CIPV : cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca.

La NAPPO

Actuellement, il n'y a pas de consultations nationales de la NAPPO en cours.

Appel à la proposition des thèmes

Le développement de normes et de ressources de mise en œuvre de la CIPV est déterminé par l'entremises les sujets soumis par les signataires ou les organisations régionales de la protection des végétaux et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires. L'appel à la proposition des thèmes a lieu tous les 2 ans.

Comment soumettre une proposition de thème

L'appel à la proposition des thèmes 2023 a été publié le 5 mai 2023 et se terminera le 15 septembre 2023.

Pour soumettre une proposition de thème, envoyez votre dossier de soumission à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca (votre point de contact pour la CIPV) au plus tard le 25 août 2023. Ils vous aideront à réviser et affiner votre dossier de soumission.

Apprenez-en davantage sur la procédure de soumission pour l'appel à la proposition des thèmes (en anglais seulement), y compris le dossier d'information requis.

Apprenez-en davantage sur la CIPV et la NAPPO

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