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Éthanol dans les boissons fermentées non alcoolisées

Le 11 juin 2020, Santé Canada a publié une fiche d'information pour les consommateurs sur l'éthanol dans les boissons fermentées non alcoolisées. Les boissons fermentées, telles que le kombucha, le kéfir et certaines boissons gazeuses comme la bière de gingembre peuvent contenir un faible taux d'éthanol (alcool). Bien que ces produits ne soient pas faits pour être alcooliques, leur taux d'éthanol peut varier en fonction du processus de fermentation, et des conditions de distribution et d'entreposage.

Il incombe aux entreprises qui vendent des boissons fermentées de s'assurer qu'elles sont conformes non seulement à toutes les exigences relatives à l’étiquetage et à la protection des consommateurs du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues, mais aussi à toute exigence provinciale ou territoriale.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, il est obligatoire de déclarer sur l'étiquette le contenu d'alcool de toute boisson dont le titre alcoométrique volumique (TAV) est d'au moins 1,1 %.

Les provinces et les territoires supervisent le contrôle, la distribution et la vente de boissons alcoolisées sur leur propre territoire et peuvent imposer des exigences supplémentaires. Par exemple, dans la majorité des provinces et des territoires, une boisson dont le TAV est supérieur à 0,5 % serait considérée comme un produit alcoolisé et ferait l'objet d’une vente contrôlée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue d'aider les entreprises alimentaires à se conformer à la réglementation. Elle prend des mesures d'application de la loi lorsque tout aliment n'est pas conforme aux lois pertinentes. Vous trouverez les exigences en matière d'étiquetage pour les boissons alcoolisées sur le site Web de l'ACIA.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements à l'appui

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