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Avis à l'industrie : Modification de l'ordre de priorité des activités de conformité pour les aliments manufacturés à compter du 1er novembre 2022

Le 14 juin 2022

À compter du 1er novembre 2022, l'approche précédemment annoncée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés prendra fin. Les entreprises qui n'ont pas encore demandé un permis en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) sont encouragées à le faire dès que possible afin de s'assurer qu'elles se conformeront aux exigences du RSAC.

À compter de cette date, l'ACIA mènera des activités de conformité dans le secteur des aliments manufacturés, conformément à sa politique de longue date en matière de conformité et d'application de la loi, qui consiste à réagir aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. Les premiers efforts d'application de l'ACIA, dans la mesure du possible, seront axés sur la promotion de la compréhension et de la conformité à ces nouvelles exigences.

L'industrie est responsable d'assurer la salubrité de ses produits alimentaires en tout temps. L'ACIA appuie la conformité en fournissant aux parties réglementées les outils, les ressources, les conseils et les services dont elles ont besoin pour se familiariser avec les exigences réglementaires et les respecter. Cela comprend les dispositions du RSAC relatives à la délivrance de permis, aux contrôles préventifs et à la traçabilité.

Renseignements supplémentaires

Reportez-vous à la Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires pour obtenir des informations sur les principales exigences du RSAC. Des ressources supplémentaires sont disponibles sur la page des aliments manufacturés.

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