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Avis à l'industrie - Mise à jour importante : Changements apportés aux codes du Système harmonisé dans le Système automatisé de référence à l'importation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) travaille à la mise à jour de ses systèmes afin de tenir compte de la structure des codes du Système harmonisé (SH) qui sera bientôt mise à jour et qui entrera en vigueur le 1 janvier 2022 à la suite des récents changements annoncés par l'Organisation mondiale des douanes. Ces codes sont utilisés à l'ACIA dans le cadre du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et sont mis à jour tous les 5 ans. Les codes du SH sont utilisés dans le monde entier pour la classification uniforme des marchandises commercialisées à l'échelle internationale.

Les importateurs et les exportateurs qui utilisent les codes du SH dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) examinent le tableau de la structure des codes du SH de 2022 pour obtenir des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez vous reporter à la fiche d'information sur les mises à jour du Système harmonisé – Janvier 2022.

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