Avis à l'industrie : Modifications au Règlement sur la santé des animaux (couvoirs et troupeaux fournisseurs) – rappel de se conformer et de passer au nouveau système d'octroi de licence d'ici le 9 novembre 2023

23 juin 2023

D'ici le 9 novembre 2023, tous les couvoirs titulaires d'un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doivent passer au nouveau système d'octroi de licence, comme l'exigent les récentes modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux (RSA) en ce qui concerne les couvoirs et les troupeaux fournisseurs.

Les modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, le 9 novembre 2022, avec une période de transition de 1 an pour permettre aux exploitants de couvoirs et de troupeaux fournisseurs de se préparer et de se conformer aux nouvelles exigences avant que l'ACIA ne commence à les appliquer.

Se conformer aux nouvelles exigences

Les couvoirs et les troupeaux fournisseurs sont tenus de respecter les nouvelles exigences pour se conformer aux modifications d'ici le 9 novembre 2023 :

• l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif (PCP) écrit, qui décrit les risques opérationnels et la manière d'atténuer ces risques;
• l'obtention d'œufs provenant de troupeaux fournisseurs soumis à des tests de dépistage de bactéries (telles que la salmonelle) afin de réduire le risque de maladies d'origine alimentaire;
• l'obtention d'œufs et de poussins provenant d'exploitations de troupeaux fournisseurs qui disposent d'un PCP écrit décrivant les risques opérationnels de l'exploitation et la manière dont l'exploitation atténue ces risques; et
• l'obtention d'œufs et de poussins auprès d'exploitations de troupeaux fournisseurs qui respectent les normes canadiennes pour les épreuves effectuées dans les couvoirs et les troupeaux fournisseurs.