Zone de contrôle primaire (ZCP-189 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 juillet 2023, à 19 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 29 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 189, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux ^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 30 avril 2023 à 07 h 28.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux ^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 29 avril 2023 à 20h49.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 189 (ZCP-189)

• À partir des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N le long de la frontière Canada/États-Unis.
• Vers le nord de la coordonnée GPS 122.150266W 49.002479N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 49.007814N 122.150588W sur ch. Old Yale
• Vers le nord-ouest sur ch. Old Yale jusqu'au ch. Bowman
• Vers le nord sur le ch. Bowman jusqu'au ch. Vye
• Vers l'est sur le chemin Vye jusqu'au ch. McDermott
• Vers le nord sur ch. McDermott jusqu'aux coordonnées GPS 122.161553W 49.020959N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.161553W 49.020959N à travers le terrain aux coordonnées GPS 122.183761W 49.027487N sur ch. Cole
• Vers le nord sur le chemin Cole jusqu'au ch. Wells Line
• Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'aux coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205562W 49.089665N à la jonction de ch. Dawson et ch. Sumas Mountain
• Vers le nord-est sur ch. Sumas Mountain jusqu'aux coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N à travers le terrain aux coordonnées GPS 122.125654W 49.163650N sur ch. Nicomen Island Trunk
• Vers le nord-est sur ch. Nicomen Island Trunk en continuant vers le sud-est sur ch. Nicomen Island Trunk jusqu'aux coordonnées GPS 122.076838W 49.162163N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.076838W 49.162163N aux coordonnées GPS 122.007100W 49.150571N sur ch. Lickman
• Vers le sud sur ch. Lickman jusqu'à promenade Luckakuck
• Vers le nord-est en continuant vers l'est sur prom. Luckakuck jusqu'à ch. Vedder
• Vers le sud sur ch. Vedder jusqu'aux coordonnées GPS 121.957952W 49.111233N
• Vers le sud de la coordonnée GPS 121.957952W 49.111233N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.966320W 49.000596N sur le bord nord de la frontière canado-américaine
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 121,966320W 49,000596N le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'aux coordonnées GPS 122,150266W 49,002479N