Zone de contrôle primaire (ZCP-186 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 juin, 2023 à 11 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 20 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 186, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 20 avril 2023 à 16 h 31.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 20 avril, 2023 à 17h17.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 186 (ZCP-186)

• À partir de l'intersection du Rang St-Méthode et du Rang du Cordon vers le sud jusqu'à la Route Ross.
• Vers l'est qui devient le 11e Rang jusqu'à la Route des Loisirs.
• Vers l'est jusqu'au point de coordonnées lat. 45,827512 et long. -72,670025.
• Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection du 13e Rang et de la Rue Laframboise.
• Vers le sud jusqu'à la Rue Principale de St-Nazaire d'Acton.
• Vers l'est jusqu'à la Rue du Moulin.
• Vers le sud la Rue du Moulin devient la Route Major jusqu'au 9e Rang.
• Vers l'ouest, le 9e Rang devient la Route Lachaine jusqu' au 8e Rang.
• Vers l'ouest le 8e Rang devient la Route Bochatay jusqu'au 7e Rang.
• Vers l'ouest jusqu'à l'intersection du Rang de la Carrière.
• Vers le sud le Rang de la Carrière devient la Rue St-Éphrem jusqu'à la Rue Lanoie.
• Vers le sud jusqu'au Chemin de Fer Saint-Laurent & Atlantique.
• Vers l'ouest jusqu'au Rang St-Georges.
• Vers le nord-ouest jusqu'à l'intersection du 2e Rang Ouest.
• Vers le nord-est jusqu'à l'intersection avec la Rue principale de St-Simon-de-Bagot.
• Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection de la Rue Yamaska et de la Rue principale de St-Hugues.
• Vers le nord-est sur la Route Yamaska jusqu'à l'intersection du 4e Rang.
• Vers l'est à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang St-Prime et du Rang St-Méthode.
• Vers le nord-est jusqu'au Rang du Cordon