Zone de contrôle primaire (ZCP-182 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 15 juin, 2023 à 17 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 13 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 182, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 13 avril 2023 à 19 h 26.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 avril 2023 à 19 h 01.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 182 (ZCP-182)

• À partir de l'intersection du Chemin de St-Hyacinthe et de la Route Bibeau et vers le sud-est jusqu'à ce que la Route Bibeau devienne le 13e Rang
• Vers le sud-est jusqu'à la Rue Laframboise
• Vers le sud-ouest jusqu'au 10e Rang O.
• Vers l'ouest jusqu'au Rang d'Upton
• Vers le sud jusqu'à ce que le Rang d'Upton devienne le Rang de la Carrière
• Vers le sud jusqu'à la Route Joubert
• Vers l'ouest jusqu'au Rang du Carré
• Vers le nord jusqu'au 2e Rang S.
• Vers l'ouest jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,688909 Long. -72,708297
• Vers l'ouest, à travers champ, jusqu'au Rang St-Édouard au point de coordonnées Lat. 45,675154 Long. -72,786811
• Vers le nord-ouest jusqu'au 2e Rang O. au point de coordonnées Lat. 45,735031 Long. -72,872470
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang du Barreau au point de coordonnées Lat. 45,764692 Long. -72,898605
• Vers le nord, à travers champ, jusqu'au Rang Bourgchemin E. au point de coordonnées Lat. 45,801291 Long. -72,888579
• Vers le nord, à travers champ, jusqu'au 4e Rang au point de coordonnées Lat. 45,839166 Long. -72,860955
• Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Rang du Cordon au point de coordonnées Lat. 45,864409 Long. -72,769652
• Vers l'est, à travers champ, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,857161 Long. - 72,705129
• Vers le sud-est, à travers champ, jusqu'à l'Autoroute 20 au point de coordonnées Lat. 45,813627 Long. -72,630349
• Vers le sud, à travers champ, jusqu'au Chemin de St-Hyacinthe au point de coordonnées Lat. 45,788914 Long. -72,632795
• Vers le sud-ouest jusqu'à la Route Bibeau