Zone de contrôle primaire (ZCP-181 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires figurant dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration prises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également les ordonnances de désignation prises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 13 juin 2023, à 13 h 45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 6 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 181, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 6 avril 2023, à 17 h 14.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l' annexe cijointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 6 avril, 2023 à 18 h 40.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 181 (ZCP-181)

• Vers le sud-est sur ch. New Ontario jusqu'à ch. Vanneck
• Vers le sud sur ch. Vanneck jusqu'à ch. Ten Mile
• Vers le nord-est sur ch. Ten Mile jusqu'à ch. Denfield
• Vers le sud sur ch. Denfield jusqu'à ch. Medway
• Vers le nord-est sur ch. Medway jusqu'à ch. Hyde Park
• Vers le sud sur ch. Hyde Park jusqu'à la rue Oxford Ouest
• Vers le sud-ouest sur la rue Oxford Ouest jusqu'à ch. Sanatorium
• Vers le sud sur ch. Sanatorium en continuant comme ch. Boler jusqu'à ch. Southdale Ouest
• Vers l'ouest sur ch. Southdale Ouest jusqu'à Westdel Bourne
• Vers le sud sur Westdel Bourne jusqu'à ch. Sharon
• Vers le sud-ouest sur ch. Sharon en continuant comme prom. Sharon jusqu'à ch. Springer
• Vers le sud sur ch. Springer jusqu'à l'intersection avec prom. Heatly et continuer directement vers le sud à travers la rivière Thames jusqu'à ch. Cooks
• Vers l'ouest sur ch. Cooks jusqu'à ch. Longwoods
• Vers le sud-ouest sur ch. Longwoods jusqu'à ch. Mill
• Vers le nord-ouest sur ch. Mill jusqu'à prom. Irish
• Vers le sud-ouest sur prom. Irish jusqu'à ch. Christina
• Vers le nord-ouest sur ch. Christina jusqu'à prom. Olde
• Vers le nord-est sur prom. Olde jusqu'à ch. McEvoy
• Vers le nord-ouest sur ch. McEvoy jusqu'à prom. Walkers
• Vers le nord-est sur prom. Walkers jusqu'à l'autoroute 402
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute 402 jusqu'à prom. Hickory
• Vers le nord-est sur prom. Hickory jusqu'à ch. Wood
• Vers le nord sur ch. Wood jusqu'à prom. Greystead
• Vers le nord-est sur prom. Greystead jusqu'à ch. Coldstream
• Vers le sud-est sur ch. Coldstream jusqu'à prom. Charlton
• Vers le nord-est sur prom. Charlton jusqu'à ch. Bear Creek
• Vers le sud-est sur ch. Bear Creek jusqu'à prom. Hedley
• Vers le nord-est sur prom. Hedley jusqu'à ch. New Ontario