Zone de contrôle primaire (ZCP-179 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 juillet, 2023 à 11 h 45.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 4 avril 2023, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 179, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 4 avril, 2023 à 16 h 46.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 avril, 2023 à 17 h 55.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 179 (ZCP-179)

• À partir de l'intersection du Rang Elmire et du Rang de la Montagne et vers le sud-est jusqu'à la Route de la Montagne au point de coordonnées Lat. 45,469809 Long. -72,883821
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'au Rang Grand St-Charles au point de coordonnées Lat. 45,451313 Long. -72,833776
• Vers le sud jusqu'au Rang Mawcook
• Vers l'est jusqu'à ce que le Rang Mawcook change de nom pour 10e Rang O.
• Vers l'est jusqu'au Chemin Milton
• Vers le sud jusqu'à la Rue Principale
• Vers l'est, jusqu'à la Route 139
• Vers le sud jusqu'à la Rue Principale
• Vers l'ouest jusqu'à la Rue du Domaine
• Vers le sud jusqu'à la fin de la Rue Favreau au point de coordonnées Lat. 45,304922 Long. -72,799192
• Vers le sud-ouest jusqu'au Chemin de la Rive-Sud au point de coordonnées Lat. 45,273082 Long. -72,928517
• Vers le nord jusqu'au Chemin de la Rive-Sud
• Vers l'ouest, en continuant sur le Chemin de la Rive-Sud, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,289902 Long. -72,947046
• Vers le nord-ouest, à travers le champ, jusqu'au Chemin Magenta au point de coordonnées Lat. 45,291072 Long. -72,949814
• Vers le sud-ouest jusqu'au Boulevard Industriel
• Vers le nord jusqu'à la Route 235
• Vers l'ouest jusqu'au Chemin Yamaska
• Vers le nord-ouest jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,310232 Long. -72,993180
• Vers le nord-ouest, à travers le champ, jusqu'à la Route 233 au point de coordonnées Lat. 45,325607 Long. -73,010818
• Vers le nord en suivant la Route 233 jusqu'à la Route 112
• Vers l'ouest jusqu' au point de coordonnées Lat. 45,416542 Long. -73,028477
• Vers le nord-est, à travers le champ, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,444739 Long. -73,001116
• Vers le nord-est, à travers le champ, jusqu'au Rang St-Ours au point de coordonnées Lat. 45,461161 Long. -72,941377
• Vers l'est, à travers le champ, jusqu'au Rang Elmire au point de coordonnées Lat. 45,466624 Long. -72,904936
• Vers le nord jusqu'à ce que le rang Elmire bifurque vers le nord-est au point de coordonnées Lat. 45,471616 Long. -72,904293
• Vers le nord-est jusqu'au Rang de la Montagne