Zone de contrôle primaire (ZCP-178 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 23 mai, 2023 à 19h15.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 28 mars 2023, le président de l'Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 178, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 28 mars, 2023 à 17 h 31.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspector / Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, D^re Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d' inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l' Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j' estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 mars, 2023, à 18 h 40.

Dr. Harpreet S. Kochhar
President of the CFIA
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 178 (ZCP-178)

• À partir de l'intersection de la Route 233 et de la Route 112 et vers l'est jusqu'à la Rue Leclaire au point de coordonnées Lat. 45,413227 Long. -72,998451
• Vers le nord-est, à travers le champ, jusqu'à la Route 235 au point de coordonnées Lat. 45,439039 Long. -72,912985
• Vers l'est, à travers le champ, jusqu'au Rang Petit St-Charles au point de coordonnées Lat. 45,431556 Long. -72,870198
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'au Chemin de la Grande Ligne au point de coordonnées Lat. 45,412896 Long. -72,830212
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'à la Rue Cowie au point de coordonnées Lat. 45,394908 Long. -72,808153
• Vers le sud, à travers le champ, jusqu'au Chemin Gagné au point de coordonnées Lat. 45,368246 Long. -72,790676
• Vers l'est, jusqu'à la rue Bernard
• Vers le sud-ouest jusqu'au Chemin Viens au point de coordonnées Lat. 45,354896 Long. -72,788852
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'à l'intersection de la rue Ménard O. et de la rue Brodeur O. au point de coordonnées Lat. 45,352102 Long. -72,784923
• Vers l'est jusqu'à la Route 139
• Vers le sud jusqu'au Rang Choinière
• Vers l'ouest jusqu'à la rue Favreau
• Vers le sud jusqu'à la fin de la rue Favreau au point de coordonnées Lat. 45,304922 Long. -72,799192
• Vers le sud-ouest jusqu'à la voie ferrée Montreal, Maine & Atlantic Railway Ltd. au point de coordonnées Lat. 45,254111 Long. -72,860336
• Vers l'ouest, en suivant la voie ferrée, jusqu'au Chemin du Curé-Godbout
• Vers le sud-est jusqu'au Chemin Desroches
• Vers le sud jusqu'à la Route 104
• Vers le nord-ouest jusqu'au Rang de la Rivière E.
• Vers le nord-est jusqu'à la Route 233
• Vers le nord jusqu'à la Route 112