Zone de contrôle primaire (ZCP-176 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 avril, 2023 à 15 h 00.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 13 mars 2023, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 176, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 13 mars, 2023, à 14 h 48.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 mars, 2023, à 15 h 45.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 176 (ZCP-176)

• À partir de l'intersection Pinehurst Line et ch. Mull
• Vers le sud-est sur ch. Mull jusqu'au sentier aux coordonnées GPS 42.399155N, -81.987991W
• Vers le nord-est sur le sentier jusqu'à ch. Base
• Vers le sud-est sur ch. Base jusqu'à Brush Line
• Vers le sud-ouest sur Brush Line jusqu'à ch. Mull
• Vers le sud-est sur ch. Mull jusqu'à New Scotland Line
• Vers le sud-ouest sur New Scotland Line jusqu'à rue Nelson
• Vers le sud-est sur la rue Nelson jusqu'à l'extrémité au bord de la mer
• Vers le sud en continuant le long du rivage jusqu'à ch. Four Rod
• Vers le nord-ouest sur ch. Four Rod jusqu'à 15th Line
• Vers le sud-ouest sur 15th Line jusqu'à ch. Dillon
• Vers le nord-ouest sur ch. Dillon jusqu'à la 11th Line
• Vers le nord-est sur 11th Line jusqu'à ch. Bloomfield
• Vers le nord-ouest sur ch. Bloomfield jusqu'à la 8th Line
• Vers le nord-est sur 8th Line jusqu'à ch. Bloomfield
• Vers le nord-ouest sur ch. Bloomfield jusqu'à 7th Line E
• Vers le nord-est sur 7th Line E tout en continuant sur English line jusqu'à ch. Creek
• Vers l'est sur ch. Creek jusqu'à Maynard Line
• Vers le nord-est sur Maynard Line jusqu'à ch. Harwich
• Vers le sud-est sur ch. Harwich jusqu'à Boundary Line
• Vers le nord-est sur Boundary Line jusqu'à ch. Harwich
• Vers le sud-est sur ch. Harwich jusqu'à Pinehurst Line
• Vers nord-est sur Pinehurst Line jusqu'à ch. Mull