Zone de contrôle primaire (ZCP-174 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 18 mai 2023 à 12 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 9 février 2023, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président(e), assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 174, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 10 février 2023 à 10 h 12.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 9 fevrier à 10 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 174 (ZCP-174)

• À partir de l'intersection du Rang Gore et du Rang Rockburn, vers le nord jusqu'au Chemin Fairview
• Vers le nord-est jusqu'au Chemin du Pont Dewittville
• Vers le nord jusqu'à la Route 138 A
• Vers l'est jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,120968 Long. -74,078155
• Ver le nord-est, à travers le champ, jusqu'à l'intersection du Rang du 5 et de la Route 201
• Vers le nord-est, à travers le champ, jusqu'au Rang du 40 au point de coordonnées Lat. 45,186664 Long. -73,960943
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'à l'intersection du Rang du 30 et du Chemin de la Rivière-Châteauguay
• Vers le sud-est, en traversant la rivière puis à travers le champ, jusqu'au Chemin de Fertile Creek au point de coordonnées Lat. 45,156697 Long. -73,853676
• Vers le sud, à travers le champ, jusqu'au Rang St-Jean-Baptiste au point de coordonnées Lat. 45,116373 Long. -73,829
• Vers le sud, à travers le champ puis à travers la forêt, jusqu'au Rang St-Antoine au point de coordonnées Lat. 45,094655 long. -73,821725
• Vers le sud-ouest, sur le Rang St-Antoine qui devient le Chemin de l'Artifice jusqu' à la Route 209
• Vers l'est jusqu'au Rang des Lemieux
• Vers le sud jusqu'à la Route 202 au point de coordonnées Lat. 45,040255 Long. -73,861353
• Vers le sud-ouest, à travers le champ, jusqu'au Rang du Chemin de Covey Hill au point de coordonnées Lat. 45,016825 Long. -73,901565
• Vers le sud-ouest jusqu'à la Route 209
• Vers le nord jusqu'au Chemin Blackwood
• Vers le sud-ouest sur le Chemin Blackwood qui devient le Chemin de la 1e Concession E jusqu'au Chemin Rockburn
• Vers le nord jusqu'au Chemin Brook
• Vers l'ouest jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,022774 Long. -74,035258
• Vers le nord-ouest, à travers le champ, jusqu'au Rang Gore au point de coordonnées Lat. 45,057466 Long. -74,075512
• Vers le nord-est jusqu' au Chemin Rockburn