Zone de contrôle primaire (ZCP-173 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 20 avril, 2023 à 17 h 17.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le10 février 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 173 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 3 février 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 173.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 3 février 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 10 février 2022, pour la zone de contrôle primaire 173.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 10 février 2023 à 13 h 05.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

ATTENDU QUE, le 3 février 2023, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président(e), assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 173, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 10 février 2023 à 13 h 15.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 173 (ZCP-173)

• À partir de l'intersection du Boulevard Pie-XII et du Rang Ste-Marie E, vers le nord-est jusqu'au au point de coordonnées Lat. 45,287193 Long. -73,97619
• Vers le nord-est, à travers le champ, jusqu'au Chemin du Canal au point de coordonnées Lat. 45,304914 Long. -73,959217
• Vers le nord, en traversant l'autoroute 30, jusqu'au Chemin du Canal E au point de coordonnées Lat. 45,30814 Long. -73,960951
• Vers le nord-est jusqu'au Boulevard de Melocheville
• Vers l'est jusqu'au rang Ste-Marie
• Vers le nord jusqu'à la Rue Bourcier
• Vers l'est jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,31871 Long. -73,921554
• Vers le nord-est, en traversant la rivière puis à travers le champ, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,319258 Long. -73,917467
• Vers le nord-est, en traversant la rivière puis à travers le champ, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,319907 Long. -73,912146
• Vers le nord-est, en traversant le fleuve, jusqu'à la limite de la MRC au point de coordonnées Lat. 45,329773 Long. 73,832967
• Vers le sud, à travers le champ tout en longeant la limite de la MRC jusqu'au Boulevard de Maple Grove au point de coordonnées Lat. 45,325285 Long. -73,827796
• Vers le nord-est jusqu'à la Rue de la Gare
• Vers le sud-est, sur la Rue de la Gare qui devient Montée Bellevue jusqu'au Chemin de la Haute-Rivière au point de coordonnées Lat. 45,314543 Long. -73,795963
• Vers le sud-est en traversant le rivière puis à travers le champ, jusqu'au Chemin St-Charles au point de coordonnées Lat. 45,308176 Long. -73,773272
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'au Boulevard St-Jean-Baptiste au point de coordonnées Lat. 45,292242 Long. -73,757265
• Vers le sud-est, à travers le champ, jusqu'au Boulevard Ste-Marguerite au point de coordonnées Lat. 45,283333 Long. -73,741584
• Vers le sud jusqu'au Chemin de la Grande-Ligne
• Vers le sud-est jusqu'à la Route 207
• Vers le sud-ouest jusqu'à l'intersection de la Rue Principale et de la Montée de la Rivière-des-Fèves N
• Vers le sud-ouest jusqu'au Chemin de la Rivière-des- Fèves S