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Zone de contrôle primaire (ZCP-172 – Québec)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux Note de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 avril, 2023 à 15 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-172 2 février 2023 3 février 2023
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE le 3 février 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 172 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 2 février 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 172.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 2 février 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 3 février 2022, pour la zone de contrôle primaire 172.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 3 février 2023 à 17 h 15.

BobbieLynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 2 février 2023, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 172, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 février 2023 à 16 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l' Agence canadienne d' inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 172 (ZCP-172)

  • À partir de l'intersection de la Route 202 et du Rang du 6 , vers le nord-est jusqu'au Chemin Seigneurial
  • Vers le nord jusqu'au Chemin de la Baie
  • Vers le nord-est jusqu'au Chemin du Canal
  • Vers le nord, jusqu'au fleuve, au point de coordonnées Lat. 45,224323 Long. -74,157651
  • Vers le nord, en traversant le fleuve, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,236133 Long.-74,153724
  • Vers le nord, par la ruelle, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,237561 Long. -74,152761
  • Vers le nord-est, à travers le champs jusqu'à l'extrémité ouest de la Rue de la Barrière au point de coordonnées Lat. 45,237965 Long. -74,151978
  • Vers le nord-est, sur la Rue de la Barrière jusqu'à la Rue Beaulac
  • Vers le nord jusqu'à la Rue Salaberry
  • Vers le nord-est jusqu'à la Rue Cossette
  • Vers le nord jusqu'à la Rue du Marché
  • Vers le nord-est, par la Rue du Marché qui devient la Rue Ste-Hélène, jusqu'à la Rue Jacques-Cartier
  • Vers le nord jusqu'à la Rue Hébert
  • Vers l'est jusqu'à la rue Alphonse-Desjardins
  • Vers le nord-est jusqu'à la Rue Buntin
  • Vers le nord, sur la Rue Buntin qui devient la Rue Maden, jusqu'au Boulevard du Havre
  • Vers le nord-est jusqu' à la Rue Fabre
  • Vers le nord jusqu'au Boulevard Mgr-Langlois
  • Vers l'est jusqu'au Chemin du Milieu
  • Vers le nord-est jusqu'au Chemin du Golf
  • Vers le nord-est, à travers le champ, jusqu'à la Rivière au point de coordonnées Lat. 45,286317 Long. -74,069002
  • Vers le nord-est, en traversant la rivière, jusqu'à la Rue St-Laurent au point de coordonnées Lat. 45,290637 Long. -74,050742
  • Vers l'est jusqu'au Boulevard Pie XII
  • Vers le sud jusqu'au Boulevard Hébert
  • Vers l'est jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,291254 Long. -74,035255
  • Vers l'est, à travers le stationnement, jusqu'à la Rue Potvin au point de coordonnées Lat. 45,291293 Long. -74,033629
  • Vers l'est, à travers le champ, jusqu'à l'Avenue Pierre-Dansereau au point de coordonnées Lat. 45,291899 Long. -74,011426
  • Vers le sud-est , à travers le boisée et les champs, jusqu'au Rang St-Joseph au point de coordonnées Lat. 45,277292 Long. -73,958013
  • Vers le sud-est, en traversant le fleuve et à travers le champ, jusqu'à l'intersection du Chemin de la Rivière et de la Rue de l'Église
  • Vers le sud-est sur la Rue de l'Église jusqu'au Chemin St-Louis
  • Vers la sud-ouest jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,246335 Long. -73,91566
  • Vers le sud, à travers champ, jusqu'à l'intersection du Rang du 20 et du Chemin de la Rivière Châteauguay
  • Vers le sud, en traversant la rivière, puis à travers le champ, jusqu'au 3e Rang au point de coordonnées Lat. 45,159915 Long. - 73,885963
  • Vers le sud-est, à travers le champs jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,152443 Long. -73,876068
  • Vers le sud-ouest, à travers le champ jusqu'à la Montée Bryson au point de coordonnées Lat. 45,13081 Long. -73,90921
  • Vers le sud-ouest, à travers champ, en longeant le ruisseau Scully-Dubeau jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,121367 Long. -73,927236
  • Vers le sud, en longeant le ruisseau Scully-Dubeau et à travers champ, jusqu'au 4e Rang au point de coordonnées Lat. 45,11351 Long. -73,917114
  • Vers le sud-ouest, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,111012 Long. -73,921716
  • Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'à la Route 201 au point de coordonnées Lat. 45,086792 Long. -73,943013
  • Vers le sud jusqu'au Rang Dumas
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la Montée Guérin
  • Vers le nord-ouest jusqu'au Rang des Botreaux
  • Vers le sud-ouest jusqu'à Rockburn Road
  • Vers le nord jusqu'à Gore Road
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la Route 202
  • Vers le nord-ouest jusqu'au Chemine Boyd Settlement
  • Vers le nord-est jusqu' au point de coordonnées Lat. 45,074968 Long. -74,129912
  • Vers le nord, à travers champ, jusqu'au Chemin Fairview au point de coordonnées Lat. 45,092543 Long. -74,151617
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la route 202
  • Vers le nord-ouest jusqu'au Rang du

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation archivée - 2023-02-03

ATTENDU QUE, le 2 février 2023, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 172, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 3 février 2023 à 07 h 48.

BobbieLynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée - 2023-02-02

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président(e), assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l' Agriculture et de l' Agroalimentaire (l' honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l' influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l' annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l' annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j' estime que l' influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 2 février 2023 à 14 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l' Agence canadienne d' inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 172 (ZCP-172)

  • À partir de l'intersection de la Route 202 et du Rang du 6, vers le nord-est jusqu'au Chemin Seigneurial
  • Vers le nord jusqu'à la route 132
  • Vers le nord jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,251691 Long. -74,101166
  • Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Boulevard Ste-Marie, au point de coordonnées Lat. 45,25274 Long. -74,097556
  • Vers le nord-est, sur le Boulevard Ste-Marie qui devient par le suite le Rang Ste-Marie O jusqu'au jusqu'au Boulevard Pie-XII
  • Vers le sud-est, à travers champ, jusqu'au Boulevard Gérard-Cadieux, au point de coordonnées Lat. 45,263986 Long. -73,970303
  • Vers le sud-est, en traversant le canal, puis à travers champ, jusqu'à l'intersection du Chemin de la Rivière et de la Rue de l'Église
  • Vers le sud-est sur la Rue de l'Église jusqu'au Chemin St-Louis
  • Vers la sud-ouest jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,246335 Long. -73,91566
  • Vers le sud, à travers champ, jusqu'à l'intersection du Rang du 20 et du Chemin de la Rivière Châteauguay
  • Vers le sud, en traversant la rivière, puis à travers le champ, jusqu'au 3e Rang au point de coordonnées Lat. 45,159915 Long. - 73,885963
  • Vers le sud-est, à travers le champs jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,152443 Long. -73,876068
  • Vers le sud-ouest, à travers le champ jusqu'à la Montée Bryson au point de coordonnées Lat. 45,13081 Long. -73,90921
  • Vers le sud-ouest, à travers le champ, en longeant le ruisseau Scully-Dubeau jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,121367 Long. -73,927236
  • Vers le sud, en longeant le ruisseau Scully-Dubeau et à travers champ, jusqu'au 4e Rang au point de coordonnées Lat. 45,11351 Long. -73,917114
  • Vers le sud-ouest, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,111012 Long. -73,921716
  • Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'à la Route 201 au point de coordonnées Lat. 45,086792 Long. -73,943013
  • Vers le sud jusqu'au Rang Dumas
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la Montée Guérin
  • Vers le nord-ouest jusqu'au Rang des Botreaux
  • Vers le sud-ouest jusqu'à Rockburn Route
  • Vers le nord jusqu'à Gore Route
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la Route 202
  • Vers le nord-ouest jusqu'au Chemin Boyd Settlement
  • Vers le nord-est jusqu' au point de coordonnées Lat. 45,074968 Long. -74,129912
  • Vers le nord, à travers le champ, jusqu'au Chemin Fairview au point de coordonnées Lat. 45,092543 Long. -74,151617
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la route 202
  • Vers le nord-ouest jusqu'au Rang du 6
Date de modification :